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« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et lhumanité ». Cest en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières na cessé dadouber celui que...
La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles d'être...
« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période dAncien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de lépoque , ne semble...
Aujourdhui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de lopinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté dévaluer les politiques publiques...
L'intérêt général est au coeur de la pensée politique et juridique française. Il détermine en effet la finalité de l'action publique et fonde sa légitimité. Pourtant, comme le souligne le doyen Vedel, la notion d'intérêt général apparaît très incertaine quant à sa définition. On oppose en effet...
Le rôle prédominant de lEtat dans le fonctionnement de la société est de plus en plus remis en cause, critique dailleurs renforcée par le droit communautaire qui tend à restreindre les prérogatives de lEtat en opérant une plus claire distinction entre les activités relevant de...
« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». Telle est l'une des conclusions du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. Pourtant, précise le doyen...
La mission présidée par le vice-président du Conseil dÉtat, Denoix de Saint-Marc, dans son rapport au premier ministre de 1996 soulignait que « sans que la démarche française et communautaire soient incompatibles, le cadre juridique communautaire peut entrer en conflit avec...
La récidive intéresse lefficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi, le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par laffaire Patrick Henri,...
Pour Winston Churchill, lessentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais noubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un résultat:...
En même temps quelles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur lefficacité de la lutte contre la récidive. Loin dêtre nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans...
Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un équilibre...
« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». ces-là de la conclusion du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. L'administration publique est l'ensemble...
Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste...
Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison...La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison.À lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au XIXème siècle, comme sanction....
« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ».Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou que...
La mise en place dune « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, léchéance dun projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la...
La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa cohérence avec...
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice cest linjustice équitablement partagée ». Notons dabord quil sagira ici de réfléchir à la...
Afin de pouvoir répondre à la question de savoir s'il est légitime que l'Etat ait le privilège et le droit de punir, il faudra d'abord établir si punir est un acte qui s'impose nécessairement, si le but qu'on se propose justifie la punition comme nécessaire, bref, si punir peut être un acte fondé...
La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique quils sont titulaires de droit et débiteurs dobligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie cartésienne...
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...
La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un idéal normatif permet de...
Si cest dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, cest parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, lEtat doit garantir les libertés fondamentales tout en...
« Il ny a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but lélimination du criminel. Mais cela a évolué, on va vers une...
Lorsque lon a recours à la justice, cest, le plus souvent, pour porter plainte contre une personne physique ou morale qui nous a porté préjudice. On défend donc ses propres intérêts devant le tribunal dans lobjectif de remporter le procès et donc de se voir dédommagé. Ainsi...
Le système des dates de valeur est depuis une dizaine dannées sous les feux de lactualité jurisprudentielle ; pourtant il reste inconnu du monde profane. Les dates de valeur constituent-elles des clauses abusives ? Telle est la question à laquelle ont eu à répondre les juges du...
Lanalyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales dun point de vue économique mais aussi lanalyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit quà la base de...
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration : la mauvaise...
Les droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité pour un individu ou une personne morale dexercer des prérogatives pour le...