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Cours d'histoire du droit et des institutions : introduction.
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de lhistoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls quelle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de larmistice...
Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla...
Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée, l'adoption...
La Constitution de 1958 est le fruit dune collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la République puissant. Doù la difficulté de classer la 5e République dans une...
La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et sadaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...
Au regard de lhistoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer lÉtat », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. Cest la fin dun certain...
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un gouvernement dirigé par un...
Les institutions de la IVe république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans pour autant revenir aux institutions de la IIIe république rejetée par limmense majorité des Français lors du référendum de 1945. Lobjectif de ces institutions était de ne...
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de lAssemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On...
Le chef de l'Etat a décidé de moderniser les institutions ; en atteste la dénomination du projet de loi : « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Ce texte répond aux engagements que le Président de la République avait pris devant les Français...
Létude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter léchec de la 3e . Cest la dérive vers un régime dassemblée qui va...
« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des États-Unis qui introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois et jette les bases...
Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit lotage des partis politiques....
Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce lautorité du chef de lEtat. Cest le plus haut personnage...
La primauté du pouvoir exécutif était lun des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de lÉtat était élu par les parlementaires et ne disposait que...
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, lune fonctionnelle, lautre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l « activité consistant à diriger la politique dun État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l « organe de...
Sous la Ve République, les présidents des deux assemblées parlementaires occupent une position pour le moins paradoxale dans léquilibre et lagencement des institutions publiques. En effet, alors que les constituants de 1958 ont pour objectif premier de rationaliser le parlement...
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup dÉtat du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...
Si au sens large, le gouvernement est « l'ensemble du pouvoir politique qui régit un Etat », le terme désigne plus particulièrement le pouvoir exécutif, ou encore plus précisément l'ensemble des ministres dans un régime où le pouvoir exécutif est bicéphale, tel le régime de la Ve...
La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. Lobjectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à linstabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des...
Laccent est mis sur les deux premiers pouvoirs : lexécutif et le législatif. La Constitution organise dautres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On...
Sous les 3e et la 4e Républiques, le premier ministre (alors appelé président du conseil) était le chef de lexécutif, conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la Constitution du 27 octobre 1946. Au contraire, le président de la...
Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur...
La IIIe République et le protestantisme.Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République.Les...
A lheure où lon remet en cause linstitution du Juge dinstruction, comme juge ayant trop de pouvoir entre ses mains, la question du juge sous la Ve République revient dans le débat public. Considéré comme le troisième pouvoir, selon le principe de séparation des...
Les régimes antérieurs à la Constitution de 1958 prévoyaient la détention du pouvoir réglementaire par une seule main. Ainsi jusquen 1946, le chef de lexécutif, c'est-à-dire le chef de lEtat détenait le pouvoir réglementaire seul, et jusquen 1958, le pouvoir réglementaire...
« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut ladapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller quà un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour...