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La vulnérabilité est un concept flou, subjectif car il nest pas défini par la loi. Pour autant, la vulnérabilité nest pas une notion étrangère au droit. Le droit pénal prend en compte la vulnérabilité au titre de certaines infractions comme labus de...
Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. Lhistoire de lhumanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe naturelle...
Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs, sa...
Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail) s'attachent à...
« Lhomme honnête, ignorant des affaires, se retrouve à la merci dun adversaire retors et sans conscience, car qui sait se servir de la forme sen fait une corde pour étrangler lhomme inexpérimenté » affirmait Rudolf Von JHERING dans Lesprit du droit romain. Pour les...
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à lindépendance. La version consolidée du Traité de...
Le 5 mars 2007 fut votée la loi qui a pour objectif de supprimer la notion dincapable, pour lui préférer celle de personne dite vulnérable. Le but étant de donner une plus grande liberté des majeurs protégés. Enfin, le principe du mandat de protection futur est né : une personne...
Le droit de la promotion immobilière est un droit qui rétablit l'équilibre des intérêts des parties en présence - l'accédant d'un côté et le promoteur immobilier de l'autre - car dans les faits cet équilibre est rompu du fait de la vulnérabilité de l'accédant confrontée à la toute...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme davalanches, de feux de forêt, dinondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et...
Comme le rappelle le Secrétaire général de lONU, lesclavage ne se cantonne pas aux livres dhistoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait lécho...
Daprès L.E Pettiti, leffet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH) permet den faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le...
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
En passant « du Royaume au Loyaume », la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi ? du latin lex ? peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au sens...
Le terme lobbies est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir lactivité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser ladoption de lois favorables à leurs intérêts. Le...
La jurisprudence a connu, au fur et à mesure des affaires et des années, une évolution notable concernant la conduite à tenir vis-à-vis dune action en réclamation de sexe, c'est-à-dire dune demande de modification du sexe sur létat civil. Dans un premier temps, les tribunaux...
Dans deux décisions rendues le 23 février, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur un sujet sensible et médiatique, à savoir les badges retirés par le Préfet de Seine-Saint-Denis à deux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. À la base, ce sont 72 salariés musulmans de sociétés...
Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur lhistoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de latmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller lévolution de...
Lexamen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de lAssemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de lHomme dexaminer le respect des obligations et engagements souscrits en matière de...
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être victime...
La philosophie des lumières a imposé lidée que chaque homme est libre, ce qui fait naître le grand principe dautonomie de la volonté. Par ce principe, aucun formalisme ne serait requis à la formation dun contrat, c'est-à-dire que la volonté, et elle seule, suffirait à former un...
J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande distribution...
Transsexualisme (mot formé à partir du préfixe latin trans-, dénotant le passage) : ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a été assigné, à sa naissance, en fonction de l'apparence de ses organes...
Larrêt du Conseil dEtat du 10 janvier 1930, nommé arrêt Despujol peut être considéré comme un arrêt de principe en ce qui concerne labrogation des actes réglementaires. Il se prononce en effet sur deux principes importants de ce sujet, à savoir la légalité dun arrêté...
« Nul nest contraint daccepter [une offre] ». Ce célèbre adage fut institué pour la première fois en 284 après J.C par lempereur romain Dioclétien dans une de ses constitutions. Par ces mots, le césar souhaitait consacrer lautonomie de la volonté qui veut que nul ne soit...
L'arrêt Pantea c/ Roumanie, rendu par la Cour Européenne des droits de l'Homme le 3 juin 2003, met en cause la responsabilité de l'État roumain sur le fondement d'allégation de mauvais traitements d'un détenu. En l'espèce, M. Pantea a porté une requête devant la Cour européenne pour violation de...
En lespèce, en 1999, suite à son licenciement, Mme X avait confié à M. Y -avocat- la défense de ses intérêts dans une procédure prudhomale engagée à lencontre de son employeur. Afin que M. Y puisse plaider en faveur de sa cliente, celle-ci signa, le 7 juillet 2000, à la fois une...
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de la...
Certains actes, tels ceux qui assurent la protection de fonctionnaires, ne peuvent être assortis de conditions : ils créent des droits purement et simplement. Le CE sest employé a rappeler et appliquer ce principe dans le cadre de son contrôle des actes administratifs unilatéraux....
L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières fissiles sous contrôle...