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En indiquant sobrement à larticle 7 de la Charte des Nations Unies que lONU comporte, dune part des organes principaux (au nombre de 6) et dautre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 nimaginaient certainement pas à quel point...
Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là lacte imputable à un sujet du droit international. En tant quorganisation...
Succédant à la Cour Permanente de Justice Internationale et instituée par larticle 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice est née en 1945. Elle constitue lorgane judiciaire principal des Nations Unies et a une double...
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...
Le 11 septembre 2001 les Etats-Unis sont victimes dune série dattentats meurtriers qui feront des milliers de victimes. Le réseau terroriste Al-Qaida prend en otage plusieurs avions de ligne quil envoie directement sécraser sur les 2 tours jumelles du World Trade Center à...
Selon Hérodote, « nul homme nest assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour lHomme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les...
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison dêtre si des conflits armés nexistaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de lOrganisation des Nations...
« En aucun cas, la guerre n'est un but par elle-même. On ne se bat jamais, paradoxalement, que pour engendrer la paix, une certaine forme de paix » (Carl Von Clausewitz). Ainsi en déduit-on que la guerre n'est qu'un moyen, nécessaire, au maintien de la paix. La légitime défense se définit comme...
Lévolution née des deux conflits mondiaux et linflation des souverainetés ont créé un double mouvement. LOrganisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant lambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son avancée...
Le terrorisme est une nouvelle forme datteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes datteintes à la paix a engagé un processus de...
Le droit international classique na jamais cherché à restreindre lusage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècles, les Etats apprécient librement lopportunité de son déclenchement ils sont seuls juges des buts (politiques ou juridiques) quils désirent atteindre grâce au...
Ladmission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident dinsérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à ladmission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats...
Ladmission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de lélaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à ladmission et au retrait de lOrganisation des Nations Unies (ONU)....
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à...
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où...
"Le Conseil de sécurité condamne fermement l'attentat (...) qui a fait plusieurs victimes, et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force », déclarait le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2007. Ce genre de proclamation illustre l'importance...
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme...
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine...
« La méconnaissance et le mépris des droits de lhomme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la...
Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ?Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le Pacte de...
Emile de Girardin a déclaré en 1867 dans "Pensées et maximes" que "[la] paix ne naîtra que de la paix : non point de la paix conclue après une bataille, mais de la paix débattue sans bataille et érigée en victoire définitive de l'Idée sur le sabre". Cette citation de l'homme politique et...
En 2004 larrêt Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont décidé de respecter les décisions prises par la CIJ dans larrêt Lagrand 27 Juin 2001 concernant le caractère obligatoire des mesures conservatoires. Les faits de laffaire Lagrand remontent à 1982,...
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création dun tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de...
Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français,...
On peut définir les juridictions internationales comme le pouvoir d'un organe juridictionnel, à la fois spécialisé, permanent et indépendant, de rendre des décisions obligatoires par application du droit international. Ainsi définies, les juridictions internationales apparaissent comme l'un des...
D'abord, pour établir la compétence de l'Assemblée générale, il est nécessaire de rappeler que l'Assemblée générale est autorisée à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu du paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies (...)
L'Assemblée générale de l'ONU a voté le 8 octobre 2008 une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008. Il sagissait de savoir si « la déclaration...
Cours complet (Master 2 de DIH) abordant les thèmes importants que sont les concepts de base (droit interne, droit international public, sujets du DIP, Conventions pour les droits économiques et sociaux de 1966, mécanismes du DIP), le rôle des Nations Unies (présentation de...
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, tous les membres des Nations Unies ont apporté aux États-Unis leur soutien, affirmant que ces épouvantables attaques ne pouvaient rester impunies. À la suite de ces attentats, les États-Unis ont riposté en Afghanistan, État à qui en 1998, le...
L'Union européenne (U.E.) s'attache à garantir la paix et la stabilité en Europe tout en affirmant sa place sur la scène internationale pour mieux contribuer à la paix et au développement dans le monde. Lancée dans les années 50 comme un projet visant à rassembler l'Europe par l'intégration...