Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
Règlement "Markets in Crypto-Assets" (MiCA), Commission européenne, 20 avril 2023 - Encadrement du marché des crypto-actifs
Commentaire d'article - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces derniers temps, les cryptomonnaies ont acquis une immense importance sur le marché financier, servant de voie d'investissement pour les particuliers et de mécanisme de financement pour les entreprises. Plusieurs plates-formes facilitent l'achat et la vente de ces actifs numériques....
Dans quelle mesure l'apport des chaînes de blocs déstabilise-t-il le droit financier ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La “blockchain” ou appelée également chaîne de blocs est une révolution technologique apparue en 2008. Sa première conceptualisation a été faite par Satoshi Nakamoto qui a implanté cette technologie dans les transactions de bitcoin, une crypto-monnaie décentralisée. Depuis lors, cette...
Les constats nouvelles technologies
Mémoire - 20 pages - Droit civil
« Idem est non esse aut non probari », les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés (CARBONNIER). Selon l'article 1 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, modifiée par la loi 2010-1609, dite Beteille, du 22 décembre 2010, ces...
La protection des données personnelles
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La protection des données personnelles est devenue un sujet de plus en plus important ces dernières années. Avec l'avènement de l'ère numérique, les données personnelles sont de plus en plus collectées, stockées et utilisées par de nombreux acteurs, qu'il s'agisse...
Comment le droit à la vie privée est-il conçu et évolue-t-il dans la Constitution française et quels sont les défis contemporains liés à la protection de la vie privée en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La vie privée, définie comme l'ensemble des informations personnelles, privées et sensibles à propos d'un individu, fait partie des droits inaliénables et universels reconnus par l'ensemble des démocraties modernes. En France, ce droit est assuré et encadré par la Constitution, le...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Le syndicat dans l'entreprise
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Une entreprise comptant 127 salariés vient de renouveler le comité social et économique. Au terme du premier tour, il y a eu 106 suffrages valablement exprimés. La CGT et FO ont présenté une liste commune, laquelle a obtenu 19 suffrages valablement exprimés. La liste CFDT obtient 67 suffrages...
La protection de l'e-consommateur
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Cela fait maintenant plusieurs années qu'internet se développe, jusqu'à devenir aujourd'hui le plus grand supermarché du monde. Chaque jour, quelques centaines de sites génèrent plusieurs milliers de visites et autant de commandes en ligne. Tous les pays du monde sont connectés au...
Responsabilité civile et pénale - Dommages et réparation du préjudice
Cours - 5 pages - Droit civil
La jurisprudence exige un lien de causalité à effet direct, donc le fait doit avoir provoqué le dommage. S'il y a plusieurs faits, la jurisprudence a tendance à retenir le principal. S'il y a plusieurs auteurs de fait, la victime peut demander réparation à tous : ils sont alors condamnés...
Les autorités administratives indépendantes sont-elles réellement indépendantes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Si les autorités administratives classiques ont une vocation générale ou spéciale (Premier ministre, ministres, préfets), la tendance actuelle est à une réduction des pouvoirs de l'administration au profit des autorités administratives indépendantes. Cette tendance est accentuée par le...
Institutions juridictionnelles et administratives
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le fonctionnement de l'État de droit repose sur un ensemble complexe d'institutions qui ont pour rôle de garantir le respect des lois et des règles, ainsi que la protection des droits et des libertés des citoyens. Parmi ces institutions, les institutions juridictionnelles et...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2012 - Les conséquences du silence gardé par le titulaire d'un compte courant
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
En l'espèce, le client d'une banque était titulaire à la fois d'un compte courant professionnel et d'un compte courant personnel. Le solde du compte professionnel étant devenu débiteur, la banque a dénoncé la convention, mis en demeure le titulaire du compte puis l'a assigné en paiement. La...
Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023
Cours - 50 pages - Histoire du droit
La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...
L'invalidation du Privacy Shield et ses conséquences
Dissertation - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
La donnée personnelle peut être définie comme toute information propre à une personne physique, permettant son identification telle que son prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone, ou encore ses données bancaires. Aujourd'hui qualifiée « d'or noir » du XXIe, la donnée...
Dans quelles mesures le droit administratif n'est-il pas un droit réservé aux personnes publiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le droit administratif, dans sa conception la plus large, désigne en effet l'ensemble des règles applicables aux missions d'intérêt général, peu importe la personne qui prend en charge la mission. Mais il peut se concevoir dans une conception plus stricte, une conception organique à...
Quel rôle occupent aujourd'hui les autorités administratives indépendantes (AAI) dans la vie administrative française et quelles perspectives d'évolution ont été envisagées afin de pallier leur défaut ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les prérogatives des AAI ne se limitent pas uniquement à de simples recommandations. Rattaché à l'administration, l'AAI agit sous l'égide de l'État et jouit donc de compétences propres à l'administration à l'instar du pouvoir réglementaire. Le principe fondamental...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
Les pouvoirs du juge dans l'exécution du contrat
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon l'article 1134 alinéa 1 du Code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Parallèlement, un adage issu de la Révolution française énonce que "le juge est le serviteur de la loi". Pourtant, certains cas présentés au juge peuvent susciter...
Les autorités administratives indépendantes en matière économique
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes sont des organismes publics non dotés de la personnalité juridique. Cette notion est assez récente (Loi du 6 janvier 1978 pour l'instauration de la CNIL). Créées par le législateur, celui-ci leur a conféré des garanties d'indépendance. Pour autant,...
Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20 - La CJUE face aux défis de la protection de la vie privée et de la lutte contre le blanchiment d'argent dans le marché unique
Mémoire - 14 pages - Droit européen
Depuis sa création, l'Union européenne s'est toujours préoccupée de la protection de la vie privée de ses citoyens. Toutefois, les États membres doivent veiller à ce que le marché unique ne soit pas utilisé à des fins de blanchiment d'argent. Afin de répondre à ces problématiques, les...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
Le recours exacerbé au télétravail a-t-il eu plus d'impacts positifs que néfastes sur les salariés comme sur les employeurs ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail définissent le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en...
La période précontractuelle - publié le 01/06/2020
Cours - 3 pages - Droit du travail
Auparavant, le dispositif de la promesse d'embauche était différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Nous allons étudier successivement les deux systèmes. Premièrement, auparavant, la promesse d'embauche n'était pas une réponse imprécise d'un employeur sans précision. Elle devait en...
