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« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église elle-même ». La Révolution française ne...
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...
Durant ce laps de temps, il y a eu lémigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à létranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans dautres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la...
Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à lordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite dune méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le pouvoir...
Plus de 200 ans après son adoption, le Code civil est toujours « la constitution civile de la France » (Carbonnier). La question de sa place dans notre droit se pose.Se pose surtout la question de sa place dans les sources du droit des obligations. Dans un sens général, l'obligation...
« Ma vraie gloire nest pas davoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien neffacera, ce qui vivra éternellement, cest mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30 ventôse de...
La fondamentalité des libertés publiques est lobjet dun débat doctrinal dont Louis Favoreu est lun des principaux acteurs. Selon lui, certaines libertés sont plus fondamentales que dautres. Il propose trois conditions pour quune liberté soit fondamentale....
Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit lexploit de coupler tradition de lAncien Régime et...
Le droit des contrats spéciaux fait partie des pans versatiles du droit en perpétuelle évolution, les conventions, comme le décrivait Domat, sont une matière dune diversité infinie. La simple expression « droit des contrats spéciaux » est ambigüe ; en réalité il nexiste pas de contrat...
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL).Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis...
La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin sétend sur plus de deux siècles. Cette entreprise...
Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus dun siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait lobjet de...
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » disait Napoléon Bonaparte. Plus de 200 ans plus tard, le Code civil de 1804 est toujours là, et occupe...
En principe, la victime dispose toujours dune option possible entre la voie pénale, agir devant une juridiction répressive et de porter laction civile comme accessoire ou agir devant les juridictions civiles en nexerçant pas laction publique. Dans certaines...
Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.
L'affirmation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, depuis la loi du 17 août 2015, selon laquelle "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale", vient contrebalancer l'idée majoritaire selon laquelle la...
Il est habituel dénoncer que la victime dun dommage peut en réclamer réparation au commettant de lauteur direct à la triple condition détablir le lien de préposition, le rattachement de lacte dommageable aux fonctions confiées par le commettant au préposé et surtout...
Selon l'article 1402, alinéa 1er, du Code civil, tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi ; selon l'article 1421, alinéa 1er, du même code, chacun des époux a le pouvoir...
Un dommage occasionné par la pratique sportive va permettre à la Cour de cassation de préciser leffet de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. Lors dun match de football organisé dans le cadre dun championnat, M. X, un footballeur professionnel salarié du...
Nous sommes en présence d'un arrêt rendu par la 3e chambre civile de la cour de Cassation en date du 20 mai 2009. Cet arrêt a trait à s'occuper de la notion de délai dans une offre. Le 17 mars 1995, le département de Haute Savoie a adressé une offre de rétrocession à M. X d'une partie...
Si le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA entre les mandataires qui gèrent et les mandants qui contrôlent (I). La concentration accrue du pouvoir entre les mains du président du conseil d'administration montre que la pratique s'écarte de...
Larrêt commenté ici est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation qui concerne les effets du cautionnement et plus particulièrement lobligation annuelle dinformation de la caution qui pèse sur le créancier. Cet arrêt est un arrêt de rejet....
Larrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation sattaque au difficile problème de la caducité de loffre de contracter en considération du temps écoulé. En lespèce, M.X le 3 février 1999 donne à la société S. un mandat de vente de sa...
Le contrat a force de loi pour les parties contractantes, qui doivent respecter ce à quoi elles se sont engagées selon larticle 1134 du code civil. Cest le principe de la force obligatoire du contrat, mais quen est-il pour les tiers, qui par définition sont étrangers au contrat?...
Le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à réparation quà la condition quil soit uni par un lien de causalité avec le fait dommageable imputable au défendeur. Létude du lien est complexe dans la pratique. Un événement donné est en effet toujours le résultat dune...
Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente...
Le livre 2e du Code civil qui traite des biens et des différentes modifications de la propriété, en son titre 1er sur la distinction des biens, est ouvert par larticle 516 qui dispose : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Mais cette summa divisio sattachant au critère...
Larticle 2305 du Code civil issu de lavant-projet Grimaldi, relatif au droit des sûretés et, à travers cet article plus précisément, à lexigence de proportionnalité du cautionnement, stipule que « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est...