Articles 62 à 73 de la Constitution du 24 juin 1793 - La dépendance du pouvoir exécutif, sa faiblesse, son impuissance - Plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793 instaure un régime d'assemblée et met en place notamment un nouvel organe, le conseil exécutif. [...] La mise en place d'un conseil exécutif ne signifie pas que celui-ci dispose de pouvoirs étendus. Son organisation révèle au contraire une...
L'application de la Constitution du 24 juin 1793
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la...
L'échec de la constitution de l'an I, dite la constitution « montagnarde » (1793)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution du 24 juin 1793 ou constitution « montagnarde » est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des institutions et les conditions de l'exercice du pouvoir. C'est l'une des plus célèbres...
Les Constitutions françaises du 24 juin 1793 et du 22 août 1795
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Elle a duré qu'une seule année. Le roi perd son pouvoir, car il s'est allié avec les étrangers ; les masses populaires ont condamné Louis XVI, car il avait un beau frère, l'empereur d'Autriche qui, avec des nobles, avait quitté la France puis tenté de l'envahir pour restaurer l'ancien régime,...
Les constitutions françaises de 1793 et de 1795
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans la convention, le comité de constitution qui avait été désigné pour rédiger ce projet de constitution. Ce comité était formé par les montagnards. La référence à la disposition de ce groupe dans l'assemble qui siège à la convention. En réalité se sont les groupes les plus...
Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'un des premiers gestes d'un nouvel Etat est de se donner en plus d'un drapeau, d'un hymne et d'une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l'acte fondateur d'un régime. Une Constitution se dessine sous...
Commentaire de l'article 28 de la Constitution de 1793
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n'étant pas terminée. Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu'à la consécration de la...
La Constitution de 1793
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Première loi fondamentale de la République, adoptée par référendum et jamais appliquée, la constitution de 1793 est considérée comme la plus démocratique de toutes les Constitutions françaises. Précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle...
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution...
Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? ».
Dans le contexte historique de 1793, le procès de Charlotte Corday a-t-il été instrumentalisé à des fins politiques en ne donnant ainsi que l'illusion de la justice ?
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
S'opposant à la violence prônée par Jean-Paul Marat, l'un des députés montagnards les plus influents et de facto l'un des dirigeants de la République, notamment dans son journal L'Ami du Peuple, Marie Anne Charlotte de Corday d'Armont a décidé de mettre fin aux violences...
La constitution montagnarde de l'an I peut-elle être qualifiée de constitution fantôme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonde". Telle était la position de Robespierre dans son discours à la Convention le 5 nivôse an II (25 décembre 1793). C'est ainsi que Robespierre justifiant la...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre,...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...
En France, le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 dispose qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures". Cet article met en évidence le fait...
Les différentes Constitutions de 1791 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une...
Conseil constitutionnel, 9 mai 1991, Décision n°91-290 - Par quels moyens et sur quels fondements le Conseil constitutionnel a-t-il statué sur l'adoption du nouveau statut de la Corse sans pour autant bafouer et porter atteinte à la Constitution et aux principes fondamentaux caractérisant la République française ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
La Corse est officiellement française depuis 1768. Elle fut ainsi cédée à la France par la République de Gênes par le biais du traité de Versailles. De ce fait, commence le modelage de ce territoire. En 1793, l'île subit sa première division en deux départements. Cette dichotomie ne...
L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé
Cours - 24 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et...
Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de...
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté...
Les constitutions françaises
Chronologie - 1 pages - Droit constitutionnel
- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16 Thermidor an XII (18...
La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 25/04/2014
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures », cet article 28 de la Constitution Française du 24 juin 1793 rester ancré dans la Constitution actuelle montre...
Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la...
