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 Droit de famille

Droit de famille

  

Nos documents

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31 Mar 2005

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale...

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12 Jan 2010

Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les...

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09 Oct 2008

Cours de Droit judiciaire privé

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs.C'est un droit qui comporte trois dimensions :- Institutionnelle : détermine les modalités des...

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05 Déc 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2001 : le logement de la famille durant une procédure de divorce

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En évoquant le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». Cette image adhère parfaitement à l’idée pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple qui doit être protégé. En matière de...

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16 Oct 2008

La réforme de la dévolution du nom de famille

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille, en introduisant notamment...

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23 Mar 2010

Les règles applicables à la dévolution du nom de famille aux enfants

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le nom de famille sert à identifier une personne par rapport à la société et constitue un rattachement à une famille. Mais c'est aussi l'assurance de sa propre identité. Les parents peuvent désormais choisir le nom de famille de leur enfant dans des conditions qui ont été...

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11 Juin 2008

Le changement du nom et prénom en droit

Fiche de 2 pages - Droit civil

Cours de Droit sur le changement de nom et de prénom. Dans ce document à l'aide de plusieurs cas pratiques, les conditions inhérentes et les obligations quant au changement de prénom et nom seront expliquées et démontrées.

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08 Mar 2009

La notion d'intérêt de la famille : une appréciation délicate

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Justifier le respect de l’intérêt de la famille, déterminer les raisons de sa protection dans une procédure de changement de régime matrimonial, implique nécessairement et préalablement d’encadrer cette notion, d’établir ses contours. Or, voici un concept bien délicat que...

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24 Avr 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 30 octobre 2007 relatif au devenir juridique des bijoux de famille

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt est un jugement de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, suite à l'audience publique du 30 octobre 2007. Alain X, père de deux enfants, Nicolas X et Véronique X, se sépare de Barbara X, mère de ces deux enfants.Depuis 1987, Alain X vit avec Mme Y à qui il avait remis un...

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27 Mar 2014

Commentaire de l'article L. 215-1 Code de l'Action Sociale et de la Famille

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

Le Code de l’action sociale et de la famille consacrait dans son livre II, titre I au chapitre V intitulé « dispositions diverses en faveur des familles », un article L.215-1 au sujet de la constitution d’un bien de famille : « Il peut être constitué au profit de...

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08 Mar 2009

L'appréciation de l'opportunité du changement de régime matrimonial par le notaire ou le juge : la protection de l'intérêt de la famille comme même enjeu ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En établissant de nouvelles règles de procédure, le législateur de 2006 n’a absolument pas entendu abandonner la volonté de contrôler les changements sollicités. En effet, qu’il s’agisse d’un cas de compétence du notaire ou du juge, toute modification de régime matrimonial...

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19 Avr 2009

Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 26 janvier 1988 - le régime des souvenirs de famille

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Le bijou de famille présente un intérêt particulier dans le droit français son influence étant déterminante quant à la paix des familles à laquelle aspire le droit d’une manière générale. Il va donc être protégé juridiquement dans différentes situations, et en...

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26 Mar 2010

L'impôt sur le revenu et la famille

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Direct, annuel et universel, l’impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu’il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes...

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25 Jan 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 mars 1995 - les souvenirs de famille, des biens patrimoniaux ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt soumis à notre étude a été rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 29 mars 1995. Le comte et la comtesse de Paris ont confié à la société Sotheby's Monaco des objets mobiliers en vue de leur mise en vente publique. Les consorts d'Orléans (alors membres de la...

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24 Fév 2010

L'image de la famille contemporaine en France comparée à d'autres modèles

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La famille est nécessairement un groupe de personnes unies par un lien particulier. Ce lien peut être de trois ordres : la parenté, l’alliance et les liens de fait. La parenté en droit désigne soit des personnes qui descendent les unes des autres soit des personnes qui...

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11 Août 2010

Le droit pénal et la famille : infractions et répression

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat actuel, leur protection a été érigé cause nationale en 2010. Le constat est que la plupart des violences commises contre les femmes sont le fait du conjoint ou du concubin. Une proposition de loi du 25 février 2010 relative aux...

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26 Nov 2001

Commentaire d'arrêt Crim. 28 juin 1995 / Droit pénal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le sujet proposé est un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 juin 1995 . Mr Pierre Jugand n'a pas payé au cours du deuxième semestre de l'année 1992 , au profit de ses enfants la pension alimentaire judiciairement fixée. Soit pendant plus de deux mois. Durant cette...

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07 Nov 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement de famille

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation est intéressant dans la mesure ou il vient apporter une précision sur la qualification du logement de la famille. En effet, c’est par cet arrêt de principe que la Haute juridiction vient pour la première fois préciser que...

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20 Jan 2010

Cas pratique de Droit relatif au nom de famille et au prénom

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Se pose en premier lieu la question de l'évolution du nom de famille de la femme mariée.- Le nom de famille qui a été attribué l'est en principe définitivement, c'est le principe de l'immutabilité du nom de famille présenté dans l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II...

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09 Fév 2009

L'évolution de la famille contemporaine (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le...

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17 Fév 2013

Commentaire de l'article L.215-1 du Code de l'action sociale et de la famille: le droit de disposer

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

Le Code de l’action sociale et de la famille consacre dans son livre II, titre I au chapitre V intitulé « dispositions diverses en faveur des familles », un article L.215-1 au sujet de la constitution d’un bien de famille. Dès la fin du 19ème siècle, le...

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26 Fév 2013

Comment le modèle juridique français encadre-t-il la dévolution et l'usage du nom de famille ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Premier élément de l’identité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il n’est à l’origine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême. L’apparition du nom de famille est concourante au besoin...

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02 Mai 2008

Les effets du mariage en droit civil

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.

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09 Août 2007

Le mariage en droit

Cours de 5 pages - Droit civil

Cours récapitulatif et clair sur le mariage en droit, en deux parties.

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24 Juin 2015

L'abrogation du bon père de famille

Dissertation de 1 pages - Droit civil

La notion de « bon père de famille », qui vient de l’expression latine « bonus pater familias », a disparu du droit français depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Le « bon père de famille », individu abstrait, pourrait...

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25 Juin 2007

L'Etat doit-il défendre la famille?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La famille est une institution stable liant des individus entre eux et chargée de transmettre à ceux-ci un certain capital culturel et matériel. La source et la nature des liens existant dans "la famille" varie selon le lieu et le temps, dans la mesure où la parenté n'a "pas partout...

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13 Juin 2008

Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Par ordonnance du 17 juin 1993, après requête des consorts d’Orléans le juge de l’exécution du TGI a autorisé la saisie revendication des objets mobiliers que le Comte et la Comtesse avaient confié à la société Sotheby’s Monaco en vue de leur vente publique. Les consorts...

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08 Mar 2009

Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1974 - le logement de la famille et le testament

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« La protection de l’habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile » (Cornu). Ainsi, le droit civil français n’a cessé de protéger le logement de la famille et cette protection revêt, aujourd’hui,...

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28 Oct 2010

L'ordinateur du débiteur dans le droit de l'exécution forcée

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Tout créancier a le pouvoir de contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Ce principe est énoncé dans la loi portant réforme des procédures civiles d’exécution. En effet, la loi nº91-650 du 9 juillet 1991 dispose dans son article premier que « tout créancier peut, dans les...

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09 Nov 2010

Les modalités de protection du commerçant et de sa famille

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La protection du commerçant et de sa famille constitue un « véritable confort psychologique » nécessaire à celui-ci pour entreprendre. En effet, le commerçant est exposé beaucoup plus facilement à des risques financiers que les autres professions ce qui explique que le domaine...