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Depuis la naissance de lÉtat français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de lÉtat qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout...
À lheure actuelle, on connaît les réactions face au phénomène criminel, mais la réaction face au crime na pas toujours eu la forme que lon connaît aujourdhui. Elle a évolué, connue des formes différentes au cours des siècles. Lhistoire de la répression pénale est...
Larbitrage est un mode particulier de résolution des litiges. En effet, il permet, avec laccord des deux parties déviter les tribunaux sous certaines conditions. Cela permet une justice plus rapide mais surtout confidentielle. Le coût est en revanche élevé, les arbitres,...
Le droit pénal na pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous lAntiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il nétait pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se...
Selon Sénèque, "On doit punir, non pour punir mais pour prévenir". La sanction est capitale en droit pénal, et constitue même une des spécificités de ce droit, dans la mesure ou celui-ci cherche constamment un équilibre entre la défense de la société et la protection des libertés individuelles....
Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du...
Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur lorganisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent lorganisation sociale, mais cette...
Cette justice a pour vocation de régler les litiges nés à loccasion de la vie des affaires. Dans le droit des affaires il existe une justice étatique mais il existe aussi et surtout une justice privée organisée par les parties elle mêmes qui est...
La procédure civile est létude des actes. Le contentieux judicaire désigne le droit par lequel un conflit est soumis par des parties à un juge. Le droit français prohibant la justice privée, lidée est alors apparue de soumettre les litiges à un juge. Ce juge affecté à un...
Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.
Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire procède de la...
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisquà lheure actuelle il sagit dun reproche étatique, fruit dun consensus social. Or sous lAncien régime, il existait...
Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe dautres voies de règlement qui tournent autour de lidée dentente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les...
Si le Code pénal de 1810 n'admettait pas que les infractions ripostant contre les atteintes aux biens soient justifiées, il y eut une consécration jurisprudentielle de ce principe, consécration codifiée dans le Nouveau Code pénal de 1994. Une partie de la doctrine qui s'oppose à ce principe...
À lorigine des sociétés, lindividu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. Cest la...
L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots, l'arbitrage est donc une...
Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté.C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle.Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la criminologie,...
Le crime a d'abord été considéré comme une atteinte, une agression dirigée contre les intérêts d'un clan qui devait y répondre. C'est le stade dit pour cette raison de la vengeance privée. Il en résulte une responsabilité pénale collective totalement indépendante de la responsabilité...
« La liberté cest le respect des droits de chacun, lordre cest le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui simpose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis...
Au XIXe siècle, certains auteurs comme Rodière ont soutenu que la notion de rétention constituait un droit réel car son effet était opposable à tous, et dotait le créancier dun pouvoir sur la chose (détention matérielle). Dautres auteurs, comme Mazeau et Chabasse, nuancent le propos...
Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de l'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également...
Lobligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas dinexécution volontaire, le créancier est en droit dexiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle,...
La procédure pénale a esquissé ses premiers traits dès qu'une autorité publique a été organisée et a assumé la charge de faire régner lordre. Les premières règles en cette matière ont même précédé lélaboration des premières normes relatives à linfraction ou à la pénalité. En...
Le droit pénal peut être défini comme la branche du droit privé qui concerne la poursuite des auteurs et la répression des infractions. Historiquement, le droit pénal est dabord apparu sous langle de la vengeance privée. Ce système se caractérisait par le droit pour la victime...
- Premières vues - Le droit de rétention est d'une simplicité et d'une efficacité telles que certains la qualifient de « primitive » ou de « rudimentaire » ! Il se définit très simplement comme le droit offert au créancier de retenir la chose qu'il devait pourtant restituer au débiteur et ce,...
La plupart du temps, le droit sapplique sans que lon sen aperçoive. Si jamais un conflit vient à exister entre plusieurs personnes, la règle de droit va contribuer à donner une solution à ce conflit. Pour autant, les individus ne sont pas seuls pour résoudre le conflit car il...
Il s'agit du droit de chacune des parties à un contrat synallagmatique de refuser d'exécuter son obligation tant qu'elle n'a pas reçue la prestation qui lui est due. Trois éléments pour la caractériser : - L'exception dinexécution est un stratégie qui a une vocation purement défensive; -...
Le droit pénal a toujours existé, mais il sagissait au départ surtout de la violation dune coutume. Le crime était perçu comme une atteinte aux intérêts dun clan. A cette époque, il ny avait pas de justice publique, cétait plutôt la vengeance privée qui...
La victime sest vue dépossédée au fil des siècles des prérogatives dont elle disposait dans le cadre dune justice privée. Longtemps le Code de procédure pénale ne lui témoignait «quindifférence et même hostilité » : à défaut dêtre partie au procès, elle...
Longtemps rendue au nom de Dieu puis rendue au nom de la Nation ou du Peuple, la justice se conçoit comme un bien public contrôlée par la puissance publique. Elle sert lintérêt général et contribue à préserver la paix publique. Dailleurs, la justice se manifeste, pour...