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 Centralisation

Centralisation

  
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Nos documents

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12 Nov. 2008

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être...

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23 févr. 2012

Les deux modes d'organisations : centralisation et décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L’ancien régime et la révolution, datant de 1856, la centralisation en France avait commencé avant la Révolution française, sous l’ancien régime. Ainsi, « le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux dans le...

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04 févr. 2012

Les deux modes d'organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l’ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser...

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28 déc. 2006

Pourquoi renoncer à la règle de centralisation des ordres sur un marché réglementé ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l’Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d’un monopole de négociations et cessions de...

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28 juil. 2008

Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Cours de 8 pages - Droit administratif

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a...

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01 févr. 2012

TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?

TD de 6 pages - Droit autres branches

Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes les tâches qui...

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13 Nov. 2008

Où en est la décentralisation culturelle ?

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

La décentralisation est un transfert de compétence de l'Etat à des institutions distinctes de lui. La décentralisation s'est développée depuis le 19ème siècle. Cependant son application au domaine culturel ne peut être perçue comme une simple déclinaison de la décentralisation. Le système...

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09 Mars 2009

L'organisation décentralisée de la République

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'Article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 édicte, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation (territoriale) comme le principe d'organisation de la République française.L'Article 1er de la Constitution est l'article fondamental du texte constitutionnel. En...

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14 août 2009

centralisation ou déconcentration ?

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près, qu'en conséquence autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l'action administrative...

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07 déc. 2016

Bilan de l'innovation de centralisation-specialisation

Cours de 4 pages - Droit pénal

Si on veut se livrer à un petit bilan, cette innovation (Centralisation spécialisation de 2002) n’a évidemment pas résolu tous les problèmes. On a mis des attentes un peu exagérées dans les possibilités du ministère public de la Confédération, ce sont des affaires complexes,...

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21 Janv. 2009

La souveraineté à l'épreuve de la décentralisation

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation étant de plus en plus présente en France nous amène à relever les difficultés que rencontre la souveraineté. La décentralisation peut-elle endommager la souveraineté de la France ? (...)

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17 déc. 2007

L'organisation décentralisée de la République française

Cours de 6 pages - Droit administratif

Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une meilleure...

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06 févr. 2009

centralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

DécentralisationC'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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05 août 2009

Déconcentration et décentralisation d'un Etat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer en fait deux modes d'aménagement, d'organisation des États unitaires, qui ne s'excluent pas mutuellement. Ce qui signifie qu'un État peut à la fois reposer sur l'un et l'autre mode d'aménagement. La France pratique les deux : déconcentration et décentralisation.La...

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31 Janv. 2008

La loi de décentralisation n°82-213

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Note de synthèse se proposant de résumer la loi n 82-213 relative à la décentralisation. Elle aborde ainsi la question du transfert de compétences, de l'autonomie accordée aux collectivités territoriales.

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29 juil. 2008

centralisation et démocratie

Cours de 15 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

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07 avril 2016

Le modèle européen de justice constitutionnelle - Centralisation et sécurité juridique

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable a le droit de solliciter l'abrogation d'une disposition législative devant un juge si il estime que ses droits et libertés sont méconnus. Cette procédure de la question de priorité constitutionnelle poursuit la construction de l'état de droit en France...

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10 Mars 2008

La décentralisation en matière de monuments historiques

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à la décentralisation culturelle en France au travers du prisme des monuments historiques. Il s'articule autour de la fameuse loi du 13 août 2004 qui a donné un nouvel élan à cette décentralisation.

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03 Nov. 2009

L'expérimentation et la décentralisation en droit des collectivités locales

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'expérimentation est un procédé ancien de modernisation de l'administration, que seul le législateur était habilité à autoriser. Ce fut le cas lors de la mise en oeuvre à titre expérimental, avant sa mise en application définitive, de la loi Veil sur l'IVG en 1975. Aujourd'hui, l'expérimentation...

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08 Janv. 2010

La décentralisation : historique, définition, évolution, etc.

Cours de 19 pages - Droit administratif

COMMENT DÉFINIR LA DÉCENTRALISATION ?- La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration)...

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18 août 2009

Commentaire de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 26 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le Conseil constitutionnel n'a que la compétence que lui reconnaît la Constitution. Cette affirmation s'est vérifiée le 26 mars 2003. C'est à cette date que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la demande de contrôle de « la loi constitutionnelle » relative à l'organisation...

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06 août 2010

Administration et décentralisation (CRPE)

Cours de 2 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire et pas un Etat fédéral. Depuis des siècles, l'administration est centralisée. Cela a contribué a donné un poids considérable à la capitale et à un certain affaiblissement des régions au fur et à mesure qu'elles s'éloignent de Paris (...)

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14 Oct. 2009

Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée

Cours de 97 pages - Droit administratif

Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.

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09 juin 2019

La centralisation de l'État sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

"Les administrations civiles de l’État se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés." Cet extrait de l’article 2 du décret datant du 5 mai 2015 définit ici la notion de déconcentration...

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25 juil. 2014

Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars), d'accorder aux...

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28 Oct. 2009

Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

Cours de 62 pages - Droit administratif

La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est dotée de...

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20 avril 2010

La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo

Cours de 6 pages - Droit administratif

La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...

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18 avril 2008

La place de la Région dans la décentralisation

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Dissertation consacrée à la Région. Etude de son histoire, de sa place au sein du paysage institutionnel français mais également de ses compétences et du débat actuel lié à sa pertinence et à son utilité.

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25 Nov. 2009

L'état unitaire : l'état unitaire décentralisé, déconcentré et régional

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Il est très intéressant d'étudier l'évolution qui s'est produite de notre État après les âges et les constitutions qui se sont suivies. L'État dans son sens large est un mot qui vient du latin "Status" qui signifie être debout.L'État désigne la personne morale de droit public, qui sur le plan...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l’article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n’est ni une Constitution nationale, ni une Constitution...