La socialisation du risque en droit de la responsabilité administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité". Cette citation met en lumière la trajectoire idéologique dont découlent les mesures d'extension de l'indemnisation, extension qui selon le conseiller d'Etat Bernard Pignerol amènera...
La socialisation des risques et processus d'indemnisation
Cours - 3 pages - Droit des assurances
Dans l'évolution de la société, il apparait logique que les victimes soient indemnisées. Finalement, on dirait une grande démarche des personnes victimes à être indemnisées. On a une socialisation des risques. Ainsi, la loi de 1985 est de permettre aux personnes transportées et aux...
Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A l'occasion de la parution du rapport public du Conseil d'Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l'époque, a pu dire que « l'Etat ne saurait être l'assureur de tous les risques auxquels la population est...
La socialisation du risque
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon Paul Durand « le goût du risque et le désir de la sécurité représentent deux tendances fondamentales de l'esprit humain. Suivant les individus et les groupes sociaux, mais aussi suivant les époques, l'une ou l'autre tendance prédomine ». Cette citation s'inscrit directement dans le...
« L'objectivation de la responsabilité et socialisation du risque »
TD - 4 pages - Histoire du droit
Hegel, dans ses œuvres tels que les principes de la philosophie du droit a pu écrire que « L'humanité de l'Homme passe par le risque, plus précisément le risque de sa vie ». Le risque est défini au sens commun comme un préjudice potentiel qui est garanti par une...
L'objectivation de la responsabilité et la socialisation des risques
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La responsabilité objective permet désormais d'engager la responsabilité en dehors de toute faute. Mais elle n'est pas arrivée à concrétiser sa fonction réparatrice. L'indemnisation des dommages s'est heurtée aux patrimoines individuels des individus. Ces derniers sont...
Objectivisation de la responsabilité civile et socialisation du risque
Fiche - 3 pages - Droit civil
Dissertation de Droit niveau Lycée sur l'évolution de la place de la faute en droit de la responsabilité.
Fiche de révision de droit : identifier le risque pour mieux protéger
Fiche - 1 pages - Droit civil
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer le préjudice subi par autrui du fait d'une personne. Initialement, cette responsabilité ne pouvait être engagée qu'en cas de faute de l'auteur du dommage. Progressivement, le droit de la responsabilité a évolué pour s'étendre à une...
La responsabilité civile a-t-elle exclut le fondement de la faute pour le fondement du risque ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon Domenach, « nous sommes au seuil d'un élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne l'extension de l'objet de notre responsabilité. Ainsi, la responsabilité s'étend et trouve de nouveaux fondements. La responsabilité civile est l'obligation de...
La responsabilité pour risque en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'expression responsabilité pour risque recouvre l'hypothèse dans laquelle le dommage est le résultat de la réalisation d'un risque et où le juge administratif a estimé équitable que l'existence de ce risque de dommage provoque l'institution d'un régime de responsabilité sans...
Les hypothèses de risque consacrées par le juge administratif et la responsabilité sans faute
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Le développement de la responsabilité sans faute est connu avec un mouvement qui est une idée de « socialisation des risques » qui est apparu dans les années 1930 sous l‘influence de la doctrine. Cette expression socialisation des risques signifie que les...
L'entreprise face au risque
Cours - 7 pages - Droit civil
Chaque jour, nous courons de multiples risques. Pendant longtemps, le droit français de la responsabilité n'a reconnu que la faute càd qu'il conditionnait l'indemnisation d'une victime à une faute. Qu'il s'agisse d'un fait personnel, d'un fait de la chose ou d‘un fait d'autrui. Les...
L'évolution des principes juridiques en matière de risque, Prévenir et assumer le risque
Fiche - 3 pages - Droit civil
Risque : évènement dont la survenance est incertaine (ex: incendie) ou il est certain mais non daté (ex: mort) Le terme vise aussi bien l'éventualité d'un tel événement que l'événement spécifié dont la survenance est envisagée. grandes tendances : - développement des risques...
Le régime juridique général de la gestion des risques
Cours - 4 pages - Droit international
Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène...
Le devenir du droit de la responsabilité délictuelle
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le besoin - réel ou subjectif - de sécurité a entraîné une multitude de régimes de réparation qui s'enchevêtrent. Sont en conflit, aujourd'hui, deux grands systèmes de socialisation des risques ou, plus exactement, des dommages. Face à ces deux grands systèmes fondamentaux,...
La protection sociale - publié le 22/04/2020
Cours - 29 pages - Droit autres branches
La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...
Le mineur face au trafic de stupéfiants
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Mémoire de Master 2 Études pénales et criminelles. Selon la maxime latine Malitia supplet aetatem, un mineur est pleinement responsable de ses actes dès lors qu'il est parfaitement conscient de leur caractère délictueux. Pour autant, le législateur français a préféré fixer des seuils...
Le risque en droit administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
La responsabilité sans faute pour risque création du juge La responsabilité sans faute pour risque révèle une pluralité de victimes susceptibles d'obtenir réparation. En effet, le premier arrêt rendu en la matière au XIXème siècle pour les agents de l'administration sur...
La responsabilité de l'Etat dans le risque social
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
À l'heure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de l'équipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une notion...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2009 sur la responsabilité pour risque de l'administration
Cours - 3 pages - Droit administratif
En droit administratif, il existe des régimes jurisprudentiels dérogatoires au régime de droit commun fondé sur la faute. Parmi eux, figure l'hypothèse de responsabilité pour risque, c'est-à-dire que le dommage va être le résultat de la réalisation du risque. Il y a une...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Le fondement du risque s'est-il substitué au fondement de la faute ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Christophe Radé place la notion de faute au centre de la question de responsabilité. On désigne par faute un manquement de conduite. C'est le fait de faire ce qu'il ne faut pas faire ou bien de ne pas avoir fait ce qu'il fallait faire en général. On cherche dans cette conception à prouver que...
La concurrence entre l'indemnisation et la responsabilité conduit-elle à la disparition progressive de la responsabilité au bénéfice de l'indemnisation ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Du latin « respondere » (se porter garant), la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. La notion se forge en étant apparentée à la « sponsio » qui correspond à un engagement solennel, une promesse, une...
La criminologie
Cours - 22 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que la criminologie ? C'est étudier une scène de crime, le crime en lui-même, le comportement du criminel ; c'est une discipline, mais aussi une profession de formation criminologue. C'est une discipline définie par son objet, l'étude du crime et du comportement...
L'évolution du droit de la responsabilité civile, la responsabilité objective - théorie du risque et solidarisation
Dissertation - 8 pages - Droit civil
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, une commission d'universitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code civil. Ces...
Faute et risque
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
Les deux notions de faute et de risque rentrent dans le cadre de la responsabilité de la puissance publique, c'est-à-dire l'obligation de réparer, même sans texte, les dommages causés par les diverses activités où se manifeste la mise en œuvre des prérogatives de puissance publique....
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Juriste de formation, j'ai eu l'opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l'inceste. Spécialisée dans le domaine du droit civil,...
Réseaux sociaux et vie privée
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Le cyberharcèlement a augmenté de 26 % en 2020 d'après e-enfance.org. Ces chiffres montrent que la violence est toujours présente et l'est encore plus sur les réseaux sociaux, ce qui souvent porte atteinte à la personne. Avant de pouvoir cerner le sujet, il convient de définir les termes...
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle - publié le 23/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit civil
Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer: art 1382Cciv. Cette responsabilité est uniquement fondée sur la faute est dite subjective, car elle s'appuie sur une analyse du comportement de l'auteur du...
