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 Propriété du sol

Propriété du sol

  

Nos documents

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29 Nov. 2007

Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriete, ...

Cours de 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriete, de la possession, de la preuve de propriete.

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11 Janv. 2008

Commentaire de l'article 552 alinéa 1 du Code civil concernant la propriété du sol

Commentaire de texte de 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 552 alinéa 1 du Code civil : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Cet article pose le principe que le propriétaire exerce son droit non seulement sur le volume supérieur mais aussi sur celui inférieur de son terrain....

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24 févr. 2019

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours de 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriete, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes...

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11 févr. 2010

Assiette du droit de propriété

Cours de 20 pages - Droit civil

Ce document précise les limites du droit de propriete, en s'appuyant sur des distinctions entre le bien et ses fruits, les notions d'accession et d'acquisition. Extrait : "Le propriétaire d’une chose est-il aussi propriétaire de l’image de cette chose ? Sur ce point, la...

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05 Oct. 2007

Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques

Cours de 4 pages - Droit des affaires

La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n’en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s’agit de l’opération qui consiste à constater la limite...

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12 avril 2010

Les particularités du droit de propriété

Cours de 32 pages - Droit civil

Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les...

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21 juin 2016

Droit de la propriété - Principe de l'assiette du droit de propriété

Fiche de 3 pages - Droit civil

L’article 552 al 1 dispose que la propriété du sol entraine la propriété du dessus et l’alinéa 3 du dessous. Le texte énonce ce principe sous réserve de certaines limites liées essentiellement aux servitudes légales. Au sens strict de l’article 552 cette...

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01 déc. 2016

Les constructions ou plantations érigées sur le sol d'autrui

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Pour Henri, Léon et Jean Mazeaud et François Chabas (Leçons de droit civil, Biens : Montchretien, 8e éd. 1994, n 1306), "Un propriétaire n'a rien à supporter de quiconque". Cette citation fait directement référence au caractère exclusif du droit de propriete, défini par le Code civil en...

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12 févr. 2010

L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques

Cours de 87 pages - Droit administratif

Les origines du domaine public remontent à l’Ancien Régime, et plus exactement à l’ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens...

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06 Nov. 2009

Les attributs, les caractères, l'acquisition et l'étendue du droit de propriété

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le droit de propriété est le droit le plus complet et le plus étendu de tous les droits réels. C’est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer...

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28 févr. 2013

Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques

Cours de 63 pages - Droit civil

Les personnes publiques sont des personnes morales, c’est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l’entité qu’elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique...

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24 avril 2014

La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Cours de 10 pages - Histoire du droit

L’autonomie de l’individu suppose qu’il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu’il possède. L’homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance,...

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02 déc. 2014

Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n’appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu’on va plus tard appeler propriete. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l’arbre et fait partie de l’arbre. Le propriétaire de...

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03 mai 2010

Cas pratique - le coefficient d'occupation des sols en matière d'urbanisme

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

M. X est décédé le 1er janvier 2009, sa femme vient vous consulter pour régler sa succession. L'actif successoral se compose essentiellement de biens immobiliers. Madame étant mère au foyer, la perte de revenu du fait du décès de son mari l'inquiète, d'autant plus que la maison familiale, d'une...

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09 Oct. 2006

La propriété des créances en droit romain

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

L’association des notions de propriété et de créance paraît, de prime abord, très difficile. En effet, en droit civil actuel, la propriété est le droit le plus absolu sur une chose ; elle est donc un droit réel. En revanche, la créance est un rapport de droit entre deux ou...

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22 févr. 2009

Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 20 Mars 2002 - l'empiètement minime sur la propriété d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Selon Marcadé, dans son explication théorique et pratique du Code Napoléonien il est énoncé que le droit de propriété "rend le propriétaire maître et seigneur de sa chose, et lui donne sur elle une omnipotence absolue, un despotisme entier". Cette affirmation met en lumière la valeur...

