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 Arrêt Société d'exploitation des énergies photovoltaïques

Arrêt Société d'exploitation des énergies photovoltaïques

  
Arrêt Société d'exploitation des énergies photovoltaïques

Nos documents

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30 avril 2019

Tribunal des conflits, 8 juillet 2013, arrêt Société d'exploitation énergies photovoltaïques - Le critère de l'accessoire dans la définition du contrat administratif Fiche d'arrêt et plan commentaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le contexte au début du XXe siècle est assez difficile à synthétiser tant les tendances qui l'animent sont variées. critère organique, permet la caractérisation de nature d'un contrat grâce ses contractants, semble se relever crise qu'il avait subie. En effet, certaines exceptions datées des...

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22 Oct. 2014

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits en date 8 juillet 2013 : l'identification contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Avec ce jugement du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits estime que contrat de raccordement au réseau transport et distribution l’électricité ne fait pas partie d’un montage complexe (théorie l’accessoire) sorte soit implicitement déduite sa nature administrative, bien...

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22 mai 2020

L'appréhension juridique des énergies renouvelables

Dissertation de 8 pages - Droit international

Le droit de l’environnement bien qu’un autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent semblent peu conciliables. Depuis la signature l’accord sur le climat Paris 2015, les États s’engagent en faveur du développement durable donc l’usage énergies renouvelables....

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30 avril 2019

Conseil d'État, 17 juin 2015, arrêt Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône - Le critère organique dans la caractérisation de nature d'un contrat (fiche d'arrêt)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En 2015, la jurisprudence combinée du Tribunal des conflits et Conseil d'État semble sensible aux critiques doctrinales portant sur l’accumulation exceptions à suprématie critère organique, utilisé pour donner un contrat sa nature privée ou administrative. Ces accumulations s'étaient en...

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11 juil. 2012

La libéralisation du marché de l'énergie

Cours de 45 pages - Droit européen

A l'origine de la volonté d'instaurer concurrence au sein l'Union Européenne dans les services réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin fer), il y avait une double conviction : cette était le seul moyen constituer des ensembles européens ces domaines elle serait bénéfique...

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23 Janv. 2013

Énergie et principe de précaution

Cours de 23 pages - Droit international

[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment principe précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place véritablement donnée par les juridictions nationales et internationales dans contentieux nucléaire ?Dans un premier temps, étudierons...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion santé. Or, tout temps l'homme a tenté se prémunir collectivement contre les maladies décès prématurés, en mettant place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter pollution (aqueduc) mais aussi (bains,...

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01 août 2008

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles commerce)

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.

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04 juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever manière autoritaire richesses des dominés sans se soumettre à règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...