L'organisation du système judiciaire français - publié le 17/07/2009
Cours - 7 pages - Droit autres branches
1. L'appel a) Les mécanismes de l'appel C'est la possibilité reconnue à tout justiciable de faire examiner une seconde fois son affaire après un premier jugement. Le délai de l'appel est d'un mois après le jugement. Elle réexamine intégralement l'affaire et rend une...
L'organisation de la police judiciaire
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la police était organisée à l'échelon municipal. La Loi du 23 avril 1941 est venue réformer l'organisation de la police judiciaire en profondeur. Elle a distingué les fonctions de police administrative en 3 catégories différentes : la sécurité publique, le...
L'organisation judiciaire - publié le 25/02/2009
Cours - 6 pages - Droit autres branches
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Proverbe La justice est chargée de veiller au respect de l'application des règles de droit afin de rendre possible la vie en société. Des principes fondamentaux prédominent : seul l'Etat peut rendre la justice, c'est...
Organisation judiciaire de la france
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Nomenclature des différents tribunaux
L'organisation judiciaire en France - publié le 11/04/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Résumé d'un chapitre clé de droit sur l'organisation judiciaire en France. Nous analyserons tous d'abord la notion de règles de compétence puis nous verrons à travers un schéma explicatif les différents ordres de juridiction.
Schéma de l'organisation judiciaire Française
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma en couleurs de l'organisation des tribunaux en France. Les tribunaux du premier et du second degré, leur rôle et leur juridiction.
Le droit des affaires : organisation judiciaire du commerce, traitements des litiges commerciaux... (fiches de révision)
Fiche - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du...
Organisation judiciaire marocaine
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées
Organisation judiciaire française (+schémas)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française
L'organisation judiciaire en France - publié le 12/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Nous allons présenter ici l'organisation judiciaire en France. Elle est composée de trois niveaux. Nous allons donc étudier tout d'abord le Tribunal de grande instance, puis nous analyserons la Cour d'appel qui est une juridiction de 2nd degré et enfin nous verrons les...
La résolution des conflits : l'organisation judiciaire
Cours - 6 pages - Droit européen
Notre système judiciaire repose sur plusieurs principes, dont la plupart ont été solennellement proclamés par les textes fondateurs des droits de l'homme : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies...
L'organisation judiciaire française - publié le 26/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Rendre justice est une fonction de l'Etat mais ce droit à la justice n'est pas reconnu par la Constitution. Chacun a droit à un procès équitable : il faudra donc un juge indépendant aux parties, des débats publics et des débats contradictoires où il faudra entendre les 2 parties. Ce droit...
L'organisation judiciaire : justice et procédures
Cours - 18 pages - Droit autres branches
La justice remplit une double mission : - elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire. - elle tranche les contestations entre un individu...
L'organisation judiciaire en France - publié le 01/10/2008
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'ordre administratif juge l'action de la fonction publique (administrations, collectivités locales...) ; l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux...). Si une affaire ne se place pas clairement dans...
L'organisation judiciaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce,...
L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Tous les 3 ans : les commerçants et les représentants des sociétés commerciales élisent des délégués consulaires et des membres de la chambre de commerce. Les délégués consulaires, les membres de la chambre de commerce et les magistrats consulaires honoraires (retraités) forment le collège...
Organisation judiciaire - publié le 04/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit civil
Cours concernant les Hommes qui participent à rendre la justice.
Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo
Étude de cas - 43 pages - Droit des affaires
Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.
Schéma général de l'organisation judiciaire
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....
Les principes généraux de l'organisation judiciaire
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.
Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de...
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France - publié le 15/01/2003
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de...
L'organisation de l'ordre judiciaire
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Au sens traditionnel, l'ordre judiciaire se définit comme l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la Cour de Cassation. L'ordre judiciaire est appréhendé par le justiciable au travers des juridictions de première instance (I), celles devant lesquelles...
L'organisation judiciaire en France
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
De même qu'il appartient aux institutions étatiques de produire les normes juridiques qui s'imposent aux personnes privées et aux personnes publiques, de même, le pouvoir de rendre la justice constitue une prérogative de l'État. La fonction de juger implique le règlement des litiges...
Droit judiciaire privé - principes généraux et juridiction
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le code de l'organisation judiciaire est récent. 8 juin 2006 pour la partie législative et la partie réglementaire faite par le décret en 2006. La réforme de la carte judiciaire est une carte où l'on trouve le ressort territorial des différentes juridictions, elle est...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un...
Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance
Cours - 52 pages - Droit civil
C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très...
Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023 - La compétence du tribunal judiciaire en cas de contestation de la désignation d'un représentant - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le 18 septembre 2018, la société Fnac Darty et les organisations syndicales ont signé un accord portant sur la représentation du personnel, qui prévoit la mise en place d'un comité social et économique unique au sein de la société Codirep et des représentants de proximité. En février...
L'organisation juridictionnelle française - publié le 15/03/2023
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchisation des juridictions est une organisation judiciaire qui permet de réguler le traitement des litiges et de garantir le respect de la loi. Elle est fondée sur le principe du double degré de juridiction qui permet à une partie insatisfaite d'un jugement de faire...
