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 3e République

3e République

  

Nos documents

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08 Nov 2013

La 3e République : la République et le régime parlementaire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n’ont été adoptées qu’en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une...

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15 Juin 2009

La condition présidentielle sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la 3e Republique, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L’histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e Republique,...

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28 Mar 2016

Le parlementarisme rationalisé sous la quatrième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? ». « Si le corps électoral a répondu "Oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? »....

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18 Nov 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l’ont pas adopté. Le régime...

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02 Fév 2010

Les décrets-lois sous la 4e République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« L’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit », déclare l’article 13 de la Constitution de la 4e republique, promulguée le 27 octobre 1946. Ainsi, les constituants ont voulu restaurer une fonction législative uniquement réservée à l’assemblée...

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01 Oct 2007

La 3ème République (TD de droit constitutionnel)

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres ont...

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19 Avr 2012

Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l’Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de...

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07 Sep 2007

Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.

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09 Mar 2016

La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Si nous sommes incapable de rajeunir l’Etat, de le moderniser, de l’adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n’aurons que de faibles barrières à s’opposer. L’Etat démocratique peut encore se sauver mais à...

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19 Sep 2007

L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Histoire du droit et des institutions : l'enracinement de la IIIème Republique.

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18 Juil 2017

La Ve République : rupture ou continuité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve Republique, en évoquant l'histoire...

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01 Fév 2010

La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours de 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l’esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l’ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter...

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02 Fév 2010

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l’intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...

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22 Mai 2016

Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours de 35 pages - Droit constitutionnel

L’étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l’échec de la 3e . C’est la dérive vers un régime d’assemblée qui va...

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10 Fév 2010

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n’étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d’être poétique, a l’avantage d’éclairer de manière très précise un...

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20 Avr 2015

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales. La IIIème...

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09 Mar 2016

La quatrième République est-elle pire que la troisième Republique?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Si nous sommes incapable de rajeunir l’Etat, de le moderniser, de l’adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n’aurons que de faibles barrières à s’opposer. L’Etat démocratique peut encore se sauver mais à...

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12 Nov 2013

L'enracinement de la Troisième République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être...

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29 Sep 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à...

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12 Nov 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu’avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde Republique, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième...

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23 Jan 2014

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la Republique. Le président de...

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19 Jan 2007

Les institutions de la IIIe République : mise en place et évolutions

Fiche de 7 pages - Histoire du droit

Fiche détaillée de droit constitutionnel sur la IIIe Republique, de ses prémisses aux évolutions majeures dans la pratique. Celle-ci reprend tous les textes constitutionnels, lois, affaires et événements marquants de la IIIe République qui ont permis de la construire, tout en...

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20 Fév 2013

Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe Republique. Elle constitue le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu’elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l’armistice...

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29 Oct 2008

Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est le fruit d’une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D’où la difficulté de classer la 5e République dans une...

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18 Mai 2010

À quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au regard de l’histoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer l’État », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. C’est la fin d’un certain...

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02 Mar 2009

Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l’immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne...

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05 Avr 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l’Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve...

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09 Août 2010

La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination...

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06 Mai 2013

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Republiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l’otage des partis politiques....

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04 Juin 2010

Les présidents des Assemblées sous la Ve République

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve Republique, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l’équilibre et l’agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement...