Le code noir : de quoi parle-t-on ? 

À titre liminaire, il apparaît nécessaire de nous intéresser à ce que signifie le code noir ou ce que l’on peut aussi appeler les codes noirs. Ainsi, cette dénomination ne revêt pas la même nature qu’un code entendu classiquement. Celui-ci, en effet, comprend tout un ensemble de textes, datant de 1685, mais aussi de 1723 et 1724 et concerne différents territoires ultra-marins français, et l’ensemble des mesures qui ont été édictées à l’effet de pouvoir les appliquer. 

Relevons que ces textes ont mis en place un droit d’exception par opposition à la loi fondamentale du royaume qui prévoit que tout homme qui foule le sol français est libre.

Plus précisément, ce corpus précisait le statut d’un esclave. Ce code lui donne le caractère d’une chose : il est donc réifié, et est en vérité assimilé à un bien meuble. L’esclave est dépourvu de toute possession, et il peut être loué, vendu ou bien acheté. Le statut d’esclave est hérité par la mère. Aussi, cette codification prévoit qu’il n’est pas possible à des esclaves qui appartiennent à des maîtres différents de pouvoir se réunir, et ce, dans l’objectif de contrer toute rébellion de leur part. 

L’esclavage aboli, mais une absence d’abrogation du code noir : pourquoi une telle situation ? 

Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de revenir en quelques mots sur la disparition d’une norme au sein du système juridique. En effet, notons ici que deux modes de disparition d’une norme existent en droit. Il existe tout d’abord l’abrogation expresse, puis l’abrogation tacite ou implicite. Ainsi, l’abrogation expresse a lieu dès lors qu’une norme intervient de manière explicite à l’effet d’abroger la norme précédente. Pour sa part, l’abrogation tacite signifie que le droit, en évolution, fait qu’une précédente norme devient incompatible avec les nouvelles normes édictées postérieurement, que ces dernières soient de valeur identique ou supérieure. 

Le code a tout d’abord fait l’objet d’une abrogation implicite en 1794, à l’occasion de la première abolition de l’esclavage. L’esclavage a ensuite été aboli de manière définitive suite au décret Schœlcher du 27 avril 1848 et qui fera partie intégrante du texte constitutionnel de la IIe République. Il nous faut alors ici comprendre que le code noir est devenu incompatible avec les textes qui prohibent l’esclavage.

Dans quelles logiques s’inscrit cette abrogation ?

Juridiquement, il est important de souligner le fait que l’abrogation de ce corpus n’emporterait pas de modification du droit français actuel dans la mesure où celui-ci prohibe l’esclavage. Cette abrogation expresse trouve par conséquent son fondement dans d’autres égards.

Ce qui est intéressant à relever, concernant cette abrogation du code noir, réside dans le fait que celle-ci s’inscrit dans une volonté du législateur français d’ôter complètement de système juridique des textes qui ne sont plus appliqués. C’est en effet l’objectif que s’est fixé le législateur par le vote de la loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes ; ici, au sens de l’exposé des motifs de la loi, il s’agit de supprimer « les textes ne répondant plus en rien aux canons de la loi ».

Indiquons maintenant que cette abrogation ne s’inscrit pas uniquement dans cet objectif, puisque cette dernière s’inscrit aussi et surtout dans le devoir de mémoire dans la continuité d’autres textes, comme la loi « Taubira », du 21 mai 2001, tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, par exemple.

Finalement, précisons que cette loi s’inscrit dans une optique à la fois pédagogique et véritablement symbolique. La proposition de loi concernée indique que dans les douze mois qui suivront sa promulgation, un rapport sera remis afin de montrer les conséquences actuelles de l’exécution du droit colonial dans différentes matières, notamment économique ou social des territoires qui ont été impactés par l’esclavagisme, mais aussi concernant les descendants des esclaves. Nul doute que le contenu de ce futur rapport permettra de favoriser et de développer les réflexions inhérentes à la réparation des conséquences de l’esclavage, à la fois financières, mais aussi matérielles.

Références 

Le Monde avec AFP, Le Code noir en voie d’abrogation après un vote unanime en commission à l’Assemblée nationale. Le Monde (2026, 20 mai). Consulté le 03/06/2026 sur : lemonde.fr

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. Legifrance. Consultée le 03/06/2026 sur : legifrance.gouv.fr

Maxence Kagni, Code noir abrogé : pourquoi la question des réparations revient au cœur du débat. LCP Assemblée nationale (2026, 31 mai). Consulté le 03/06/2026 sur : lcp.fr