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Nos documents

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17 août 2008

Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte, rédigé par Saint Thomas d’Aquin, dans la Somme Théologique, évoque la question du droit divin, norme naturelle s’imposant à l’univers. Saint Thomas postule que naturellement, Dieu a fait en sorte que chaque homme soit dans la capacité de satisfaire ses...

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11 févr. 2016

Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au moment où...

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22 févr. 2007

CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l’Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d’une convention avec la ville d’Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d’Orléans décide de mettre en...

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24 avril 2013

Cas pratique de Droit sur la responsabilité civile - publié le 24/04/2013

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé sur la chaussée d'une petite rue assez peu empruntée, et enfile ses gants lorsque le véhicule de Madame Velin, qui vraisemblablement a glissé sur une plaque de verglas, le percute et lui roule sur la jambe...

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07 mai 2007

Commentaire d'arrêt : CE, 7 mars 1980, « Cinq-sept » et autres

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le droit de la responsabilité de la puissance publique a connu une évolution, marquée par le souci du juge administratif, d’améliorer le sort de la victime. Initialement, le principe correspondait à l’irresponsabilité de l’Etat, s’associant à l’adage britannique « la...

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07 mai 2007

L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l’erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d’objets d’Art....

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07 Oct. 2009

Cas pratiques : REP (Recours pour excès de pouvoir) et contrat administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

En janvier 2009, l'enquête préalable concernant l'utilité des travaux de construction d'une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s?est achevée. A suivi, comme le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique l'exige, une déclaration d'utilité publique décrété en Conseil...

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26 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 14 juin 2004 - la légalité du retrait d´un acte administratif créateur de droit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Si juges et législateurs ne sont pas systématiquement d´accord sur le sens à donner aux textes, il y a bien une exigence, un but qui les unira toujours, celui de concilier à la fois légalité et sécurité… Ce tiraillement est parfaitement concrétisé dans l´arrêt Société civile immobilière...

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08 mai 2014

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 juillet 2010 : Le contrat et les tiers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Sud Ouest (CRAMA) a loué deux locaux commerciaux dans le même immeuble. Le premier local est loué par la société Compagnie Écossaise Saint-André qui y a ouvert un salon de thé en 2000. Le deuxième local est loué par la SARL Y, qui y...

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05 Oct. 2007

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit fiscal

Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses caractéristiques, à une société...

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22 déc. 2007

CE Section 13 mars 1998 Mauline

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Au terme de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, ancien article R. 104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, « les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été...

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26 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - cautionnement irrégulier d'un dirigeant sans autorisation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L'inopposabilité à la société d'un cautionnement consenti par un dirigeant dépourvu de l'autorisation requise et la subordination de la responsabilité personnelle du dirigeant à l'égard des tiers, à la constatation d'une faute détachable de ses fonctions sont deux courants jurisprudentiels...

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25 mai 2010

Le fédéralisme dans l'histoire allemande

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain germanique,...

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14 Mars 2010

Cas pratique - le changement de régime matrimonial

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Marc et Virginie se sont mariés en 1974 sous un régime de séparation de biens et deux enfants sont nés de cette union, un en 1977 et l’autre en 1980. Les époux envisagent de changer de régime matrimonial pour un régime plus protecteur au cas où l’un des époux décèderait hâtivement....

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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28 déc. 2007

Enseignement de Saint Anselme, archevêque de Cantorbéry rapporté par un clerc anglais du XIème Siècle

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Né en 1033 ou en 1034 selon les sources et originaire du Val d’Aoste, Saint Anselme est un théologien et un philosophe. Il commença sa carrière en enseignant à l’abbaye du Bec après avoir suivi les leçons du prélat Lanfranc. Il fut nommé archevêque de Cantorbéry en 1093. Son but...

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21 Mars 2007

Episodes judiciaires relatifs à l'affaire "association pour l'éducation populaire de Sainte-Marthe", 19 mai 1978

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Mme A… a été engagée en CDI, sans contrat écrit, en qualité d’institutrice le 1er octobre 1958 par le Cours Sainte-Marthe, institution privée d’enseignement catholique secondaire lié à l’état par un contrat simple avec l’association pour l’éducation populaire de...

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17 Janv. 2008

Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le contrat constitue l’un des fondements de notre société actuelle. En droit civil, le contrat est définit comme un acte juridique conventionnel générateur d’obligations et permettant le transfert de droits réels. Il est définit à l’article 1101 du code civil qui l’indique...

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08 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Cass. civ. 2 , 27 octobre 1971

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

La constitution d’une société résulte d’un contrat de société. En effet, l’article 1832 du Code Civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant...

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07 Mars 2016

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à...

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06 juil. 2007

Conseil d'Etat, Ministre de l'intérieur contre Commune de Saint-Florent, du 6 octobre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L'arrêt du Conseil d'Etat, Ministre de l'intérieur contre commune de Saint Florent, en date du 6 octobre 2000 est original car les juges cassent l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille refusant ainsi le revirement de jurisprudence favorable au régime de la faute simple mais...

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18 mai 2008

Cour de Cassation, troisième chambre civile, 15 décembre 1999

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

A l’époque de la Révolution française, le droit alors en vigueur interdit la conclusion de baux perpétuels. Ce principe est toujours appliqué par le droit positif. Les moyens de contester un tel contrat restent critiquables. L’appréciation des juges traduit l’état actuel de la...

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11 mai 2010

"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)

Fiche de lecture de 7 pages - Histoire du droit

Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l’Alsace et de l’Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d’histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l’université...

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16 avril 2008

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 octobre 1989

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le préfet n’est plus une autorité de tutelle. Désormais, lorsqu’il constate l’illégalité d’un acte d’une collectivité territoriale, il ne peut plus l’annuler comme au précédent mais doit le déférer au tribunal...

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29 juin 2009

Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

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20 juil. 2011

Fiche d'arrêt : l'affaire Lafarge

Cours de 6 pages - Droit administratif

Faits et procédureLe 11 août 2000, alors qu'il participait à une sortie organisée par le centre aéré de la commune de Saint-Géraud, à la piscine de la commune de Castelnoux, Antoine Lafarge a été retrouvé inanimé dans le bassin. Une réanimation a été commencée sur place par les pompiers, puis...

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23 Janv. 2015

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2008 : l'équilibre entre le droit de propriété et l'intérêt général

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’équilibre entre le droit de propriété et les documents d’urbanisme est aujourd'hui garanti par le biais de dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives, permettant ainsi certaines atteintes au droit de propriété dans la juste mesure de l’intérêt général....

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26 mai 2003

L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales

Fiche de lecture de 9 pages - Droit constitutionnel

La place tenue par l’Eglise et son droit dans le monde médiéval, l’ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d’une doctrine canonique...

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27 Sept. 2009

Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En janvier 2009, l’enquête préalable concernant l’utilité des travaux de construction d’une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s‘est achevée. A suivi, comme le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique l’exige, une déclaration...