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 MARD Mode Amiables de Résolution des Différends

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Nos documents

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27 févr. 2009

Cours de procédure civile

Dissertation de 110 pages - Droit civil

Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but déterminé.Ce...

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30 Janv. 2019

Les institutions juridictionnelles

Cours de 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

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27 févr. 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution d'une...

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01 Oct. 2008

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire de 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle retrace, en fait,...

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10 févr. 2010

Assistant-avocat dans un cabinet de droit des affaires

Rapport de stage de 35 pages - Droit des affaires

Le cabinet Weil est un cabinet franco-allemand, fondé en 1974 par Maître Heinz Weil, qui traite principalement des dossiers en droit de l’entreprise, autrement appelé « droit des affaires ». Il intervient également très souvent en droit du travail, ainsi qu’en droit économique,...