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La libre circulation des travailleurs concerne les personnes physiques salariées. Elle consiste à assurer aux travailleurs dun Etats membre et à leurs familles, ainsi quaux catégories de personnes assimilées aux travailleurs, la liberté démigrer et...
La Cour de justice des communautés européennes fut amenée à statuer sur laffaire Ioannidis, le 15 septembre 2005, concernant la libre circulation des personnes, qui est une condition nécessaire à la réalisation et au fonctionnement du Marché Unique. En lespèce une réglementation...
De nos jours, les liens entre le salarié d'une entreprise et sa direction sont de plus en plus distendus, du fait de l'échelle des entreprises, de la nature même du travail accompli, ou encore du secteur (dans le secteur des services c'est forcement plus accentué que dans une entreprise avec...
Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des traités sont souvent...
Larticle 13 de la Déclaration universelle des droits de lhomme du 10 décembre 1958 proclame « toute personne à le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à lintérieur dun Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays y compris le sien, et de revenir...
La libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne est l'une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Il s'agit probablement du droit le plus important octroyé aux personnes et représente un élément essentiel de la citoyenneté européenne.Ce terme désigne...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
Le droit à une vie familiale normale reste encore aujourd'hui conditionné. Cependant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (du 23 mai 2001) relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire...
Selon lavocat général Jacobs, « linterdiction de discrimination en raison de la nationalité est le principe majeur du droit communautaire, cest le leitmotiv du traité. » Le principe fondamental de liberté de circulation des travailleurs apparaît à larticle 39 du...
Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au Burkina Faso...
Lactuelle mondialisation est caractérisée par un clivage Nord/Sud qui a une incidence considérable sur les flux migratoires. Ces décisions de migrations ont lieu dans différents contextes, mais ont pour point commun lobligation pour le migrant de penser son parcours en fonction...
C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été adoptés. En...
Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le droit du...
Le principe de libre circulation des ressortissants de lUnion européenne semble difficilement applicable aux demandeurs demploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - louverture, pour les ressortissants...
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens quavec les droits qui sy attachent. Le droit de séjour cest donc lautorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de lUnion...
Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation dune mondialisation créatrice dinégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne lintensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...
On entend par politique sociale lensemble des décisions qui concernent lemploi et la protection sociale des travailleurs au sein de lUnion européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement lemploi, les conditions de vie et de travail, protection...
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...
Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du principe de la liberté de...
Les communautés ont été crée en 1951, c'est la CECA. Elle a été suivit par la création de 2 autres communauté : CEE (Communauté économique européenne) et CEEA (communauté européen de l'énergie atomique). Ces communautés étaient dotées d'institutions propres. Ces institution étaient au nombre de...
La jurisprudence communautaire, sollicitée pour définir la notion de travailleur, se caractérise par une acceptation particulièrement large de cette notion. Elle impose des critères minimaux de la relation de travail : prestation de travail doit intervenir en faveur d'une personne et sous...
« Le principe de non discrimination constitue lune des dispositions juridiques fondamentales » affirme la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt rendu le 28 septembre 1977. A cet égard et concernant plus précisément laccès à lemploi larticle 40 du traité...
Ces dernières années, lEurope connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays dorigine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles,...
Le Droit communautaire matériel est létude des normes matérielles, substantielles que traite lUnion Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...
Tout dabord, nous pouvons voir que le thème abordé est le droit dasile, associé ici à limmigration simple. Cest pourquoi nous allons étudier maintenant la façon de différencier les demandeurs dasile des migrants légaux et illégaux. On remarque que les...
Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se...
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...