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20 déc. 2009

Le droit de propriete, cas pratique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Un homme (M. Nygé) a construit un abri de jardin en limite de propriété de son voisin (M. Ticapant), ce dernier pouvant en échange y emprunter des matériaux grâce auxquels il s’est lui-même construit une cabane. Toutefois, ce dernier demande aujourd’hui la démolition de...

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31 mai 2011

Le droit de propriété (niveau Licence)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Art. 544 : c'est le droit de jouir ou de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.I - NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIETEPropriété est un droit complet qui confère à son propriétaire :- L'usus : droit de se servir...

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22 févr. 2019

Le droit de propriété aujourd'hui

Cours de 6 pages - Droit civil

Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant en commun à la tribu. À Rome, le passage à la propriété familiale puis individuelle se serait effectué au VIIe siècle av. J.-C. Cette évolution sociologique a...

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22 Nov. 2009

Troisième chambre civile de la cour de cassation, 11 octobre 2000 - le transfert de propriété et le transfert des risques

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Dans les contrats synallagmatiques, lorsqu’un des contractants ne peut exécuter son obligation en raison d’une cause qui lui est étrangère, la théorie des risques fait peser en général les conséquences de l’inexécution sur le débiteur. Ce dernier supporte alors les risques. Mais en...

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02 déc. 2010

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 novembre 1990 et 29 septembre 2009 - l'étendue du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

L’article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 reconnaît le droit de propriété comme un droit absolu, et de nos jours les litiges concernant ce dernier sont de plus en plus nombreux. Le souci récurrent étant de savoir si ce celui-ci peut être exercé sans...

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26 févr. 2008

Puissance publique et droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

L'art. 17 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui appartient au bloc de constitutionnalité proclame l'inviolabilité et la sacralité du droit de propriete. Cependant, sur le même fondement idéologique, il prévoit la possibilité pour l'Etat d'imposer à un propriétaire la cession...

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13 juin 2008

Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La propriété serait apparue en 2500 ans avant J.C. C’est à cette période que les champs furent découpés. Mais la propriété revêtit différentes formes selon les sociétés étant établie sur la planète à cette période et à travers les siècles. En effet en Inde la propriété...

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20 Nov. 2009

Propriété et possession en Droit Romain

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l’évolution du Droit, de la société, de l’économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l’abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit classique, en...

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05 Oct. 2007

Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Définition (article 578 du Code Civil) : « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriete, comme le propriétaire lui-même mais à charge d’en garder la substance » L’usufruit permet à une personne de conserver ou d’obtenir la propriété...

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12 déc. 2007

Droit de propriete, personnes publiques et domanialité publique

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs missions, les personnes publiques ont besoin de personnels, de ressources financières et de biens. Ces derniers, étant destinés au fonctionnement de la société, sont soumis à un régime particulier et protecteur. Ces biens composent le patrimoine des personnes publiques....

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20 févr. 2009

Droit des biens : propriété et patrimoine culturel

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

En France l'expression "patrimoine culturel" est assez récente. Elle ne commence vraiment à être utilisée par le ministère de la Culture que dans les années 1970. Pourtant l'idée qui se trouve derrière ce concept est beaucoup plus ancienne. Elle semble remonter à la fin du 18e siècle, quand s'est...

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27 févr. 2009

Réflexion sur le fondement du droit de propriété

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le droit de...

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19 Oct. 2009

Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriete ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le 26 août 1989, on pouvait lire dans le journal Le monde « un propriétaire condamné pour avoir cueilli une plante rare dans son jardin », il s’agissait d’un instituteur qui avait été surpris par les gardes du parc national des Ecrins en train de cueillir chez lui des chardons bleus,...

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20 Oct. 2009

Perpétuité du droit de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit civil

D’après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la propriété est un droit fondamental (DC 16 janvier 1982) qui porte sur une valeur, alors que le Droit Civil considère que le droit de propriété est un droit réel, un droit qui porte sur une chose. En effet, la...