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 Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

  

Nos documents

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14 déc. 2006

Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

La construction européenne, fondée sur l’approfondissement de l’intégration économique, a favorisé l’harmonisation au sein de la zone de la fiscalité indirecte, puisque celle-ci touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services....

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26 févr. 2008

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

De nos jours, l’environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l’environnement est l’un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique...

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27 mai 2007

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours de 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur domaine...

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20 juil. 2011

La fiscalité directe

Cours de 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...

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28 déc. 2006

La fiscalite, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La...

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13 Mars 2009

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation de 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d’années, l’évolution du nombre de créations d’entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l’évolution de 1993 à aujourd’hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n’ont cessé de croitre. On remarque en...

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24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis,...

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25 Oct. 2006

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours de 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et recopiées...

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23 Mars 2006

La fiscalité locale est-elle juste ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s’ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n’entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations tendent à se...

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29 mai 2009

Peut-on réformer la fiscalité locale ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu’en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s’élever à 65,7 milliards d’euros (desquels il...

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11 juin 2007

L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

La concurrence fiscale ne fait que croître avec l’arrivée des nouveaux pays membres dans l’UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d’accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à...

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07 Mars 2008

La fiscalité des stock-options

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l’achat d’actions durant une période et à un prix déterminés à l’avance. L’originalité de ce mécanisme ne s’arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s’étend à sa fiscalité car l’idée est de...

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24 mai 2012

Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours de 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu...

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20 juin 2007

La fiscalité des entreprises mondialisées

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d’euros par an et 270 Mds d’euros pour les cotisations sociales - Impôt sur les sociétés : 50 Mds - Taxe Professionnelle : 25 Mds - TIPP...

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10 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats membres

Dissertation de 19 pages - Droit européen

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l’attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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21 Sept. 2002

Les contributions de l'Etat à la fiscalité locale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est soumise aux grands principes du droit fiscal et administrée dans une large mesure par l'Etat. La limitation des compétences des collectivités locales en matière de fiscalité oblige l'Etat à apporter des dotations...

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14 Sept. 2009

Intercommunalité et fiscalité (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le phénomène de l’intercommunalité n’est pas nouveau en France. Les premiers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont apparus dès la deuxième moitié du XIX siècle en prenant notamment la forme de syndicats d’électrification. Ces structures ont cependant...

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04 Nov. 2009

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l’acquisition d’une personne morale. Désormais,...

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14 juin 2010

La fiscalité de l'entreprise en 2009

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

L’entreprise est l’acteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à l’échelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché...

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28 mai 2009

Droit et fiscalité de l'entreprise : la TVA, les assujettis et les non-assujettis, l'imposition du résultat d'une entreprise, etc.

Cours de 22 pages - Droit fiscal

La fiscalité est affichée étroitement à la notion d'impôt, il existe plusieurs définitions d'impôt.Définition donnée par la direction générale des impôts (DGI) : ce sont des prestations pécuniaires mises à la charge de personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités...

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06 mai 2009

Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La machine-outil est inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise le 1er février 2002 pour 90 000 euros. M. Lecoin l’utilise pour les besoins de son entreprise. La durée d’amortissement est prévue sur 5 ans. Le 1er décembre 2006, l’entreprise vend le bien pour 50 000...

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23 Mars 2010

La fiscalité internationale dans son application française

Cours de 21 pages - Droit fiscal

Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique qu'un agent...

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10 Oct. 2000

Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

La cession ou cessation d'entreprise entraîne des conséquences en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de TVA. Il nous faut voir les restructurations qui concernent les entreprises individuelles (I) avant de traiter de celles afférentes aux sociétés (II) car bien...

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15 Oct. 2009

Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l'impôt sur les sociétés

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Les plus ou moins-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l’occasion de la cession d’éléments d’actif immobilisé en cours ou en fin d’exploitation. Certains produits sont également soumis au régime...

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11 juil. 2010

Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés en droit fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

L’entreprise elle-même n’est pas imposable, c’est la personne de l’exploitant qui l’emporte car le revenu tiré de l’activité professionnelle s’intègre dans le revenu global du foyer fiscal, et cette particularité doit tout d’abord conduire à relever...

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26 févr. 2003

Fiscalité des produits financiers. Les exceptions à l'article 38-6-1 du CGI : les reports d'imposition des gains (art. 38-6-2 et 38-6-2 bis)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'article 38-6-1 du CGI prévoit que les contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice, même destinés à couvrir un risque futur, sont évalués à leur valeur de marché s'ils sont cotés sur une bourse de valeurs ou traités sur un marché ou par référence à un marché....

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01 avril 2003

La fiscalité allemande

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La loi d'allégement fiscal 1999 / 2000 / 2002, la réforme de la fiscalité 2000, la loi sur l'aide aux familles et d'autres mesures de réforme vont permettre aux contribuables de bénéficier d'allégements de près de 95 milliards de marks (soit environ 2 % du PIB par année de référence par...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises...

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06 Mars 2008

Fiscalité des transmissions d'entreprises

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Beaucoup de dirigeants sont frileux à l’idée de passer le relais. Le sujet est sensible pour les salaries, les clients et les fournisseurs. Il peut être tabou pour le chef d’entreprise lui-même. Pourtant, il n’est plus possible de négliger les enjeux que représentent ces...