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 Règles d'organisation judiciaire

Règles d'organisation judiciaire

  

Nos documents

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16 févr. 2010

L'organisation judiciaire française : notions et exercices

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet présentant l'organisation judiciaire française. Les notions présentées sont illustrées par des cas pratiques corrigés qui en permettent une meilleure compréhension. Extrait : " L’organisation judiciaire est l’ensemble des...

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08 Oct. 2007

Les principes généraux de l'organisation judiciaire

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.

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10 Oct. 2001

L'organisation judiciaire en France

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

De même qu'il appartient aux institutions étatiques de produire les normes juridiques qui s'imposent aux personnes privées et aux personnes publiques, de même, le pouvoir de rendre la justice constitue une prérogative de l'État. La fonction de juger implique le règlement des litiges en fonction...

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15 déc. 2008

L'organisation judiciaire : justice et procédures

Cours de 18 pages - Droit autres branches

La justice remplit une double mission :- elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire.- elle tranche les contestations entre un individu et les pouvoirs...

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10 Mars 2008

L'organisation judiciaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce, désaccord sur...

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17 Mars 2009

L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des...

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29 juin 2009

L'organisation judiciaire : principes généraux, compétences des différentes juridictions et action en justice

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics.La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un...

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20 Mars 2009

L'organisation judiciaire : principes, règles, compétences, etc.

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les magistrats chargés de l'instruction jouent un rôle actif. Ce sont eux qui, lorsqu'une action publique est ouverte suite à une infraction, doivent réunir des éléments de preuve aboutissant soit à la mise en examen soit au non-lieu (au pénal, le demandeur à l'action est le procureur de la...

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02 juil. 2010

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours de 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux conceptions possibles...

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28 Sept. 2010

Les sources du droit et l'organisation judiciaire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L'initiative des lois appartient au parlementaire qui dépose des propositions de lois, qu'aux membres du gouvernement qui présente des projets de lois. Une fois adopté, la loi rentre en vigueur par sa promulgation, puis sa publication. La promulgation est l'ordre d'exécuter de la loi. Cet ordre...

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15 Nov. 2007

Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.

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07 Janv. 2011

L'organisation judiciaire française

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'organisation juridictionnelle française possède la particularité d'une dualité de juridiction, celle-ci consistant en l'existence de deux juridictions séparées. Ainsi, il existe une séparation entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les juridictions...

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15 déc. 2008

La résolution des conflits : l'organisation judiciaire

Cours de 6 pages - Droit européen

Notre système judiciaire repose sur plusieurs principes, dont la plupart ont été solennellement proclamés par les textes fondateurs des droits de l'homme : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (1948),...

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08 Oct. 2007

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait. Parmi ces...

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15 févr. 2016

Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La justice à l’époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.

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24 Oct. 2008

L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Tous les 3 ans : les commerçants et les représentants des sociétés commerciales élisent des délégués consulaires et des membres de la chambre de commerce.Les délégués consulaires, les membres de la chambre de commerce et les magistrats consulaires honoraires (retraités) forment le collège...

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20 avril 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...

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18 avril 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791)

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit sur les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791) avec les principes et la nouvelle organisation judiciaire.

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05 Mars 2009

Le droit judiciaire : principes, organisation, compétences etc.

Dissertation de 34 pages - Droit autres branches

1. Dispositions préliminaires du Code judiciaire.1.1. Le Code judiciaire est le droit commun de la procédure.1.2. Les lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure sont applicables aux procès en cours sans dessaisissement (...)

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26 févr. 2009

L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau p. 2) et on parle d'arrêt quand la décision est rendue...

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours de 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...

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03 Sept. 2006

Introduction générale du droit - sources nationales et internationales et organisations

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Cours présentant la règle de droit et la diversité de ces règles et définissant les distinctions qui existent entre le droit privé et le droit public d'une part et entre le droit national et le droit international d'autre part. Dans une seconde partie, il examine les sources de la règle de...

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20 déc. 2007

La réforme de la carte judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Question de réflexion :Après avoir exposé l'organisation judiciaire actuelle et les difficultés de fonctionnement des juridictions, vous répondrez dans un développement structuré à la question de savoir si « la réforme de la carte judiciaire est nécessaire pour améliorer...

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21 mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La...

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04 Mars 2009

Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en France

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

L'affirmation de la séparation des autorités administratives et judiciaires : selon ce principe, il est interdit aux juges de se mêler des affaires de l'administration et il est interdit au pouvoir exécutif d'intervenir dans les affaires de la justice.Ce principe a été affirmé pour la...

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05 Oct. 2007

Les institutions judiciaires

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

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31 mai 2012

La procédure civile: organisation, personnel et procès

Cours de 25 pages - Droit civil

La procédure désigne un ensemble de formalités que l’on va devoir accomplir en vue d’atteindre un objectif qui est en général aléatoire. Pour le juriste ce terme a un sens beaucoup plus précis : c’est un ensemble d’actes à accomplir pour permettre à une juridiction de...

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10 août 2012

Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...

Cours de 31 pages - Droit autres branches

Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...).Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société.Aucun corps social ne peut subsister sans une...

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22 Mars 2007

La Cour de cassation: organisation et compétence des juridictions répressives

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Placée au sommet de notre organisation judiciaire, la Cour de cassation trouve son origine dans le Conseil des parties sous l’Ancien Régime, section du Conseil du Roi chargée d’examiner les recours formés contre les arrêts des Parlements. Supprimé lors de la Révolution,...

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01 juin 2010

Les sources du droit judiciaire

Cours de 8 pages - Histoire du droit

A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d’un État à l’autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté...