L'initiative législative en droit communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le droit d'initiative dépend des piliers de l'Union européenne. Dans le premier pilier des Communautés européennes, l'initiative législative est exclusivement réservée à la Commission européenne. En effet, le principe est que le Conseil ne décide que sur proposition de la Commission,...
Droit du marché intérieur- coeur opérationnel de la construction européenne
Cours - 23 pages - Droit européen
Première question : pourquoi s'intéresser au Droit du marché intérieur ? Qu'est-ce que fait l'UE du point de vue concret ? Deuxième question : droit matériel de l'UE et le Droit du marché intérieur sont les mêmes choses ? Droit matériel de l'UE c'est toutes les compétences...
Les organes devenus des institutions depuis l'entrée en vigueur de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Lisbonne confère au Conseil européen la qualité d'institution de l'Union. Le Conseil européen est désormais doté d'une présidence stable. Pour autant, Lisbonne confirme le rôle joué jusqu'alors par le Conseil européen. Par exemple, l'article 15 TUE explique que le Conseil...
Le COREPER
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l'Union européenne. Cet organe semble difficile à définir du...
Les institutions européennes - publié le 19/07/2019
Cours - 49 pages - Droit européen
L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur...
La riposte de l'Union européenne aux violations des droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Union européenne fait preuve d'une grande vigilance quant à la situation des droits de l'homme : son action se caractérise par de nombreuses condamnations et prises de position, voire par des invitations à adopter tel ou tel comportement plus conforme aux droits fondamentaux. A cet égard,...
L'apport du traité de Maastricht
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Traité de Maastricht, ou Traité sur l'Union européenne (TUE) a été adopté par les 12 Etats membres des Communautés européennes en 1992. D'une part, il crée une nouvelle entité, l'Union Européenne (U.E.), qui avant était seulement un objectif mentionné dans le Préambule et l'article 1er de...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va...
L'Europe de la défense - publié le 20/09/2012
Fiche - 3 pages - Droit européen
En 2009, la brève collision entre deux sous-marins lanceurs d'engins, le Britannique HMS Vanguard et Triomphant français, qui ignoraient leurs trajets respectifs, résume symboliquement les difficultés de la construction d'une Europe de la défense. Les Etats de l'UE restent très attachés au...
Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire
Dissertation - 9 pages - Droit européen
A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la...
Droit de l'Union Européenne - publié le 12/04/2012
Cours - 77 pages - Droit européen
Une organisation internationale (OI) c'est un groupement d'Etats constitué par un traité international, doté d'organes communs et qui dispose de compétences qui lui sont attribuées par son traité constitutif. Le Conseil de l'Europe est crée en 1949, son statut est adopté à Londres le 5 mai. A...
Fiche de droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 36 pages - Droit européen
Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas...
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Dissertation - 13 pages - Droit international
"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l'homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l'article 1§1 de la Charte des...
L'unification et le droit de l'Union européenne
Cours - 28 pages - Droit européen
Dans le contexte économique et politique d'après la IIe Guerre Mondiale, on a essayé d'accomplir l'unification des États européens. Le premier essaie a été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral, mais il n'a pas connu aucune réussite parce que le modèle...
Droit de la Communauté européenne et l'Union européenne
Cours - 70 pages - Droit européen
L'idée d'une construction européenne est extrêmement ancienne, car dès la fin du moyen âge, des projets d'unification politique de l'Europe ont été élaborés. Dès 1789, les révolutionnaires parlaient d'une république universelle qui visait à rassembler sur un même territoire tous les...
Le contentieux communautaire européen
Cours - 114 pages - Droit européen
Le contentieux de l'Union européenne au sens large désigne l'ensemble des litiges qui soulèvent les questions de droit de l'Union européenne dont le règlement appartient à juridictions, et qui intéressent el droit de l'Union européenne. Le contentieux de l'Union européenne se...
Cours sur les institutions de l'Union européenne
Cours - 34 pages - Droit européen
Créer une Europe unie est une idée révolutionnaire et géniale au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce qui est nouveau est la volonté de minimiser l'importance des frontières. Historiquement, l'idée européenne n'est pas naturelle. La première organisation est la CECA créée en 1951...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Contentieux communautaire
Cours - 91 pages - Droit européen
L'UE et les États membres doivent exercer leurs compétences dans le respect du droit. A cette fin, il y a des recours qui peuvent être intenter si les règles applicables sont méconnues. Donc dès 1957, une cour de justice sera créée, article 19 du TUE (depuis le traité de Lisbonne qui donne...
Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 50 pages - Droit européen
le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies de droit...
La construction européenne sous son aspect historique
Cours - 20 pages - Droit européen
-Au 17ème, l'idée était déjà présente par Sully et William Penn et par l'abbé de St Pierre. -En 1923, le Comte Coudenhove Kalergi, autrichien, est à l'origine de la création du Conseil de l'Europe. Il a ainsi créé un mouvement paneuropéen. -1923 : idées d'Aristide Brian sur un projet d'une Union...
Construction de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très favorable à la création de l'Union européenne. - Contexte économique : avec une vie économique à rebâtir, afin de relever l'économie et faire face aux puissances émergentes. - Contexte politique et militaire -> deux guerres...
L'Union européenne et sa source historique
Cours - 24 pages - Droit européen
« Europe » est une héroine de la mythologie grecque. Ce nom a été donné à un territoire mais on ne sait pas la raison. Dès le 7°s avant jésus christe en grèce, ce mot est apparu. C'est pas qu'un concept géographique mais aussi un concept politique qui permet de'identifier, de...
L'Union Européenne: L'intégration économique
Cours - 16 pages - Droit européen
L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la...
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
Droit constitutionnel : les institutions européennes
Cours - 29 pages - Droit européen
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Les compétences de l'Union européenne - publié le 18/03/2010
Cours - 9 pages - Droit européen
L'Union européenne est composée de 3 piliers (la PESC et la CPJPM) et pour rassurer la cohérence des actions de l'Union, l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique. Toutefois, les institutions et organes de l'Union interviennent dans chacun des 3 piliers selon des...
Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe
Cours - 30 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. - Objet = développer une...
Les principes généraux de Droit européen
Cours - 85 pages - Droit européen
La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de...
