Doc du juriste

Consultez plus de 39319 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Décision Lapeyre

Décision Lapeyre

  

Nos documents

.doc
19 Mai 2018

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, arrêt Casanova - La recevabilité du recours d'un contribuable contre une délibération d'un conseil municipal

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir constitue une possibilité de recours au bénéfice des administrés face à l'administration. Cette garantie est alors protégée non seulement par la jurisprudence du Conseil d'Etat ou du Conseil constitutionnel, que par la Constitution...

.doc
02 Mar 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 octobre 1994 - le principe de non-rétroactivité de la loi pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l’espèce, Marcel Chapon, âgé de 78 ans a détourné des sommes d’argent à une victime en abusant de sa confiance. Le tribunal correctionnel l’a condamné pour abus de confiance, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d’amende et à des réparations...

.doc
19 Avr 2006

Les institutions de l'Union Européenne

Dissertation de 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi les...

.doc
21 Juil 2006

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation de 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le respect de la...

.doc
13 Mai 2008

Les ONG sont-elles indépendantes des États ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dossier traitant de la montée en puissance des ONG, on peut légitimement se demander dans quelle mesure ces dernières sont réellement indépendantes de la sphère publique.

.doc
19 Oct 2009

Le parlement peut-il encore faire la loi ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 6 de la Constitution française de 1971 proclame qu' « il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi ». Jusqu'à encore peu de temps la loi était considéré comme tout puissante, irréprochable et incontestable.Il y avait un culte de la loi caractérisé par le mouvement du...

.doc
22 Mai 2010

Droit portuaire

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Il n’existe pas de définition juridique du port en France, la jurisprudence ne donne pas de définition claire de l’ouvrage portuaire. En matière de plaisance, existent également des zones de mouillage et des équipements légers. Problème de qualification (zones de mouillage relèvent de...

.pdf
10 Juil 2014

Le droit administratif des biens au Sénégal

Cours de 27 pages - Droit administratif

La notion de domaine fut utilisée par les juristes consultes romains pour désigner la propriété ou le droit de propriété mais aujourd’hui le domaine s’entend comme l’ensemble des biens appartenant aux personnes ou qui sont à leur disposition. Le droit administratif des biens...

.doc
14 Déc 2006

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire de 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l’homme. » Et si la philosophie n’y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand...

.doc
09 Jan 2009

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours de 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public.Au 19ème siècle, les biens du...