Consultez plus de 42767 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Gaullisme

  
Gaullisme

Nos documents

Filtrer par :

01 août 2018
doc

La Ve République : une démocratie référendaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...

13 juil. 2010
pdf

La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...

11 juin 2008
doc

François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.

03 déc. 2009
doc

L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république - publié le 03/12/2009

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l'actuel Président du Conseil Constitutionnel,...

15 Mars 2006
doc

La vie politique sous la Ve République

Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel

Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.

28 Mars 2011
doc

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...

26 Sept. 2007
doc

La Ve République est-elle née d'un coup d'Etat?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le titre de l'ouvrage de François Mitterrand, Le Coup d'Etat permanent, fait référence à la naissance de la Vè République et à la période gaullienne qui l'accompagne. L'arrivée, ou plutôt le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958, ainsi que la naissance progressive de la Vè République -...

27 mai 2010
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide,...

22 août 2009
doc

La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que certains voudraient l'avènement d'une VIe République, nous vivons encore actuellement sous le régime de la Constitution de 1958, dont l'essentiel aux yeux de De Gaulle lui-même était contenu dans son discours de Bayeux en 1946. En effet, il dit : « Dès le 16 juin 1946, j'exposais à...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...

30 Oct. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

08 juil. 2008
doc

La Vème république : institutions politiques

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.

07 Oct. 2010
doc

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire 1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité...

10 déc. 2001
doc

Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, La Cinquième République, naissance et mort, Paris, 1998, Folio, 500p.

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

En étudiant l'histoire du régime français durant cette période, Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, auteurs de La Vème République, Naissance et Mort, incitent à se demander dans quelle mesure cette république existe-t-elle toujours aujourd'hui, malgré les transformations radicales...

27 Janv. 2003
doc

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...

17 avril 2003
doc

Le chef de l'Etat en France

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En rupture avec la tradition républicaine d'effacement du chef de l'Etat et en réaction à la toute puissance des chambres sous les deux précédentes républiques, la constitution du 4 octobre 1958 contribue à instituer un chef de l'état doté d'une autorité inédite et de pouvoirs...

13 juin 2003
doc

Europe et démocratie chrétienne

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant, aujourd'hui...

05 févr. 2005
doc

Discours de Bayeux

Dissertation - 19 pages - Droit constitutionnel

Quelle est la portée de ce discours, comment finit-il par devenir l'un des discours les plus importants du général et le pilier de la constitution de la Vème République qui est encore d'actualité aujourd'hui ? Dans une première partie, nous pourrons expliquer l'avant et...

27 févr. 2006
doc

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française comme un...

21 Nov. 2006
doc

L'élaboration de la constitution de 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement...

26 Sept. 2007
doc

Le pouvoir des juges

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice ou au centre d'un...

29 déc. 2007
doc

Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse généralement...

05 Mars 2008
doc

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours - 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble des...

18 avril 2008
doc

La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...

04 déc. 2008
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...

10 juil. 2009
doc

Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...

20 août 2009
doc

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président du...

07 déc. 2009
doc

Les sources, l'histoire et le contentieux du droit du travail

Cours - 12 pages - Histoire du droit

D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux...

14 Janv. 2010
doc

Conseil d'État, 16 juin 1997 - la notion d'intérêt local

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Les autorités locales ont pour vocation et pour fonction d'assurer le règlement des affaires propres de la collectivité qu'elles représentent. Ce principe, affirmé par les textes, qui disposent que les conseils des collectivités locales règlent par leurs délibérations les affaires de leur...

12 févr. 2010
doc

Y-a-t-il une crise de l'Etat Providence ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le terme d'"État Providence" apparaît par l'intermédiaire d'Emile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne l'Etat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de l'Etat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes (police justice armée). À la fin...