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La responsabilité sans faute pour risque création du jugeLa responsabilité sans faute pour risque révèle une pluralité de victimes susceptibles d'obtenir réparation. En effet, le premier arrêt rendu en la matière au XIXème siècle pour les agents de l'administration sur leur lieu de...
Selon Paul Durand « le goût du risque et le désir de la sécurité représentent deux tendances fondamentales de lesprit humain. Suivant les individus et les groupes sociaux, mais aussi suivant les époques, lune ou lautre tendance prédomine ». Cette citation...
"Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité". Cette citation met en lumière la trajectoire idéologique dont découlent les mesures d'extension de l'indemnisation, extension qui selon le conseiller d'Etat Bernard Pignerol amènera certains à penser...
En poussant un propriétaire de bar à narguilé à assigner lEtat en responsabilité du fait des lois pour le préjudice engendré par linterdiction de fumer dans les lieux publics, lapplication du décret du 16 novembre 2006 a récemment permis de rappeler les enjeux posés par la...
A loccasion de la parution du rapport public du Conseil dEtat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de lépoque, a pu dire que « lEtat ne saurait être lassureur de tous les risques...
De nos jours, lautonomie des jeunes dans le cadre des approches et activités éducatives demeure un facteur primordial de socialisation et de responsabilisation. Se pose tout de même la question essentielle de sécurité et donc de protection des mineurs envisagée par les pouvoirs...
Selon Domenach, « nous sommes au seuil dun élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne lextension de lobjet de notre responsabilité. Ainsi, la responsabilité sétend et trouve de nouveaux fondements. La responsabilité civile...
À lheure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de léquipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une...
La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter des...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, lhomme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...
Au début du siècle dernier, Marcel Planiol disait : « tout cas de responsabilité sans faute, sil était admis, serait une injustice sociale », comparable à ce quest, en droit pénal, « la condamnation dun innocent ». La faute juridique était donc, pour Planiol, confondue avec la...
Les deux notions de faute et de risque rentrent dans le cadre de la responsabilité de la puissance publique, cest-à-dire lobligation de réparer, même sans texte, les dommages causés par les diverses activités où se manifeste la mise en uvre des prérogatives de puissance...
A loccasion du bicentenaire du Code civil, une commission duniversitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...
Pour engager la responsabilité de lEtat on doit se demander sil y a eu un préjudice, et sil y a eu un fait dommageable. Ensuite, y a-t-il un lien de causalité entre le préjudice subi et cette activité dommageable ? Le fait dommageable est-il imputable à lEtat ? Si...
La responsabilité sans faute est un principe selon lequel la responsabilité juridique dune personne peut être engagée en cas de dommage, sans que cette personne nait commis aucune faute. Il suffit pour la victime de prouver lexistence dun préjudice et le lien de causalité...
Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de punir, il...
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de lactivité dautrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...
Le phénomène de la délinquance juvénile constitue lun des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui na pas atteint lâge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourdhui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre...
Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point den devenir laspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue...
Jusquà quel point la puissance publique doit-elle prendre en charge les dommages subis par les citoyens ? Cest essentiellement autour de cette question que sest organisée lévolution de la responsabilité de la puissance publique passant de lirresponsabilité à une...
Souvent perçu comme un instrument immuable hérité du droit romain, le contrat est en réalité dans létroite dépendance des idées philosophiques et économiques qui prévalent à une époque donné. Alors quune politique qui privilégie la liberté et la responsabilité offre à son...
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de lattention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...
Les préoccupations concernant toutes les politiques éducatives visant les jeunes, évoluent entre deux impératifs : d'une part favoriser leur autonomie, facteur de socialisation et d'autre part protéger les jeunes et veiller à leur sécurité. La question de l'équilibre à trouver entre le...
Dans lévolution de la société, il apparait logique que les victimes soient indemnisées. Finalement, on dirait une grande démarche des personnes victimes à être indemnisées. On a une socialisation des risques. Ainsi, la loi de 1985 est de permettre aux personnes transportées et...
Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...
La famille est une institution stable liant des individus entre eux et chargée de transmettre à ceux-ci un certain capital culturel et matériel. La source et la nature des liens existant dans "la famille" varie selon le lieu et le temps, dans la mesure où la parenté n'a "pas partout le même...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...
Lexigence dune faute constitue, logiquement, le droit commun de la responsabilité. En pure logique, ladministration ne devrait répondre que des seules conséquences dommageables de ses fautes. Mais le souci daméliorer la situation de la victime et le phénomène de «...