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Thème juridique : Justice marocaine

Justice marocaine

Nos documents

Filtrer par :

19 Mars 2010
doc

Les juridictions pénales au Maroc

Cours - 10 pages - Droit pénal

Par simple approche comparative du système judiciaire marocain, on peut conclure facilement qu'il est d'inspiration typiquement française, mais ce ne fut pas si simple que ça, car le royaume chérifien n'était pas un no man's land, plutôt les structures étaient traditionnelles -pour ne pas dire...

24 juin 2013
doc

La composition du Conseil communal au Maroc

Dissertation - 18 pages - Droit administratif

L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...

25 Janv. 2016
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Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Suite à un référendum constitutionnel le 1 juillet 2011, les élections législatives marocaines ont débouché sur une réforme constitutionnelle. Avec 27,08% des voix, le Parti de la justice et du développement a gagné les élections législatives au mois de novembre de la même année....

21 mai 2011
doc

La condition pénale du mineur délinquant au Maroc

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de...

23 juin 2006
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La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit international

La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant s'assimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de l'Homme tels que le Conseil de l'Europe les conçoit. Il s'agit de la...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu...

25 Nov. 2010
doc

L'astreinte au Maroc

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'obligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas d'inexécution volontaire, le créancier est en droit d'exiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle, l'exécution forcée est...

15 déc. 2010
doc

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s'imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d'une vie sociale stable menant au développement économique et social. Aujourd'hui la juridiction...

03 Mars 2007
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Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc

Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle

Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des...

16 août 2010
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Cours de Droit de la nationalité

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...

19 déc. 2007
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Adoption sur kafala ne vaut

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La « kafala » assure la prise en charge d'un enfant par des membres de la famille ou par des tiers. Dans les pays musulmans, elle pallie la prohibition de l'adoption. Violent l'article 370-3, alinéa 2, du code civil, qui interdit l'adoption d'un enfant dont la loi personnelle...

04 juin 2009
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Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

La réglementation du travail a pour principal objectif de tracer le cadre législatif et réglementaire organisant les relations individuelles et collectives au sein de l'entreprise. Celle-ci regroupe plusieurs individus, les uns détenant le capital, et les autres représentants la force...

13 mai 2011
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La police judiciaire au Maroc

Cours - 5 pages - Procédure pénale

La direction générale de la sûreté nationale généralement connue sous le nom de la sûreté nationale, est le principal organisme de la police nationale marocaine. Elle est chargée d'appliquer l'ordre public conformément à la loi marocaine , elle est placée sous la tutelle du...

06 Sept. 2009
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Tribunal des conflits, 12 mai 1997 - la notion de voie de fait

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits, autorité créée par la loi du 24 mai 1878 aux fins de trancher les litiges de compétence entre les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs a, à l'occasion d'un arrêt rendu le 12 mai 1997, développé une interprétation étroite de la notion de voie de fait,...

28 avril 2011
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Le contrat de bail d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel au Maroc

Dissertation - 16 pages - Droit civil

Le bail d'habitation ne porte pas forcément sur un local destiné à l'habitation, le terme habitation s'entend en effet, au sens restreint et au sens large. Au sens restreint, il signifie tout local destiné à l'habitation, que ce soit un appartement, une maison, ou une pièce. Au...

23 Oct. 2009
doc

Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000 - voie de fait et dérogation au principe de la séparation des autorités

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Tribunal des conflits joue un rôle de tribunal départiteur. Il est en quelque sorte le gardien de la séparation des autorités. Néanmoins, il accepte dans le cas unique de la voie de fait de soumettre l'action administrative aux juridictions civiles. M. Boussadar, ressortissant marocain, après...

30 avril 2020
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Cour de cassation, assemblée plénière, 10 novembre 2017 - Le principe de loyauté en procédure pénale

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Procédure pénale

Le 20 août 2015, l'avocat du Royaume du Maroc a dénoncé au procureur de la République des faits de chantage et d'extorsion de fonds en joignant à sa plainte l'enregistrement d'une conversation qui s'était déroulée quelques jours avant, entre lui-même et un journaliste ayant sollicité le versement...

15 févr. 2010
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Le Droit commercial - publié le 15/02/2010

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Définition : Subjectif : car il régit les droits entre les commerçants. Objectif : car il régit les droits entre les activités commerciale. Le Droit commercial marocain (10 ans) : - S'applique entre les commerçants et aux activités commerciales. Les raisons : Objective : beaucoup de lois...

25 Nov. 2008
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Commentaire arrêt CEDH, 25 juin 2002, "Colombani contre France"

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc adresse au ministre des affaires étrangères français, une lettre dans laquelle il demande des poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande est ensuite transmise au ministre de la justice qui saisit alors le parquet de Paris. M. Colombani...

12 Janv. 2015
doc

Les erreurs judiciaires récentes en France

Étude de cas - 24 pages - Droit pénal

La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la...

09 févr. 2011
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La fiscalité des fusions

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Avec le développement conquérant de l'économie libérale et les contraintes concurrentielles qu'apporte la mondialisation, il est de plus en plus primordial pour les entreprises nationales de se restructurer et de faire des alliances et des concentrations afin de tenir, contre cette concurrence...

11 Sept. 2009
doc

Le droit à la santé entre les principes et la pratique

Mémoire - 26 pages - Droit autres branches

Souvent en société, dans les médias ou à l'occasion de débats politiques, on évoque, on réclame, on revendique un ensemble de droits fondamentaux tels que ceux relatifs à l'expression, à la sécurité, à la justice, au travail, à la grève, à l'association, à la démocratie, à l'équité, etc....

05 Sept. 2006
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L'exception d'ordre public en droit international de la famille

Dissertation - 17 pages - Droit international

A l'heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des Etats avec...

22 déc. 2009
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Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours - 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...

11 Sept. 2007
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Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours - 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce...

30 juil. 2009
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Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par l'arrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X… et Y… au ministre...

25 Mars 2010
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Tribunal des conflits , 23 octobre 2000 - la théorie de la voie de fait

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, le conflit positif dont est saisi le Tribunal des conflits est bien la preuve que cette théorie brouille quelque peu la répartition des compétences du juge administratif et du juge judiciaire au détriment parfois de l'intérêt des justiciables. Toutefois, la promulgation de la loi du...

20 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 4 décembre 2009 - les délais de recours

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

M. Hammou est un ressortissant marocain qui est entré irrégulièrement sur le territoire français. Voulant régulariser sa situation, il a sur le fondement de l'article R. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile demandé un titre de séjour. Il prétendait...

27 Oct. 2017
doc

La citoyenneté européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

Les articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient les dispositions relatives à la citoyenne européenne. Pour en bénéficier, il est prévu qu'il faut d'abord bénéficier de la nationalité d'un État membre. Cependant, ce principe n'est pas...

06 mai 2012
doc

Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français

Cours - 58 pages - Droit international

Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...