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 Particularismes locaux

Particularismes locaux

  

Nos documents

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : l'Etat

Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été ainsi.Incontestablement,...

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10 Sept. 2007

Umbrella Clauses and Transfers

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

An umbrella clause generally reads as follows: "each party shall observe any obligation arising from a particular commitment it may have entered into with regard to a specific investment". We can infer from this statement that the aim of this clause is to protect any specific commitments by...

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17 mai 2008

In the context of Arizona's tough laws on immigration, is it possible to strike a balance between the economic interests of employers and the rights of migrants?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Immigration is one of the most controversial topics. Indeed, the United States and particularly the State of Arizona witnessed an explosive population growth owing to which immigration became the subject of a rancorous debate and to illustrate this fact, we can mention that 16.8 percent of the...

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18 Janv. 2009

L'évolution du licenciement en France

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que...

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02 Mars 2009

Le règlement des litiges commerciaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le règlement des litiges commerciaux présente un certain nombre de particularismes. Ces originalités résident dans l'existence de juridictions spécialisées qui sont notamment appelées à prendre des décisions qui ne se fondent pas toujours sur le droit mais sur une appréciation de nature...

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05 avril 2009

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n’aient adopté...

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02 juil. 2009

Y a-t-il lieu de distinguer les usages et les coutumes en droit commercial ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les sources du droit commercial sont les mêmes que celle du droit civil, à savoir principalement la loi, dans son sens large, et la jurisprudence. Mais des différences existent. En effet, en droit commercial, bien qu’ayant une place essentielle, la loi joue un rôle plus effacé qu’en...

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15 Mars 2011

Ordre public et liberté religieuse

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l’article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...

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25 mai 2009

Les distinctions entre collectivités territoriales et établissements publics

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics sont deux institutions administratives issues de la décentralisation, pourtant bien des choses les distinguent l'une de l'autre. Quelles sont ces particularités qui font de chacune d'elle une personne morale de droit public...

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22 mai 2007

Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La problématique de l’évasion fiscale internationale s’est développée au fur et à mesure du déploiement de l’activité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous l’effet de l’internationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les...

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25 juin 2007

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

Une vingtaine d’années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l’heure de la réforme de l’Etat et de l’extension de la décentralisation par la création d’un droit à l’expérimentation, on peut s’interroger sur les frontières qui séparent...

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25 juin 2007

Fonction publique et syndicat

Étude de cas de 11 pages - Droit administratif

« Nous voulons moderniser le service public, sans l’amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique (FP) n’était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu’il contient n'étaient...

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10 Janv. 2010

Les modèles de conventions fiscales

Dissertation de 17 pages - Droit international

Du fait d’événements historiques défavorables (Révolution russe de 1917, crise de 1939, les deux Guerres mondiales), le XXe siècle a constitué un frein au développement du commerce international. Du moins dans sa première moitié, car à partir des années 1945, on constate une reprise des...

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16 déc. 2011

"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet.L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] :"Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique légifère pour l'ensemble des...

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26 Janv. 2009

La délégation contractuelle de service public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La notion française de service public étant appréhendée davantage à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe, les autorités publiques n’hésitent plus à opérer une conciliation entre les objectifs d'intérêt général et les principes du libéralisme économique et partant, à...

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29 Mars 2013

L'organisation administrative du territoire en France

Cours de 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée et on a...

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26 Mars 2008

La coutume - éléments constitutifs, rôle et rayonnement, rapports avec la loi

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s’agit alors de lois, de règlements ou d’ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou...

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13 Oct. 2009

Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation de 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...

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04 déc. 2008

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...

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28 août 2013

Le bipartisme aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu’il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...

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23 juin 2008

Cas pratique de droit international privé : mariages à l'étranger entre français et étrangers

Étude de cas de 7 pages - Droit international

Notre espèce est relative au statut matrimonial, il s'agit d'un droit extrapatrimonial né d'un rapport de famille, le mariage. Cet élément relatif à la famille est lié aux différents moeurs de chaque état, faisant de ce statut une source de divers conflits de lois.Il nous revient de résoudre la...

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14 déc. 2010

Les capacités des parties et le bail commercial

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le bail commercial est différent du bail d'habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989), du bail professionnel (pour les activités libérales) ou encore du bail rural (soumis au code civil et au code rural), il convient donc de l'étudier de façon spécifique dans ses particularismes et sa...

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19 déc. 2007

Article 121-3 du Code pénal

Commentaire de texte de 4 pages - Droit pénal

La faute en matière pénale est la condition indispensable de la culpabilité. Elle consiste en un manquement à un devoir de conduite, en une imprudence ou encore en un défaut de précautions, et est suffisante pour que l’infraction soit constituée. Mais si l’intention criminelle suppose...

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24 avril 2008

Le critère organique dans la définition du travail public

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les travaux par lesquels l’administration construit ou entretient ses biens peuvent être de deux sortes : soit ils sont publics, soit ils sont privés, c’est-à-dire identiques à ceux qu’un particulier peut effectuer sur ses biens. Pour autant, nous ne nous intéresserons ici...

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12 févr. 2010

Y-a-t-il une crise de l'Etat Providence ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le terme d’"État Providence" apparaît par l’intermédiaire d’Emile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne l’Etat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de l’Etat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes (police...

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07 févr. 2011

Cour EDH, 23 septembre 1998 : A contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Libertés publiques

D’après L.E Pettiti, l’effet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet d’en faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le...

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31 juil. 2008

Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.

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02 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2005 relatif au contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le présent arrêt apporte d'intéressantes précisions quant à la particularité de la responsabilité de l'agence de voyages, tout en mettant en exergue un certain nombre d'incertitudes quant à ses effets. Comme l'explique Pascal Diener (D. 1992, 435), dans les relations de l'agence de voyages et de...

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08 juin 2012

L'ordre juridictionnel administratif

Cours de 15 pages - Droit administratif

La Justice c'est d'abord une fonction : le pouvoir de faire régner le droit, de trancher les litiges sur la base du droit, de statuer sur les contestations juridiques qui naissent de la vie en société. Mais la Justice c'est également une institution composée de l'ensemble des organes chargés...

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19 févr. 2013

Droit civil des biens : Les charges pesant sur le propriétaire

Cours de 4 pages - Droit civil

[...]Les murs ou clôtures qui séparent deux fonds de terre peuvent être soumis à deux régimes. Ils sont soient privatifs, soit mitoyens.Un mur est nécessairement privatif lorsqu'il est construit en retrait de la limite séparative des fonds. Il appartient alors exclusivement à celui sur le fonds...