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Il faut nuancer lidée selon laquelle la centralisation administrative fut en France un phénomène pluriséculaire. La construction de lEtat moderne nest au fond rien dautre que le résultat dune centralisation administrative. La centralisation dAncien régime...
Dès 1919, Maurice Hauriou faisait valoir que pour lEtat, assurer seul lensemble de ses compétences garantissait une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe. Toutefois, selon lui, des transferts restaient nécessaires, car les pays modernes nont...
La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est pas une...
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de lHistoire. Il sest développé de manière empirique tout dabord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus...
L'Etat français se présente, de par son histoire, comme l'archétype de l'Etat unitaire au pouvoir centralisé. Il a donc été pendant longtemps peu propice à favoriser la diversité culturelle et territoriale. L'exemple de la révocation de l'Edit de Nantes par Louis XIV le 18 octobre 1685 peut nous...
The Peach International Company is a start-up specialized in the "high tech communications" domain. The firm deals with the ?higher level of technology' and specializes in the domain of "standard mobiles". The company provides phones that contain all the advantages of an actual mobile, such as...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste dabord à se poser une première question qui est...
À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il sagit de tous les organes participant à la mise en uvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...
Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de lunité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le...
Le droit fiscal est le droit de limpôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - Cest un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à sorganiser dune manière originale, à élaborer ses règles et ses...
Bien que la République une et indivisible n'ait souffert pendant longtemps ni corps intermédiaires ni autorités territoriales puissantes, le pouvoir central a dû pactiser avec la réalité locale représentée à la fois par le Sénat, d'influents notables et une troupe nombreuse d'élus locaux....
Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à ces enjeux...
La multiplication des discours en faveur dune « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour lidéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le citoyen....
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the procedure. Many...
This essay was largely inspired by the working papers of Andy Wightman, Robin Callander, Graham Boyd and James Perman. James Perman is a Chartered Accountant from Largs. Andy Wightman, Robin Callander and Graham Boyd are independent authors and researchers who work together on occasion through...
This article underlines the limitations of the relativistic/universalistic paradigm in regard to the human rights qualification. It defends a third path which consists in a genuine intercultural dialogue, taking into account local specificities in order to promote common moral principles. The...
Le gouvernement de la métropole française sest fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France dOutre-mer, par le biais de lapprofondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...
La constitution en État unitaire de la France résulte dune tradition depuis le temps des monarchies sous lAncien Régime où le pouvoir émanait du roi, limpulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la...
Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe lensemble des droits fondamentaux de lindividu. Cest à la fois une chance, mais cest aussi un handicap dans la...
Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.
To answer the question of the existence of the human right to migrate, the notion of migration and human right themselves must first be studied. Migration can be defined as a movement of persons from one country or locality to another one. Only international migrations, from one country to...
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne sagissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les murs politiques et administratives, et on se demande jusquoù aller dans la...
Peter is single and is employed by the Lobby Group Ltd., a professional, "non-profit" company that acts as a general lobby group for industrialists. Last year he moved to live in a town close to his place of employment. He discovered that the local green field site, adjoining the village primary...
1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...
As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional Act of...
The internet and technology has provided a global marketplace and are being increasingly used for communications between businesses and by business to consumers. As e-commerce continues to grow at an increasing rate, a large number of transactions are being completed on time, particularly as...
La langue française naît au IXème siècle, tout comme la Francia, et un sentiment national se manifeste au XIVème siècle. Il faut attendre encore deux siècles pour que lexpression « droit français » apparaisse. A la fin du Moyen âge, lordre juridique est agencé autour dun...