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 3e République

3e République

  
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Nos documents

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19 Sept. 2007

Cours d'histoire du droit et des institutions (introduction)

Cours de 1 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : introduction.

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20 févr. 2013

Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu’elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l’armistice...

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25 Nov. 2013

Le droit pénal romain

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla...

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25 mai 2009

Les principes fondateurs du Droit constitutionnel

Dissertation de 43 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée, l'adoption...

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29 Oct. 2008

Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est le fruit d’une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. D’où la difficulté de classer la 5e République dans une...

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29 Oct. 2008

La France est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s’adaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...

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18 mai 2010

À quoi sert le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au regard de l’histoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer l’État », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. C’est la fin d’un certain...

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19 juil. 2019

L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un gouvernement dirigé par un...

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02 Mars 2009

Peut-on parler d'un échec institutionnel de la IVe république ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par l’immense majorité des Français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne...

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05 avril 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l’Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On...

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09 août 2010

Le contexte et la procédure de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français...

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22 mai 2016

Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours de 35 pages - Droit constitutionnel

L’étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l’échec de la 3e . C’est la dérive vers un régime d’assemblée qui va...

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22 févr. 2013

Le Contrôle de Constitutionnalité et la QPC

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases...

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06 mai 2013

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l’otage des partis politiques....

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14 juin 2009

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l’autorité du chef de l’Etat. C’est le plus haut personnage...

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que...

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22 mai 2010

Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l’une fonctionnelle, l’autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l’ « activité consistant à diriger la politique d’un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l’ « organe de...

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04 juin 2010

Les présidents des Assemblées sous la Ve République

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans l’équilibre et l’agencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement...

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23 juin 2010

Le président de la République dans la Constitution de 1852

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d’État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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07 Oct. 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...

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18 mai 2009

La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...

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17 juin 2009

La Ve République est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L’objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des...

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10 Oct. 2009

Les différents ordres en droit constitutionnel français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l’exécutif et le législatif. La Constitution organise d’autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On...

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11 déc. 2009

La dyarchie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et la 4e Républiques, le premier ministre (alors appelé président du conseil) était le chef de l’exécutif, conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la Constitution du 27 octobre 1946. Au contraire, le président de la...

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28 Mars 2013

Dans quelles mesures peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur...

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03 août 2009

Le contexte politique et social de la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La IIIe République et le protestantisme.Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République.Les...

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23 Mars 2007

Le juge sous la 5ème République

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

A l’heure où l’on remet en cause l’institution du Juge d’instruction, comme juge ayant trop de pouvoir entre ses mains, la question du juge sous la Ve République revient dans le débat public. Considéré comme le troisième pouvoir, selon le principe de séparation des...

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17 févr. 2009

Président, Premier ministre ou police : qui détient le pouvoir réglementaire en vertu de la Constitution de 1958 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes antérieurs à la Constitution de 1958 prévoyaient la détention du pouvoir réglementaire par une seule main. Ainsi jusqu’en 1946, le chef de l’exécutif, c'est-à-dire le chef de l’Etat détenait le pouvoir réglementaire seul, et jusqu’en 1958, le pouvoir réglementaire...

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26 mai 2014

La réception de la doctrine constitutionnelle de la CJUE, l'exemple français. Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour...