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 Convention IDA de 1968

Convention IDA de 1968

  

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16 Nov. 2018

Assurance automobile : généralités sur les conventions professionnelles d'indemnisation du sinistre

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Avec pas moins d'une centaine d'assureurs, la concurrence sur le secteur de l'assurance automobile est redoutable. Sur l'année 2015 avec près de 41 millions de véhicules assurés, malgré une baisse de la sinistralité automobile, les sinistres en responsabilité civile avaient augmenté de 0,7%. Du...

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28 févr. 2014

Les responsabilités et assurances des véhicules terrestres à moteur

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Le besoin de sécurité inhérent à l'espèce humaine s’est accru à mesure que la société a évolué. On le voit, au cours du XIXème siècle et depuis le début du XXème siècle, de nombreux facteurs d'insécurité sont venus renforcer ce besoin : l'industrialisation, l'essor démographique dû à l'exode...

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02 Mars 2008

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire de 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et rationnelle,...