Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont...
Le droit processuel substantiel - L'introduction de la requête
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'existence du droit d'action permet la naissance du procès administratif. L'action est un titre juridique qui permet au requérant de saisir le juge pour qu'il tranche un litige : la requête marque l'introduction de l'instance.
L'action en justice en procédure civile
Cours - 31 pages - Droit civil
Ce document est un ensemble de fiches sous forme de cartes mentales sur l'action en justice en procédure civile.
L'idée de justice : notions et évolutions
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Penser la justice, ou penser le droit, donc penser l'ordre social est une démarche avant tout politique et stratégique. C'est le moyen par lequel en tant qu'acteur social, je peux décider du cours des choses qui relèvent de ma compétence, en m'appuyant sur le...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
L'action en justice et son déclenchement
Cours - 8 pages - Droit civil
Réflexion sur le droit d'agir. Le droit de saisir le juge, d'accès au juge, le droit de pouvoir faire valoir sa prétention auprès d'un tribunal est un droit fondamental reconnu dans les sociétés démocratiques. Ce droit est-il un droit opposable ?...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...
Procédure civile - L'action en justice
Cours - 5 pages - Droit civil
L'action en justice est le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention (art 30 CPC)....
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Que vous inspire l'expression " raide comme la justice " ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans sa peinture, Le Jugement de Salomon (1649), le peintre français Nicolas Poussin revient sur un passage de l'Ancien Testament où Salomon, roi d'Israël, doit juger un contentieux entre deux femmes qui revendiquent la maternité d'un bébé. Afin d'être le plus juste possible,...
La procédure devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
Cours - 1 pages - Droit européen
La Cour de justice ou le Tribunal peuvent devenir les juges des droits fondamentaux à l'occasion du traitement de plusieurs types de recours. Grâce à quelles voies de droit les institutions de l'Union, les États membres ou les individus peuvent-ils agir...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...
L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...
La justice n'est-elle qu'interprétation ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans le film Le Glaive et la Balance d'André Cayatte (1963), une enquête détermine que deux hommes sur trois sont impliqués dans le meurtre d'un enfant et d'un policier. Même si les jurés rendent le verdict libérant les trois accusés au bénéfice du doute, quelles sont les raisons qui...
Les métiers du droit
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois...
Introduction au droit et ses différentes branches
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les...
Les différent types de contrats en droit et leur classification
Cours - 6 pages - Droit civil
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, c'est-à-dire l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, a considérablement chamboulé les dispositions du Code civil. Il avait été défini par l'ancien Code civil que le contrat était un accord...
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique...
Introduction au droit : les sources du droit
Cours - 7 pages - Droit civil
Les sources du droit s'organisent en France selon un système pyramidale hiérarchisé, car toutes les sources n'ont pas la même valeur (pyramide de KELSEN). Chaque norme de niveau inférieur doit respecter la norme de niveau supérieur. Une règle nouvelle doit respecter les règles...
Si le droit naturel est une philosophie du droit, comment l'apprécier, le comprendre et l'appréhender en pratique ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'expression « philosophie du droit » émerge réellement au début du XIXe avec l'ouvrage de Hegel sur les Principes de la philosophie du droit (1820). Il n'en demeure pas moins que le terme reste polysémique. Il n'existe pas, à proprement dit, d'accord sur une...
La règle de droit respecte-t-elle sa condition d'existence ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Un ancien adage formule "ubi societas ibius", c'est-à-dire pas de société sans droit. Effectivement, dans toutes sociétés il faut qu'il y ait du droit sinon on assisterait à une société de chaos, où il n'y aurait donc pas d'ordre. Le droit désigne en son sens...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...
