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 Savigny

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Nos documents

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04 Déc 2009

La théorie de Savigny est-elle toujours d'actualité ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

"Usus efficacissimus rerum omnibus magister", Pline.Pline voyait dans la coutume le meilleur maître, c'est-à-dire la règle qu'il faut suivre dans sa vie.En effet, certaines coutumes ont une valeur quasi universelle et énoncent des principes généraux (venant surtout du Droit romain), dont la...

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10 Août 2010

Les caractères de la règle bilatérale de conflit à l'épreuve du droit positif

Cours de 8 pages - Droit international

Selon Sandrine Clavel, « la théorie générale du conflit de lois regroupe l'ensemble des méthodes qui permettent de sélectionner et/ou d'identifier, parmi les règles de droit substantiel posées par les différents ordres juridiques ayant des liens avec une situation internationale donnée, celle qui...

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05 Sep 2006

L'exception d'ordre public en droit international de la famille

Dissertation de 17 pages - Droit international

A l’heure actuelle, il existe différentes méthodes de désignation de la loi applicable, mais la méthode traditionnelle de résolution des conflits de lois est la méthode mise en avant par Savigny, à savoir la méthode conflictuelle bilatéraliste. On suppose que les lois internes des...

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02 Mai 2007

Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique

Fiche de lecture de 6 pages - Droit autres branches

« On peut presque se demander si, entre les partisans du droit naturel et les positivistes juridiques, il y a beaucoup plus qu’une querelle de mots », c’est la conclusion de Marcel Waline dans son texte extrait de son ouvrage, Défense du positivisme juridique, paru en 1939. Le...

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13 Juin 2007

Le rôle de la possession

Cours de 3 pages - Droit des affaires

La possession d’un droit réel, c’est le fait juridique de se comporter comme titulaire d’un droit réel. Ce fait juridique est une situation de fait qui est pris en compte par le droit. Cette situation apparente correspond souvent à la réalité mais pas nécessairement. Cette notion...

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12 Nov 2008

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 11 février 2005 : la responsabilité sans faute de l'Etat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Un incendie a été provoqué en 1994 dans les locaux de l'institut départemental « Enfance et famille », par un mineur dont la garde avait été confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants d'Evry sur le fondement de l'article 375 du Code civil, à l'institution...

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08 Nov 2010

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, du 25 mai 1948

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La résolution des conflits de lois, la méthode bilatérale Fréderic Savigny est le premier juriste à formuler une règle de conflit de lois adoptées par les tribunaux confrontés à un litige international. Le conflit doit être tranché suivant la loi que désigne un élément de rattachement....

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26 Mar 2013

L'esprit du droit de la famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« Le droit est le fruit de l’évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d’être...

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05 Août 2009

Les sources du droit international privé (DIP)

Cours de 6 pages - Droit international

Le DIP connaît les mêmes sources que le droit interne. Question des sources a toujours été au centre d'oppositions doctrinales. Cette controverse oppose les universalistes aux particularistes.Pour les universalistes (Savigny, Mancini, Pillet) il faudrait une règlementation uniforme aux...

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15 Jan 2010

Droit international privé général : les conflits de loi

Cours de 7 pages - Droit international

La règle de conflit consiste à associer à une catégorie de rattachement un élément de rattachement permettant d'identifier la ou les lois applicables : Savigny : - Catégorie de rattachement : Qualification : consiste à classer la situation litigieuse dans une catégorie de rattachement...

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14 Nov 2016

La compétence de la loi étrangère est-elle susceptible de s'imposer de manière incontestable au juge français ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Historiquement, la désignation de la loi étrangère comme étant applicable au litige international provient de la mise en oeuvre de la règle de conflits de lois consacrée par SAVIGNY, utilisée par les juges français. En France, l’application de la loi étrangère s’est fondée sur un...

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16 Août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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22 Sep 2009

L'évolution historique des conflits de loi

Cours de 5 pages - Droit international

Fiche de Droit international privé général niveau Master sur l'évolution historique des conflits de loi présentant les origines doctrinales, les doctrines universalistes et la période moderne.

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13 Oct 2009

Le droit international privé (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Le droit international privé est l’ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L’existence de cette discipline s’explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre...

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04 Nov 2010

Les conflits de loi dans l'histoire

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Les questions de Droit international Privé découlent de l’existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de...

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27 Jan 2014

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours de 113 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L’effet des jugements étrangers. Ce sont les...

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13 Oct 2011

Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois

Cours de 110 pages - Droit international

Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais donc par une...

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03 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont les...

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05 Sep 2008

Cours de Droit international privé

Cours de 152 pages - Droit international

- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application.Les règles de conflits de lois...

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08 Jan 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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22 Juil 2010

Le sytème juridique allemand

Cours de 8 pages - Droit européen

L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand.En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université porte le nom,...

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13 Juil 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des constitutions.Aujourd'hui,...

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28 Juin 2011

Quel problème pose le droit international privé?

Cours de 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc,...

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12 Mai 2010

Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d’espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du...

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20 Oct 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...

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14 Oct 2009

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés :- Le droit des citoyens (droit civil) ;- Le droit prétorien.Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a créé du droit. Cette...

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01 Mar 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif. Un...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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06 Avr 2010

Les positivismes juridiques

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l’essentiel aux besoins de la société telle qu’elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s’adapte correctement à son...

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23 Juin 2010

Le régime des actions possessoires au début du XXe siècle

Mémoire de 35 pages - Droit civil

Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de l'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également considérées comme...