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L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait primer...
À l’époque monarchique et à l’époque féodale, il n’existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l’Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs....
Le fait d'être titulaire de droits subjectifs permet de faire valoir un droit, c'est-à-dire permet d'exercer une prérogative ou bien permet d'exiger d'autres personnes qu'ils respectent ces droits. Mais que se passe-t-il lorsqu'une personne ne respecte pas le droit...
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...
Préambule sur l'idée de ce qu'est le droit : il s'agirait d'une régulation de l'ordre social. Ceci est l'idée première qui résulte dans l'esprit de l'opinion publique. Par ailleurs on peut mettre en corrélation le principe de droit avec le fait qu'il soit régi par les lois...
Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement.Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble...
Pendant longtemps, l’action en justice a été considérée comme un des vecteurs de la réalisation des droits subjectifs. En ce sens, l’action en justice est la consécration du droit d’agir. L’action en justice peut alors définir comme...
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit...
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la...
Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C de 1958, on parle d'autorité...
La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique....
Réflexion sur le droit d’agir. Le droit de saisir le juge, d’accès au juge, le droit de pouvoir faire valoir sa prétention auprès d’un tribunal est un droit fondamental reconnu dans les sociétés démocratiques. Ce droit est-il un...
« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d’accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l’on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et...
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien...
Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...
En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble ont saisi le tribunal administratif de procédures successives afin de demander le sursis à exécution et l’annulation de deux permis de construire délivrés à un propriétaire de parcelles proches de leur immeuble. Ces demandes ont été...
Le phénomène juridique, c’est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c’est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l’individu confronté à la...
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...
En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...
La justice remplit une double mission :- elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire.- elle tranche les contestations entre un individu et les pouvoirs...
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme...
La définition de la détention précaire :Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire.La possession est un...
On retrouve la coutume dès le Moyen âge après la chute de l'empire romain et le développement de féodalité. Une multitude de coutumes apparaissent. Mais ces règles ne sont pas écrites et personne n'est assez puissant pour les imposer à l'écrit.Les révolutionnaires de 1789 ont placé la loi...
Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine (= notion juridiquement abstraite, il est couramment désigné comme l'ensemble des biens d'une personne). Juridiquement la notion est beaucoup plus vaste, c'est un ensemble de droits et d'obligations à caractère pécuniaire...
Les causes de l'inflation du droit- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...),...
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut...
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...
