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 PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune

PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune

  

Nos documents

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18 déc. 2007

Les structures européennes en charge de la PESC

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Les structures en charge de mener la Politique étrangère européenne ont été mises en place progressivement au cours des années 2000. Il s'agit principalement du Haut Représentant, du Comité politique et de securite, du Comité militaire mais elles peuvent s'appuyer sur...

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25 avril 2009

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en...

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16 juil. 2008

Politique Etrangère de Securité Commune (PESC) et Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP)

Fiche de 1 pages - Droit européen

Tableau de synthèse de Droit européen consacré aux deuxième et troisième piliers de l'Union européenne à savoir la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) et la CPJP (Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale). Ils relèvent tous deux de la...

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11 août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...

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26 Sept. 2007

Le financement de la PESC

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le financement de la PESC peut s’expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D’une part, qui finance la PESC, c’est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se...

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22 Nov. 2006

Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’analyse des politiques publiques est l’un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c’est s’intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre....

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12 Mars 2006

politiques, institutions" de Paul Magnette ">"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c’est la nature même de l’Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité...

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14 Mars 2011

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours de 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...

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06 août 2010

La politique de coopération : objectifs et acteurs

Cours de 5 pages - Droit européen

On distingue des actions de coopération qui tendent au développement de l'Etat partenaire d'une point de vue économique, politique mais aussi des actions d'intégration des Etats tiers, notamment dans un objectif de préparation d'adhésion de l'Etat tiers.Les deux types d'action vont...

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30 juil. 2007

Les institutions et organes politiques de l'Union européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.

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06 août 2010

L'évolution politique de la Communauté européenne

Cours de 9 pages - Droit européen

Pour toute analyse du droit communautaire, le point de départ est la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Elle vient prévoir une approche sectorielle limitée à l'économie, à un domaine très précis : le charbon et l'acier, deux facteurs de production extrêmement liés au fonctionnement de l'économie...

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19 Sept. 2014

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de...

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17 févr. 2015

CJUE 24 juin 2014 Parlement européen c/ Conseil. Affaire C-658-11 relatif au jugement de pirates arrétés par la force Eunavfor Atalanta

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La présente décision est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 24 juin 2014, opposant le Parlement européen au Conseil de l’Union européenne. Dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune, l’un...

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04 juin 2002

Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Comment savoir qui fait quoi dans les relations extérieures de l'Union européenne ? En étudiant au sein des trois domaines institutionnels concernés (Politique Etrangère et de Sécurité Commune d'un côté, Politique Commerciale Commune et Politique...

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04 déc. 2006

L'Union européenne en chantier

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de...

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01 févr. 2010

Le pouvoir décisionnel au sein des deuxième et troisième piliers

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le traité de Maastricht a institué en 1992 la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) dans la continuité de la CPE (Coopération Politique Européenne). Il innove en étendant cette dernière aux domaines de la justice et des affaires intérieures...

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26 juil. 2006

Le COREPER

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l’Union européenne. Cet organe semble difficile à définir...

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04 juil. 2010

Les sources internationales du droit communautaire

Cours de 4 pages - Droit européen

L’Union Européenne n’est pas un ensemble hermétique qui a uniquement un rapport entre elle-même et les Etats : il doit prendre en compte l’existence du droit international et donc établir une relation avec lui. L’art 216 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne...

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06 Janv. 2008

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - la souveraineté et l'application du droit

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire doit se distinguer du droit européen, constitué du droit de l’Europe en général, celui du Conseil de l’Europe et de la Convention des Droits de l’Homme par exemple. Le droit communautaire représente le droit des Communautés Européennes. Il comprend aussi les...

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29 Oct. 2008

La personnalité juridique de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l’aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d’un ordre juridique. En ce qui concerne l’Union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n’a rien...

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01 déc. 2018

Quels sont les différents types de recours contre les institutions de l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le 9 mai 1950, Robert Schumann déclare qu'il est nécessaire de créer une union autour des productions d'acier et de charbon afin d'assurer la paix en Europe. L'Union européenne se définit comme la réunion volontaire de 28 États membres. Elle fut créée en 1951 avec la communauté européenne du...

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19 déc. 2007

Quelles ambitions l'Europe de la Défense peut-elle se donner ?

Cours de 5 pages - Droit européen

La politique européenne de sécurité commune comporte un volet défense, à savoir la politique européenne de sécurité et de défense, politique qui pourrait mener le moment venu à une défense commune. Dans quelle mesure l'Union européenne est-elle...

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26 avril 2007

Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Dissertation de 13 pages - Droit international

"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l’homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l’article 1 1 de la...

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07 mai 2006

Le traité de Maastricht

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré...

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03 Nov. 2010

Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.

Cours de 74 pages - Droit européen

Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...

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19 juil. 2016

Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Cours de 4 pages - Droit européen

Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l’intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union européenne....

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25 Mars 2011

Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C’est à travers son prisme qu’on peut mesurer le degré d’évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu’on en voit l’évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu’en 1992. Depuis...

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21 févr. 2011

Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours de 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.- Objet = développer une coopération entre les...

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10 juin 2008

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours de 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

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28 Janv. 2008

Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations

Dissertation de 14 pages - Droit européen

En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd’hui : 27 pays. Ces pays se sont d’abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu’à entreprendre une construction d’une Europe...