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Thème juridique : PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune

PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune

Nos documents

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16 juil. 2008
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Politique Etrangère de Securité Commune (PESC) et Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP)

Fiche - 1 pages - Droit européen

Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale). Ils relèvent tous deux de la...

23 juin 2023

Loi de financement de la Sécurité sociale (2023) et politiques de santé sur la lutte contre les déserts médicaux

Dissertation - 10 pages - Droit de la sécurité sociale

La notion de « désert médical » est apparue en France à la fin des années 2000 en raison d'une baisse de la démographie médicale. La pénurie de professionnels de santé dégrade l'offre de soins, mettant en péril la santé des patients et le système de soins français. Dès lors, la...

04 mai 2022

La Résolution 2249 du Conseil de Sécurité - Cette résolution 2249 constitue-t-elle réellement un fondement légal d'intervention étrangère sur les territoires habités par Daech ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit international

"La résolution 2249 présentée par la France est un appel politique qui ne modifie en rien le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme". Ces mots du représentant Russe à l'ONU traduisent un contexte international controversé dans lequel fût adoptée la résolution 2249 du Conseil...

26 Sept. 2022

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022

Mémoire - 8 pages - Droit européen

Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...

25 avril 2016
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La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

17 Sept. 2016
doc

Les politiques locales de sécurité

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres...

24 Janv. 2014
doc

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire - 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...

14 août 2009
doc

La politique de la tolérance zéro est-elle efficace pour lutter contre l'insécurité ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Largement mise en place aux États-Unis, la politique de tolérance zéro s'est montrée particulièrement efficace pour faire reculer les chiffres de la délinquance. D'autant que la permissivité et le manque de sévérité de notre société et des institutions judiciaires sont à...

19 Mars 2009
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Le rôle de la Politique agricole commune (PAC)

Dissertation - 10 pages - Droit européen

L'idée d'une politique agricole européenne commune naît dans les années 1950 en Europe occidentale. En effet, la Seconde Guerre mondiale a dévasté les pays et paralysé l'agriculture, empêchant l'approvisionnement alimentaire et entraînant donc des privations...

05 Oct. 2007
doc

La dernière réforme de la politique agricole commune est-elle satisfaisante ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La politique agricole commune (PAC) occupe à bien des égards une place originale dans la construction européenne. Elle est la plus ancienne politique de la Communauté européenne et son histoire est intimement liée à celle du développement de la Communauté. Crée par le...

17 juil. 2007
doc

De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak

Dissertation - 6 pages - Droit international

Avant 1919, année de la création de la Société des Nations (SDN), le droit de faire la guerre était alors considéré comme partie intégrante de la souveraineté des Etats. La guerre se définissait comme un « acte juridique », qui s'apparente à toute autre relation conventionnelle résultant...

07 Nov. 2007
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Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société,...

05 Oct. 2007
doc

La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Dissertation - 11 pages - Droit européen

La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...

22 Nov. 2006
doc

Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre. L'élaboration de...

31 Janv. 2003
doc

La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses...

29 août 2022

La définition des politiques migratoires dans l'espace de Schengen - publié le 29/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question migratoire est, plus que jamais, au centre des préoccupations majeures de notre siècle (Wihtol de Wenden, 2017b). En effet, autant elle structure les débats, autant elle oriente les politiques nationales et internationales. L'on assiste, depuis un plus d'une décennie, à un...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

19 Sept. 2014
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Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...

11 juil. 2023

Les compétences de l'Union européenne - publié le 13/03/2023

TD - 4 pages - Droit européen

Le document répond aux trois sujets suivants : 1. Comparer les articles 2 à 6 TFUE avec les articles 91 à 95 de la loi constitutionnelle canadienne. 2. Le respect du principe de subsidiarité par l'UE. 3. Quelle spécificité pour la PESC / PSDC ?

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...

11 août 2011
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Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours - 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...

14 juil. 2022

Introduction au droit de l'Union européenne : adhésion et retrait

Cours - 3 pages - Droit européen

Le droit de l'UE est régi par le traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1 décembre 2009) qui est venu réviser le droit primaire de l'UE. Certaines règles ne sont vraiment applicables que depuis le 1er novembre 2014. Ce traité puise sa source dans le traité constitutionnel...

25 juil. 2022

Le rôle du Conseil de l'Union européenne dans le système institutionnel de l'Union

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Appelé à l'origine « Conseil des ministres », le Conseil de l'UE est une institution de l'UE où se réunissent les ministres de gouvernements de chaque pays membre de l'Union européenne en formations spécialisées afin d'adopter des actes législatifs et politiques. Bien qu'il faille...

11 avril 2023

Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?

Mémoire - 28 pages - Droit européen

Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...

20 Nov. 2018
doc

L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous...

18 déc. 2007
doc

Les structures européennes en charge de la PESC

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les structures en charge de mener la Politique étrangère européenne ont été mises en place progressivement au cours des années 2000. Il s'agit principalement du Haut Représentant, du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire mais elles peuvent...

25 avril 2009
doc

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature,...

26 Sept. 2007
doc

Le financement de la PESC

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le financement de la PESC peut s'expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D'une part, qui finance la PESC, c'est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles,...

14 Mars 2011
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L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours - 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce...