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 Sécurité informatique

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Nos documents

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05 juil. 2012

Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)

Cas Pratique de 6 pages - Droit du travail

1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe...

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16 mai 2008

La lutte contre la cyber criminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l’essor des Technologies de l’Information et des Communications (les TIC), comme l’Internet, ont entraîné l’apparition d’une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l’exploitation des réseaux...

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20 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Une affaire marquante s’est déroulée en mai 2006, un salarié de la société IBM a eu une crise cardiaque après avoir reçu les résultats de son entretien annuel d’évaluation. Cette affaire a relancé le débat sur le stress au travail des salariés, dû notamment aux méthodes de management et...

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21 Nov. 2006

Le correspondant à la protection des données personnelles

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le correspondant à la protection des données personnelles est une innovation de la loi « Informatique et libertés » du 6 août 2004. Depuis la parution du décret du 20 octobre 2005, le correspondant à la protection des données à caractère personnel est devenu une réalité même si sa...

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13 Janv. 2008

La réquisition de bien et de personne

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

La réquisition est donc un procédé qu’il convient de connaître puisqu’il s’inscrit dans le contrat social qui uni l’Etat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France n’a pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne...

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08 Nov. 2006

Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité...

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30 Mars 2007

Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

La vie privée, c’est « la sphère secrète de vie d’où (la personne) aura le pouvoir d’écarter les tiers » (J. Carbonnier, Droit civil, Les personnes : PUF, 21e éd., 2000, § 86). Le respect de la vie privée dans l’entreprise soulève un débat éthique. Droit fondamental à la...

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22 mai 2008

Les contraintes juridiques des systèmes d'information

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le développement de l’outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le...

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21 févr. 2002

La preuve électronique

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les techniques nouvelles et notamment, l'informatisation des relations d'affaires et les moyens de preuve automatiques ont suscité des problèmes de preuve et étaient mal appréhendés par le droit (I). Mais l'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de la société a nécessité l'élaboration...

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29 Janv. 2007

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

L’enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d’entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d’acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...

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02 Mars 2009

La protection de la vie privée - publié le 02/03/2009

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Les libertés relatives au respect de la personnalité de l'intimité sont complémentaires des libertés du corps et elles se situent à mi-chemin entre les libertés physiques et les libertés individuelles. Longtemps insuffisante, les sources écrites relatives à la protection de la vie privée sont...

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03 févr. 2012

Sécurité et fraudes à la carte bancaire

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien...

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30 Mars 2005

La protection de la vie privée

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La notion de protection de la vie privée découle d'un long processus à la fois politique et juridique, et continue aujourd'hui de se heurter à des problèmes de délimitation. En effet, la notion de vie privée en tant que telle n'est pas clairement définie, et ne peut s'appréhender qu'en...

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24 févr. 2008

Le commerce électronique

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Depuis le 21 Juin 2004, la France s’est mise au diapason du reste de l’Europe en adoptant la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette loi permet donc de réaliser deux objectifs concrets dans ce domaine : tout d’abord la transposition de la directive européenne...

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02 Mars 2009

Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de services »...

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27 Oct. 2010

La sécurité et la liberté

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...

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24 févr. 2009

La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de le...

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27 mai 2011

Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Chèque ou carte bancaire, l’effectivité d’un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu’il permet d’assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d’instruments qui permettent de faire circuler la monnaie...

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14 août 2009

Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...

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28 mai 2009

Le Droit de la responsabilité

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Obligation de moyens : Elle est présente d'une manière générale pour tous les services sportifs qu'ils mettent en présence des animateurs sportifs ou des personnes morales. Il y a systématiquement une obligation de moyens concernant la sécurité des pratiquants. En matière d'équitation, de...

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01 févr. 2008

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - publié le 01/02/2008

Cours de 30 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe.

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18 Mars 2009

La protection sociale - publié le 18/03/2009

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social. La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la sécurité...

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18 juin 2009

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...

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02 Nov. 2010

Introduction au droit social : notion et sources

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...

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17 juin 2009

Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Aucun scepticisme à affirmer qu’il est légitime pour l’employeur de contrôler l’exécution des obligations contractuelles en cas de doute sur la loyauté professionnelle du salarié. Prérogative intangible, le droit de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés...

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27 Mars 2006

La CNIL

Dissertation de 43 pages - Droit administratif

Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions,...

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22 Oct. 2006

La cybercriminalité

Dissertation de 50 pages - Droit autres branches

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et...

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08 juin 2009

Vie privée et internet

Mémoire de 25 pages - Libertés publiques

S’il est vrai qu’Internet constitue un formidable outil d’information et de communication, il n’en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie...

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19 juil. 2006

La lutte antiterroriste en France

Dissertation de 167 pages - Droit pénal

Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...

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06 avril 2021

La fraude sociale en droit positif béninois

Cours de 21 pages - Droit du travail

L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du Travail...