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En 1996, R. Abraham s'exprimait en ces termes : « Le requérant (...) est à la recherche du juge de l'urgence, et ne le trouve que dans l'ordre judiciaire (...) Les juridictions administratives seraient-elles frappées d'une incapacité congénitale à faire face à l'urgence ? Nous...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année...
La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération...
Commentaire d'arrêts: CE, Section 20 décembre 2000, M. Ouatah. CE, Section 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres. CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Par ces trois arrêts, le Conseil d'Etat définit les nouveaux contours d'une...
Le droit français se distingue des autres droits par une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Chaque juridiction a des compétences qui lui sont réservées. La juridiction judiciaire est compétente, en principe, pour ce qui relève...
A loccasion des ses conclusions sur larrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge lautorisation denvoyer les...
Force est de constater que la justice administrative est lente et cette lenteur tient à la fois à la procédure écrite qui impose des délais importants ainsi quaux difficultés de ladministration à réponde dans des délais sérieux. Pour pallier à cette...
En l'espèce le préfet de Lot-et-Garonne a pris un arrêté préfectoral le 29 mars 2002 portant extension-transformation de la communauté de communes Val-de-Garonne en communauté d'agglomération. L'article 1er de cet arrêté prévoyait que ses dispositions...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la...
L'administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que le droit va s'intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède...
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a réformé en profondeur les procédures durgence. Ces procédures avaient été instituées par le pouvoir réglementaire. Inspiré du référé judiciaire, le référé administratif permettait dobtenir le prononcé...
Les procédures durgence contribuent à optimiser, des mesures devant être prises au plus vite de manière à préserver soit les intérêts propres de ladministré soit à préserver des droits fondamentaux. Ces procédures sont opposables aux Actes Unilatéraux...
Par un jugement rendu en référé le 27 janvier 2005, le tribunal administratif de Montpellier sest prononcé relativement à la compétence du juge administratif en matière de référé-liberté et plus particulièrement dans le cas dune emprise irrégulière. En...
Le présent arrêt fait partie des applications du droit au logement dans le cadre de la procédure de référé-liberté auxquelles il est fait référence. L'association de réinsertion sociale du Limousin, la Maison des droits de l'homme, le Mouvement...
Lordonnance rendue par la section du contentieux du Conseil dEtat le 30 janvier 2009 met en lumière les conditions nécessaires à la mise en uvre de la procédure de référé liberté. Dans cette ordonnance, le Conseil dEtat se voit présenter un dossier qui pose...
Progressivement, une conception restrictive de la voie de fait est apparue en jurisprudence.La meilleure illustration parait être l'arrêt Préfet de police contre le Tribunal de grande instance de Paris du 12 mai 1997, arrêt dans lequel le Tribunal...
Vous trouverez dans ce recueil des 50 plus grandes jurisprudences du droit administratif, l'essentiel de ce qu'un étudiant de deuxième année de droit, ce doit de connaître. Ce document s'adresse principalement à un élève qui révise cette matière avant un...
En l'espèce, Mme Tliba, domiciliée en France depuis les années 1970, ayant acquis la nationalité française et possédant des origines tunisiennes, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion à l'initiative du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 4 septembre 2001, lui-même pris en...
Larrêt rendu par le Conseil dEtat le 9 avril 2004 traite de la question de la voie de fait et de lurgence, en matière de référé. En lespèce, le directeur général des services dune commune a fait savoir par une...
Les procédures durgence, en liaison avec la procédure normale d'instruction au fond, permettent de donner dans les circonstances de l'espèce et dans une situation durgence, une solution rapide, quoique provisoire ou partielle au contentieux administratif et...
Le terme "institution" est récurrent dans le discours juridique et même au-delà, sans que lon sache véritablement dans quel sens il est employé. Derrière la simplicité du terme, se cache en réalité des choses complexes. Le mariage et la famille sont vus comme...
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car...
Le recours en excès de pouvoir est mis en uvre pour lannulation pour illégalité dun AAU. Par principe, lannulation est rétroactive. Ce recours est gratuit, toujours possible contre les AAU, même sans texte, et largement ouvert aux requérants. Il a permis au...
Lenjeu consiste à déterminer comment et dans quelle mesure le juge administratif peut, encore aujourdhui, façonner le droit administratif. Pour cela, il sagit avant tout de déterminer quels sont les outils dont le juge administratif dispose pour la réalisation...
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre quils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). Dautres grandes libertés, comme la liberté...
Le juge des référés du Conseil dÉtat a rendu, le 9 janvier 2014, une ordonnance portant sur la question de la conciliation de lexercice de libertés fondamentales avec le maintien de lordre public. Monsieur Dieudonné M'Bala Bala, plus...
Pendant les ¾ du XIX° siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du...
Il y avait urgence à réformer les procédures durgence. Privé dagir efficacement, le juge administratif ne pouvait, contrairement au juge judiciaire, répondre aux justiciables, pressés dobtenir une réponse rapide du juge quils saisissent pour contester une décision...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie...