Doc du juriste

Consultez plus de 40132 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Solidarisme contractuel

Solidarisme contractuel

  

Nos documents

.doc
18 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 relatif à la bonne foi dans les rapports pré-contractuels

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Héritage du solidarisme contractuel, la loyauté a toujours occupé une place prépondérante en droit des contrats. Néanmoins, aujourd'hui elle se meurt, et ce depuis un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 3 Mai 2000, le très fameux arrêt Baldus qui avait...

.doc
31 Janv. 2013

Que reste-t-il de la liberté contractuelle en droit positif ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

D'après le professeur Philippe Delebecque : «La liberté contractuelle doit demeurer le principe ». Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l'affaire des parties et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge». Le Code civil, dans sa partie relative à la...

.pdf
27 avril 2010

Le rôle de la volonté et du juge dans les fondements contractuels

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

« Chimère purement doctrinale, diagnostic manifestement partisan, regard excessivement partial, on imagine d'ores et déjà les réactions que susciteront l'affirmation et la promotion d'un nouvel ordre contractuel... Pourtant, si l'on essaie de dresser le bilan de l'évolution du droit des...

.doc
19 Janv. 2010

Le comportement contractuel exigé et sanctionné

Cours de 17 pages - Droit civil

Il faut exécuter ce qui a été promis, conformément à ce qui a été promis. Pour justifier cette obligation, on parle souvent d'un principe cardinal : le principe de la force obligatoire du contrat. Ce principe est évoqué par l'article 1134, alinéa 1. Qu'est-ce qui justifie cette force obligatoire...

.doc
22 Oct. 2010

Pour une efficacité des conséquences de l'inexécution contractuelle : l'exécution forcée et le refus de la réparation

Mémoire de 48 pages - Droit des obligations

« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L’exécution forcée en matière contractuelle est de l’essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract...

.doc
21 Nov. 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 janvier 2002 : l'usage abusif d'une prérogative contractuelle caractérisé par l'absence de bonne foi

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Le droit cesse où l’abus commence », telle est l’expression qui pourrait traduire la solution pour le moins originale, mais passée plutôt inaperçue, adoptée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt de rejet en date du 15 janvier 2002. En l’espèce, la...

.doc
16 juil. 2010

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif au prêteur de deniers et à la solidarité contractuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Il faut parfois savoir dépenser pour économiser. C'est en tout cas une leçon que le Crédit Agricole tirera de l'arrêt de la Première Chambre civile du 3 avril 2007.En l'espèce, le créancier « Crédit Agricole » fait un prêt de 190 000 francs au débiteur principal « M.Christian ». Les époux X se...

.doc
07 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 2004 - la liberté contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, Mme X, preneur, demanderesse, loue auprès d’une banque, bailleresse, défenderesse, deux chambres fortes, selon des contrats à durée indéterminée des 29 décembre 1987 et 3 février 1989, soit des contrats de coffre-fort ( le contrat par lequel une banque met à disposition...

.doc
05 août 2009

La solidarité et l'appréciation raisonnée en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Dans l'esprit de l'homme de 1804, à la naissance du Code civil, la liberté et l'égalité sont les deux valeurs dominantes qui régissent les rapports de droit entre personnes privées. L'idée de solidarité dans les liens de droit semble étrangère au droit positif de l'époque car l'homme libre,...

.doc
07 mai 2008

Handicap et solidarité familiale

Cours de 13 pages - Droit civil

Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la disparition...

.doc
05 Mars 2015

La place du silence en matière contractuelle française

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Qui tacet consentire videtur ». C’est à partir de cet adage latin du pape Boniface VIII et qui signifie « qui se tait est considéré comme d’accord » est née l’expression « qui ne dit rien consent ». C’est en opposition à cet adage que le Doyen Carbonnier (juriste français,...

.doc
05 mai 2010

Le pacte civil de solidarié et le mariage

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le mariage est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales, notamment par la Convention européenne des droits de l’Homme qui aux termes de son article 12, dispose qu’ « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de...

.doc
23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien être....

.doc
01 juil. 2009

Commentaire de l'article 220 du Code civil relatif à la solidarité des dettes ménagères des époux

Dissertation de 7 pages - Droit civil

S'il est vrai qu'en droit français le principe est celui du libre choix du régime matrimonial, la loi prévoit néanmoins certaines mesures et dispositions communes qui s'appliquent impérativement à tous les époux comme une conséquence du mariage quelque soit le régime matrimonial particulier...

.doc
24 juin 2008

Le pacte civil de solidarité avant et après le 23 juin 2006

Commentaire de texte de 2 pages - Droit de la famille

Exposé de Droit de la famille consacré au régime du PACS avant et après le 23 juin 2006.

.doc
26 juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2011 : la modification du montant d'une clause pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Grâce à l’influence du « solidarisme contractuel », le juge peut modifier, sous réserve, le montant d’une clause pénale. Or, dans cet arrêt, c’est justement le bien-fondé de cette modification qui est remis en question. En l’espèce, une dirigeante d’une...

.doc
29 Janv. 2008

Cour de cassation, Chambre Mixte, 17 novembre 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent-ils libre et égaux en droit des contrats ? Il apparaît bien souvent que l’égalité des parties au contrat soit une fiction à laquelle le législateur et la jurisprudence tentent de donner une réalité par le rétablissement d’un certain équilibre contractuel tout...

.doc
20 Mars 2008

Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un affaiblissement de la...

.doc
15 juin 2006

Commentaire d'arrêt: Cass, Civ 1ère, 11 juin 1996

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu le 11 juin 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation apporte, en faisant peser lors de l’exécution du contrat un devoir d’information et de conseil sur les contractants, un nouvel argument aux auteurs qui prônent une vision solidaire du contrat. En...

.doc
17 Mars 2014

La bonne foi en droit des contrats

Cours de 5 pages - Droit civil

Selon la définition du Professeur Gérard Cornu, la bonne foi est le comportement loyal ou à tout le moins normal que requiert normalement l’exécution d’une obligation. Ainsi la bonne foi est une règle de comportement supposant au-delà de l’absence de mauvaise foi une conduite...

.doc
30 Mars 2010

La loyauté en droit des contrats

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

En imposant aux contractants une obligation de se conduire loyalement, le juge empêche en effet l’un d’entre eux de profiter de sa position de supériorité ou vient sanctionner celui qui a profité de cette position, pour abuser son contractant ou déséquilibrer le contrat. La loyauté est...

.doc
28 juin 2011

Droit des obligations: la formation et les effets du contrat: la bonne foi

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La bonne foi: « Qui dit contractuel dit juste » disait le philosophe Alfred Fouillée montrant ainsi que tout contrat consenti librement est par définition conforme à la justice et à l'intérêt général. Ceci est à rapprocher de la notion de bonne foi qui est à la base de tout contrat....

.doc
19 mai 2018

Droit de la distribution : commentaire d'articles relatifs au déséquilibre significatif

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La sanction du déséquilibre significatif, telle que retranscrite au travers de trois dispositions emblématiques du droit positif, illustre de manière indéniable l'épanouissement du solidarisme contractuel qu'il est aisé de constater au sein de réformes contemporaines majeures du...

.doc
05 Oct. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale, 11 oct. 2005,Crédit Lyonnais c/ Mme Sirin

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Décidément, le contrat de location de coffre-fort inspire la Cour de cassation. On se souvient du bel arrêt par lequel elle avait écarté la thèse du solidarisme contractuel pour rejeter la demande d'un locataire qui refusait l'augmentation de loyers qui lui était imposée (Cass. 1re...

.doc
23 mai 2010

Le contrat constitue-t-il l'acte juridique de référence ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les actes juridiques sont donc une manifestation intentionnelle de volonté, cette volonté peut n’émaner que d’une seule personne, il faudra alors parler d’acte juridique unilatéral, ou bien de plusieurs personnes, il faudra alors parler de contrat ou d'acte collectif....

.doc
06 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Ripert affirmait que si la liberté contractuelle « aboutissait à l’exploitation injuste des faibles par les forts il faut la briser ». L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 15 janvier 2002 illustre une application, visant à rétablir l’équilibre...

.doc
21 juin 2011

Cour de Cassation Chambre Commerciale 3 mai 2006: le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon Dimitri Houtcieff « La liberté du créancier est la source de sa contrainte : libre d'exercer une faculté, le créancier se doit d'agir au mieux des intérêts de la caution ».Cette idée ressort clairement de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mai 2006. En...

.pdf
22 Janv. 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 : l'existence de la cause dans le contrat

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit des obligations

En vue de l’exploitation d’un commerce de location de cassettes vidéo dans une agglomération de 1314 habitants, les époux Y concluent avec la société DPM un contrat de création d’un « point club vidéo » et de location de cassettes. A la suite d’un litige entre les...

.doc
30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

.doc
20 Sept. 2008

Les effets du contrat - force obligatoire, effets relatifs et sanctions de l'inexécution

Dissertation de 15 pages - Droit des obligations

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties ne peuvent donc plus revenir en arrière : elles sont liées à pacte sunt servanda, c'est-à-dire liées à leur engagement à la parole donnée. Mais bien souvent, il faut faire appel au tiers pour...