Doc du juriste

Consultez plus de 41592 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Centralisation

Centralisation

Centralisation

Nos documents

.pdf
15 juil. 2013

La question des transferts de compétences entre communes et EPCI

Dissertation de 37 pages - Droit administratif

Le pouvoir de commandement au sein de l’ « Empire » tel qu’énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l’administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir...

.doc
28 Janv. 2016

L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de circonscriptions...

.doc
18 déc. 2020

La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le modèle...

.doc
10 Oct. 2001

Faut-il reconstruire la carte administrative française ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

'Si la France a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire': cette affirmation de François Mitterrand, le jour de sa première élection à la Présidence de la République (10 mai 1981), en disait long sur les chantiers à...

.doc
21 Janv. 2010

Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y réside ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, dotée de la pleine souveraineté interne. Tout le pouvoir, toutes les décisions viennent du centre, de l'appareil d'État central, aucun pouvoir...

.doc
10 mai 2010

Les institutions administratives - publié le 10/05/2010

Cours de 26 pages - Droit administratif

À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s’agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...

.doc
01 Oct. 2013

La notion de démocratie locale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....

.doc
12 Nov. 2013

Les bases de la France contemporaine

Cours de 6 pages - Histoire du droit

L'administration moderne est considérée comme le chef d’œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l’administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C’est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la...

.pdf
28 Mars 2008

Droit des collectivités territoriales - publié le 28/03/2008

Cours de 60 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certaines institutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...

.doc
31 juil. 2009

Droit constitutionnel : l'Etat unitaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population. Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir. Retards, inefficacité et mécontentements. Selon Laemennais : «...

.doc
28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

.doc
18 juil. 2012

Les sources du droit privé français avant le Code civil

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire du passé,...

.doc
21 Nov. 2006

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l’étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des données hors...

.doc
06 Oct. 2008

Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2008)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« La France est un État administratif », selon le professeur Picard : l’idée est que l’État français a à sa disposition un gouvernement avec une administration forte, très présente et unie, contrairement à un État fédéral tel que l’Allemagne; son administration a un pouvoir...

.doc
29 Janv. 2010

Régions et départements : quel bilan ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » (Article Premier de la Constitution française). Aujourd’hui, la décentralisation fait partie du paysage politique et administratif de notre pays. Cela n’a pourtant pas toujours été le cas,...

.doc
26 juin 2013

Quelles évolutions connaît la France en tant qu'Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d’Europe occidentale, et ses dix possessions d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Antilles françaises, Mayotte, la Réunion, les îles et archipels d’Océanie, les Terres australes et antarctiques françaises) est un espace géographique enclavé naturellement...

.doc
11 Sept. 2007

Les différentes formes du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat fédéral connaît des...

.doc
10 août 2007

Cours de procédure pénale - publié le 10/08/2007

Cours de 62 pages - Procédure pénale

Les grands traits de notre procédure pénale ont été fixés par le code d'instruction criminelle de 1808. Cet ancêtre de notre code de procédure pénale est né des discussions au Conseil d'Etat largement dominées par les idées de Napoléon. Ce dernier, après la tourmente révolutionnaire, souhaite la...

.doc
08 juil. 2013

Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la principauté d'Andorre et le...

.doc
10 mai 2006

La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au-delà du poids historique de ce modèle s’ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d’une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s’agirait pas d’un bicaméralisme, mais bien de...

.doc
08 Nov. 2006

L'institution des préfets par Napoléon

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Introduction : Le Consulat a posé le principe de l’administrateur unique dans l’administration locale : - le préfet pour le département - le sous-préfet pour l’arrondissement communal - et le Maire pour la commune Force est de constater que l’institution des préfets...

.doc
29 Nov. 2008

Unité et indivisibilité de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La...

.doc
16 févr. 2009

Le casier judiciaire

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le casier judiciaire, ou « casier judiciaire national automatisé », est le relevé national et automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions. Le casier judiciaire national automatisé a son siège à Nantes, est dirigé par un magistrat et est rattaché à la direction des...

.doc
04 Oct. 2009

La déconcentration comme technique de simplification de l'action administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l’autorité d’une même constitution, d’une même législation et d’une même organisation judiciaire. La France est une « République une et indivisible », c’est un Etat unitaire et...

.doc
05 Nov. 2009

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’Etat unitaire centralisé c’est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C’est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n’exclut pas la...

.doc
28 avril 2010

Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Histoire du droit

Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d’adjudication (marché de travaux publics par lequel l’administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d’un travail...

.doc
27 mai 2010

L'avenir de la police municipale serait-il celui d'une police intercommunale ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

L’exercice des missions de police relève de l’administration. La police peut être considérée tout d’abord comme étant l’activité qui permet de préserver l’ordre public ou d’en garantir le rétablissement. Outre les activités de police, la police est aussi une...

.doc
31 mai 2010

Droit du crédit - publié le 31/05/2010

Cours de 33 pages - Droit bancaire

L’étude du droit du crédit renvoie à l’étude de l’ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre ces 2 parties...

.doc
25 juin 2010

Les collectivités territoriales françaises sont-elles autonomes ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, révisé le 28 mars 2003, « la France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » Cette dernière affirmation suppose donc l’existence de collectivités infra- étatiques, à savoir, les communes,...

.doc
17 Oct. 2011

Droit Public: Le territoire national

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

L’Etat correspond à une nation et possède un territoire sur lequel il exerce son pouvoir. L’unité du pouvoir d’un Etat est le reflet de l’unité de la nation. Les décisions politiques et administratives sont généralement prises au niveau de l’Etat central (souvent situé...