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 Justice marocaine

Justice marocaine

  
Justice marocaine

Nos documents

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07 déc. 2010

Les attributions de la Cour Suprême en matière pénale au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit international

La Cour suprême est une juridiction qui chapeaute la hiérarchie judiciaire et dont le rôle, contrairement aux deux degrés inférieurs de juridictions que nous connaissons, ne porte pas sur un jugement de fond mais plutôt sur un jugement qui se borne à la vérification de la bonne application de la...

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23 juin 2006

La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Dissertation de 10 pages - Droit international

La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant s’assimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de l’Homme tels que le Conseil de l’Europe les conçoit....

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19 Mars 2010

Les juridictions pénales au Maroc

Cours de 10 pages - Droit pénal

Par simple approche comparative du système judiciaire marocain, on peut conclure facilement qu’il est d’inspiration typiquement française, mais ce ne fut pas si simple que ça, car le royaume chérifien n’était pas un no man’s land, plutôt les structures étaient traditionnelles...

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03 Mars 2007

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc

Cours de 10 pages - Propriété intellectuelle

Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des...

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21 mai 2011

La condition pénale du mineur délinquant au Maroc

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de la...

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25 Janv. 2016

Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suite à un référendum constitutionnel le 1 juillet 2011, les élections législatives marocaines ont débouché sur une réforme constitutionnelle. Avec 27,08% des voix, le Parti de la justice et du développement a gagné les élections législatives au mois de novembre de la même année....

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15 déc. 2010

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s’imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d’une vie sociale stable menant au développement économique et social....

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04 juin 2009

Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La réglementation du travail a pour principal objectif de tracer le cadre législatif et réglementaire organisant les relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise. Celle-ci regroupe plusieurs individus, les uns détenant le capital, et les autres représentants la force...

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06 Sept. 2009

Tribunal des conflits, 12 mai 1997 - la notion de voie de fait

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits, autorité créée par la loi du 24 mai 1878 aux fins de trancher les litiges de compétence entre les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs a, à l’occasion d’un arrêt rendu le 12 mai 1997, développé une interprétation étroite de la notion de voie de...

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11 Janv. 2003

Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

En principe, les éléments constitutifs de l'instance sont déterminés par le requérant qui, en saisissant le juge, devient le demandeur à l'action. Le défendeur sera identifié, directement (plein contentieux) ou indirectement (recours pour excès de pouvoir), par la requête. L'objet de la requête...

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11 Mars 2010

L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Certes les tribunaux aujourd’hui ne sont plus l’ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient...

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19 Oct. 2007

La justice et le droit

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Cours de Philosophie (Terminale L) sur la justice et le droit.

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29 Nov. 2007

La justice administrative - publié le 29/11/2007

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

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02 Mars 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...

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02 déc. 2010

Le rôle des structures de l'administration protectorale dans la formation du droit administratif marocain

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

D’une manière générale, quand on parler de l’administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d’administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l’administration regroupe cet ensemble...

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12 Sept. 2006

La Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Nous nous concentrerons ici sur les dispositions de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 concernant les dissolutions du lien matrimonial, au sens où nous nous attacherons à étudier la question de la répudiation. En droit musulman, il existe trois types de répudiations : le talâk,...

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12 Nov. 2007

La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français

Mémoire de 22 pages - Droit international

En vertu des règles du droit international privé français et conformément aux dispositions de la Convention Franco-marocaine du 10 août 1981, le droit musulman est appelé, en tant que loi nationale de la personne, à régir le statut familial des immigrés marocains en France. Mais force est de...

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02 déc. 2008

Le mouvement syndical au Maroc

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la...

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27 juin 2010

Cas pratique de droit international privé - le mariage, contribution et contestation

Étude de cas de 9 pages - Droit international

De nationalités néerlandaise et marocaine, Frans Omar a passé sa jeunesse aux Pays-Bas, Etat dont son père est ressortissant. A la sortie de l'université, il a décidé d'officialiser la relation qu'il entretenait depuis plusieurs années avec Dries Abooh, citoyen belge, également domicilié...

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31 mai 2010

Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l’opération par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, concède pour un certain temps l’exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce...

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31 Janv. 2008

Commentaire de l'Arrêt de la Cour européenne de justice du 31 janvier 1991 : l'office national de l'emploi contre Bahia Kziber

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Arrêt de la Cour européenne de justice du 31 janvier 1991 : Office national de l'emploi contre Bahia Kziber.

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01 Mars 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...

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24 juin 2013

La composition du Conseil communal au Maroc

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

L’édification d’un État de droit et la construction d’institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d’obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en...

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25 Nov. 2010

L'astreinte au Maroc

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L’obligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas d’inexécution volontaire, le créancier est en droit d’exiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle,...

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19 déc. 2007

Adoption sur kafala ne vaut

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La « kafala » assure la prise en charge d'un enfant par des membres de la famille ou par des tiers. Dans les pays musulmans, elle pallie la prohibition de l'adoption. Violent l'article 370-3, alinéa 2, du code civil, qui interdit l'adoption d'un enfant dont la loi personnelle prohibe cette...

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16 août 2010

Cours de Droit de la nationalité

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...

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13 mai 2011

La police judiciaire au Maroc

Cours de 5 pages - Procédure pénale

La direction générale de la sûreté nationale généralement connue sous le nom de la sûreté nationale, est le principal organisme de la police nationale marocaine. Elle est chargée d'appliquer l'ordre public conformément à la loi marocaine , elle est placée sous la tutelle du...

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28 avril 2011

Le contrat de bail d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel au Maroc

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Le bail d'habitation ne porte pas forcément sur un local destiné à l'habitation, le terme habitation s'entend en effet, au sens restreint et au sens large.Au sens restreint, il signifie tout local destiné à l'habitation, que ce soit un appartement, une maison, ou une pièce.Au sens large, la...

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23 Oct. 2009

Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000 - voie de fait et dérogation au principe de la séparation des autorités

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits joue un rôle de tribunal départiteur. Il est en quelque sorte le gardien de la séparation des autorités. Néanmoins, il accepte dans le cas unique de la voie de fait de soumettre l’action administrative aux juridictions civiles. M. Boussadar, ressortissant marocain,...

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25 Nov. 2008

Commentaire arrêt CEDH, 25 juin 2002, "Colombani contre France"

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc adresse au ministre des affaires étrangères français, une lettre dans laquelle il demande des poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande est ensuite transmise au ministre de la justice qui saisit alors le parquet de Paris. M. Colombani...