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 Monarchie censitaire

Monarchie censitaire

  
Monarchie censitaire

Nos documents

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

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16 Mars 2006

Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu’à la Révolution française. C’est elle qui constitue le véritable point de départ de l’évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes...

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21 févr. 2019

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils sont...

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10 févr. 2015

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu’ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l’approbation du peuple. Il...

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22 déc. 2010

Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours de 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...

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25 Mars 2010

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l’article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution." L’influence de...

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12 juin 2009

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...

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14 mai 2008

Le suffrage et la monarchie en France

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant à son...

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13 mai 2008

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une souveraineté...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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08 déc. 2009

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation de 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir...

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04 févr. 2011

Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1

Cours de 73 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les USA...

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08 avril 2017

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours de 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un...

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27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

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10 Mars 2009

Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension,...

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01 Sept. 2011

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes.Ces...

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09 févr. 2015

Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C’est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui...

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23 Janv. 2021

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de ce que l'auteur du...

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30 juin 2010

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours de 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu’à l’avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d’organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été...

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07 mai 2007

Le droit de vote en question

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu’elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c’est avec la...

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01 Oct. 2018

Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution du 24...

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15 Janv. 2009

Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...

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24 févr. 2019

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours de 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe...

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08 Nov. 2013

Le parlementarisme (1814-1870)

Cours de 16 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

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12 Nov. 2013

Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

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08 Oct. 2008

La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la...

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07 Oct. 2011

Les apports des Chartes de 1814 et 1830

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c’est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l’occupant et accepte, mais n’entend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il...

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23 Oct. 2014

Les différentes Constitutions de 1791 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l’obsolescence d’un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à...

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02 Sept. 2009

La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans l'Hôtel de...

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28 déc. 2011

Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?

Cours de 59 pages - Droit administratif

La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III).I) L'administration suspectée1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792)La suspicion...