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 Dommages médicaux

Dommages médicaux

  

Nos documents

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12 Mai 2018

L'évolution de la responsabilité médicale depuis l'arrêt Mercier

Dissertation de 11 pages - Droit civil

À de nombreux égards, l'évolution du droit civil, depuis la conception du Code Napoléon, s'assimile dans sa méthode à la construction casuiste du droit romain. Les avancées technologiques et les rapports contractuels d'alors ont un point commun : leur évolution du fait de l'homme nécessite une...

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26 Mar 2010

La responsabilité médicale et les mécanismes d'indemnisation

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité médicale est devenue « la question numéro un du droit de la responsabilité civile ». Transcendant la dimension juridique, elle est une question de société. La responsabilité médicale, de par sa nature multidimensionnelle, a des résonances dans les droits civil, administratif, et...

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14 Mar 2007

L'évolution de la responsabilité médicale

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt Mercier, la Cour de...

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12 Avr 2012

Droit de la responsabilité civile : le dommage

Cours de 14 pages - Droit civil

Le dommage est le point de départ de la responsabilité. L'action en responsabilité civile est exercée par la victime, et cette notion même de victime implique l'existence d'un dommage.La nécessité du dommage pour justifier l'action en responsabilité civileL'existence du dommage s'impose comme une...

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12 Avr 2010

Évaluation du dommage et du préjudice

Cours de 8 pages - Droit civil

Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le dommage qui a été...

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19 Nov 2010

Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif au lien de causalité entre dommage et préjudice

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que la faute doit être la cause...

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11 Mar 2013

Le juge et l'indemnisation du dommage

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles. D’après une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que...

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17 Juil 2014

Le dommage en droit civil

Cours de 9 pages - Droit civil

Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...

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29 Août 2011

Naissance et faute médicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« Il faut indemniser ! », tel est le slogan que martèlent depuis des années, la loi et la jurisprudence, ce qui les conduit, en toute bonne conscience, à se livrer au nom de l'idéologie de la réparation à de nombreuses manipulations juridiques en vue de réparer toutes sortes de préjudices. La...

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20 Mai 2007

La notion de dommage

Cours de 7 pages - Droit civil

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

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17 Avr 2008

La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Si nul ne peut ignorer la loi, le domaine médical ne connaît pas d’adage pouvant résumer les liens difficiles entre ce qu’un praticien souhaite faire et ce qui se produit. Aussi, si depuis le célèbre arrêt Mercier rendu le 20 mai 1936 par la première Chambre civile, le fondement de la...

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06 Avr 2009

Conseil d'Etat, 10 avril 1992 - pertinence de la faute lourde pour engager la responsabilité médicale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité médicale du service public hospitalier peut-elle être engagée en cas de faute ? Voilà bien une question qui, portant en elle-même sa propre réponse, a conduit le Conseil d’Etat à s’interroger, dans cet arrêt du 10 avril 1992, sur la pertinence de la faute lourde pour...

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11 Déc 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

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17 Fév 2010

Le dommage dans le droit des contrats

Cours de 7 pages - Droit civil

La perte de chance existe lorsque le fait dommageable n'a causé aucun dommage dans l'immédiat mais que le dommage risque de se produire dans un avenir plus ou moins proche ou bien au contraire lorsque le fait dommageable a détruit la chance de se voir réaliser un évènement heureux. La CC ...

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26 Sep 2009

Conseil d'Etat en Section, 14 février 1997 - la réparation d'un dommage causé par une faute médicale simple

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’activité de l’Administration comme toute activité peut être génératrice de dommages, d’autant plus fréquents et lourds qu’elle met en oeuvre des moyens puissants. Après avoir bénéficié d’un statut favorable édifiant son irresponsabilité, l’Administration,...

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29 Oct 2001

Les conditions et les sortes de dommage (2001) - préjudices et réparations

Fiche de 8 pages - Droit civil

Définition: Contrairement à la responsabilité pénale qui existe sur le seul fondement de la faute même si elle n'a pas entraîné de dommage, la responsabilité civile ne se conçoit que si un dommage, un préjudice a été subi, puisque sa finalité est précisément de réparer ce préjudice. Art 1382...

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07 Nov 2007

Cas pratique sur le dommage et le lien de causalité

étude de cas de 4 pages - Droit civil

Résolution d'un cas pratique concernant un enfant né handicapé qui souhaite savoir si le fait de naître handicapé lui donne droit d'agir contre le médecin. Suite à un accident de la circulation, un père et une fille sont victimes de différents dommages.

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10 Fév 2018

Cour de cassation, première chambre civile, 28 janvier 2010 - La preuve du dommage causé par une molécule

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Par un arrêt de cassation rendu le 28 janvier 2010 par la première chambre civile, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la preuve du dommage causé par une molécule. En l'espèce, Mme X… est atteinte d'une stérilité qu'elle impute à la prise par sa mère, lors de sa grossesse, d'une...

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25 Fév 2010

La notion de dommage

Dissertation de 2 pages - Droit civil

En droit de la responsabilité civile, le dommage peut être défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d'une personne (la victime), cette victime peut être immédiate ou par ricochet lorsqu'elle subit le préjudice par l'intermédiaire de la victime principale du préjudice....

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16 Fév 2011

Le dommage moral

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur (injures, diffamation), à la...

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25 Nov 2013

Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage

Cours de 11 pages - Droit civil

Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n’en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l’article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage,...

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03 Juin 2014

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l’impossibilité d’assurer la réparation de tous les...

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19 Déc 2007

La garde d'autrui : dommages et responsabilités

étude de cas de 9 pages - Droit civil

Pour répondre à cette question, il convient d'abord de caractériser les dommages puis de savoir si la responsabilité de la garde d'autrui peut être invoquée ou alors si c'est la responsabilité des pères et mères qui peut l'être (...)

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15 Avr 2013

Le dommage en Droit des obligations

Cours de 3 pages - Droit des obligations

Le dommage, ou préjudice, est toute atteinte subie par la victime dans son corps ou dans ses biens. Il s'agit là des trois éléments nécessaires des faits constitutifs de la responsabilité civile : sans un dommage, il ne peut nullement y avoir de responsabilité (contrairement au droit pénal).* LA...

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20 Juil 2010

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une nouvelle...

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18 Juil 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...

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22 Nov 2007

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire de 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

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14 Mar 2002

Les conditions générales pour déclarer un dommage réparable

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dans le cadre de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, le dommage est une des conditions de l'exercice de la responsabilité. Il existe un principe d'obligation de réparer les dommages dont on est jugé responsable, qu'il y ait eu ou non une infraction pénale. C'est...

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27 Juin 2008

Les limitations à la réparation du dommage

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le dommage, en tant que lésion d’un intérêt, est traditionnellement considéré comme une condition nécessaire de la responsabilité civile. Ce trait de caractère est lui-même dicté par la fonction essentiellement réparatrice et indemnisatrice de la responsabilité civile. Que celle-ci cherche...

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14 Août 2008

Les dommages-interets punitifs dans le droit de la common law

étude de cas de 13 pages - Droit international

La common law est un système de droit jurisprudentiel, il n’y a donc pas de définition légale des dommages-interets. Aucun texte ne définissant ou ne limitant leur rôle et leur mesure, ce devoir n’a été attribué au jury. En effet, dans un ouvrage écrit en 1891, un traité sur « La...