L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique...
La règle de droit respecte-t-elle sa condition d'existence ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Un ancien adage formule "ubi societas ibius", c'est-à-dire pas de société sans droit. Effectivement, dans toutes sociétés il faut qu'il y ait du droit sinon on assisterait à une société de chaos, où il n'y aurait donc pas d'ordre. Le droit désigne en son sens...
Les métiers du droit
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois...
Introduction au droit et ses différentes branches
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les...
Introduction au droit : les sources du droit - publié le 27/02/2023
Cours - 7 pages - Droit civil
Les sources du droit s'organisent en France selon un système pyramidale hiérarchisé, car toutes les sources n'ont pas la même valeur (pyramide de KELSEN). Chaque norme de niveau inférieur doit respecter la norme de niveau supérieur. Une règle nouvelle doit respecter les règles...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...
La distinction entre le droit privé et le droit public
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le droit, c'est l'ensemble des normes qui régissent les rapports entre les Hommes. En France, ces normes sont divisées en deux catégories. D'un côté, il y a les normes qui relèvent du droit public. D'un autre côté, il y a celles qui relèvent du droit privé....
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la...
La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...
Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2022 - La désignation d'un mandat de représentation en justice relève-t-elle d'une consultation du comité en tant que délégation du personnel ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans le cadre de la mise en place d'un projet d'organisation, la société La Poste a organisé une réunion le 7 mai 2019, durant laquelle les représentants du personnel ont émis des dysfonctionnements du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De cette...
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), 31 mars 1971 - L'arrêt AETR (aff. 22/70)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Pour M. Dutheillet de Lamothe, "le couple institutionnel" formé par le Conseil et la Commission, deux organes communautaires opposés dans cet arrêt, met en réalité en exergue un différend entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Commission. Les Communautés hier,...
La républicanisation de la justice de 1875 à 1914
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire...
Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le...
L'action en justice au nom d'un intérêt collectif
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document propose deux questions de cours (avec leur réponse) en droit judiciaire privé.
Le modèle européen de justice constitutionnelle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Contrairement au modèle américain de justice constitutionnelle, le modèle européen n'est pas né de la pratique. Il a en fait été élaboré de façon doctrinale par les spécialistes européens du droit constitutionnel, et tout particulièrement leur école autrichienne, avec à sa tête...
La contestation de la filiation d'un enfant en justice
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Une enfant de 7 ans assiste à la séparation de ses parents. Elle découvre suite à une dispute que celui qu'elle croyait être son père ne l'est pas biologiquement, et ce même s'il l'a reconnue à sa naissance. C'est alors après une discussion avec son grand-père maternel...
Interrogation en droit judiciaire privé
TD - 1 pages - Droit civil
Ce document comporte une interrogation en droit judiciaire privé. Les notions abordées sont la capacité d'une association à agir en justice, ainsi que la portée de l'arrêt CESAREO.
Les injonctions d'exécution prévue aux articles L911-1 et 2 du Code de justice administrative à l'encontre des collectivités territoriales
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
À titre liminaire, il semble nécessaire de préciser que ne seront pas traitées, dans cette fiche technique, les injonctions en matière de référés. Il sera principalement question des injonctions qui sont adressées aux collectivités territoriales. Les articles L911-1 et 2 du Code de justice...
Procédure civile - L'action en justice : recevabilité et moyens de défense
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Jacques a travaillé en tant qu'avocat salarié dans le cabinet de Maitre Ténor pendant 5 ans. Après avoir démissionné, il s'est installé à son compte non loin du cabinet de son ancien employeur. Maitre Ténor agit en justice contre Jacques, en invoquant à l'appui de sa demande le...
Le modèle américain de justice constitutionnelle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le "modèle américain" de justice constitutionnelle est le premier à être historiquement apparu au cours du XIXe siècle. Il présente la particularité de n'avoir fait l'objet d'aucune théorisation a priori : il est né de la pratique. Il a pour base la Cour suprême des États-Unis...
L'huissier de justice
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'huissier de justice est une personne qui exerce une profession libérale. Définir ce terme pose parfois problème, car l'huissier de justice a une double identité professionnelle. En France, le statut des huissiers est précisé par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, modifiée...
Procédure civile - L'intérêt à agir
Cours - 3 pages - Droit civil
Traditionnellement défini comme le profit, l'utilité ou l'avantage que l'action est susceptible de procurer au plaideur. Art 31 CPC : "l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention". L'intérêt s'apprécie à la date...
La qualité à agir dans l'intérêt collectif (syndicats et associations)
Cours - 2 pages - Droit du travail
Certains groupements se sont vu reconnaître la possibilité d'agir dans un intérêt collectif. En raison de la proximité entre cet intérêt et l'intérêt général, défendu par le ministère public, le législateur et la jurisprudence ont encadré cette action.
3 cas pratiques en droit des contrats - contestation, expropriation, clause illégale
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas 1 : Une commune veut mettre en valeur un local qui se situe dans un palais de justice. La commune en a gardé la jouissance et elle dispose d'une entrée différente de celle du palais. Elle envisage d'y implanter un restaurant qui servirait autant aux membres du palais...
Cour de justice de l'Union européenne (CJCE), 13 février 1979 - Arrêt Hoffmann-Laroche : les points 38 et 39
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence
L'arrêt Hoffmann-Laroche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 13 février 1979 est l'un des arrêts fondateurs de l'appréciation communautaire de la position dominante. En l'espèce, la société Hoffmann-Laroche produit et commercialise diverses vitamines et en...
Les différentes formes de justice constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une décision du 8 août 1985 intitulée Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a affirmé que "la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". Cette affirmation consacre donc la Constitution comme la norme suprême et écarte...