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 Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

  
Fiscalité des entreprises

Nos documents

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20 avril 2007

L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l’économie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international...

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14 déc. 2006

Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

La construction européenne, fondée sur l’approfondissement de l’intégration économique, a favorisé l’harmonisation au sein de la zone de la fiscalité indirecte, puisque celle-ci touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services....

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26 févr. 2008

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

De nos jours, l’environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l’environnement est l’un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique...

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12 Sept. 2007

La fiscalité des cessions d'entreprises - publié le 12/09/2007

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Étude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.

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12 juil. 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

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28 avril 2011

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise.Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales.L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce milieu est composé de...

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20 juil. 2011

La fiscalité directe

Cours de 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...

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28 déc. 2006

La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La...

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02 Mars 2008

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’harmonisation fiscale en Europe s’effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s’effectuer dans le cadre de l’OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d’accords entre Etats pour lutter contre...

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24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis,...

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27 mai 2007

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours de 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur domaine...

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22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une...

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17 févr. 2010

L'optimisation du résultat fiscal

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Echapper à la contrainte fiscale a toujours été l'une des principales préoccupations de toute activité commerciale. Aujourd'hui l'impôt est une composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques. En tant que prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de certaines...

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18 août 2018

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir l'impôt sur la fortune...

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13 Mars 2009

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation de 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d’années, l’évolution du nombre de créations d’entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l’évolution de 1993 à aujourd’hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n’ont cessé de croitre. On remarque en...

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25 Oct. 2006

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours de 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et recopiées...

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23 Mars 2006

La fiscalité locale est-elle juste ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s’ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n’entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations tendent à se...

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées »....

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29 mai 2009

Peut-on réformer la fiscalité locale ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu’en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s’élever à 65,7 milliards d’euros (desquels il...

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13 Janv. 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d’établissement des entreprises (art49TFUE) est l’une des conditions essentielles à l’établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des...

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16 déc. 2009

Les stock-options en fiscalité internationale

Cours de 31 pages - Droit fiscal

L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres...

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07 Janv. 2007

Cours de droit fiscal des affaires - sources, abus, acte anormal, contrôle

Cours de 32 pages - Droit fiscal

Cours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.

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29 mai 2009

L'imposition des sociétés soumises à l'IS

Cours de 46 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale :- Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils sont...

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15 Janv. 2006

Stock-Options - Définitions et applications pratiques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d’euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options est un...

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22 avril 2006

Les Stock options

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...

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11 juin 2007

L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

La concurrence fiscale ne fait que croître avec l’arrivée des nouveaux pays membres dans l’UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d’accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à...

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07 Mars 2008

La fiscalité des stock-options

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l’achat d’actions durant une période et à un prix déterminés à l’avance. L’originalité de ce mécanisme ne s’arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s’étend à sa fiscalité car l’idée est de...

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12 Janv. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours de 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il...

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08 avril 2010

Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

Cours de 107 pages - Droit fiscal

Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs.En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence globalisée, le...