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 Liberté testamentaire

Liberté testamentaire

  

Nos documents

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14 Mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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16 Jan 2013

Les libertés publiques

Cours de 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertes. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés...

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09 Fév 2010

Liberté et droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le droit successoral du Code civil surgit en 1804 comme un équilibre et animé d'idées claires. Ses fondamentaux sont la famille légitime, la propriété foncière et le principe d'égalité qui régit les droits des héritiers, ce dernier principe étant un principe révolutionnaire selon lequel chaque...

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19 Sep 2007

Le recul du formalisme testamentaire

étude de cas de 4 pages - Droit civil

« L’acte d’un mort n’est pas l’acte d’un vivant. ». C’est en ce que le testament reflète la volonté d’une personne décédée qu’il prend une dimension sacrée. Le testament, selon l’article 895 du code civil, est un acte par lequel le testateur dispose...

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19 Avr 2013

Libertés publiques : L'information et le droit

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

[...]1 ) En droit des contrats : L'information se trouve garantie par la reconnaissance jurisprudentielle et légale d'obligations à la charge des contractants. Ainsi, en matière de contrat de louage, le bailleur a-t-il l'obligation de communiquer à l'autre partie toute information susceptible de...

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02 Mai 2007

Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l’instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil d'Etat en France, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...

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29 Août 2016

Droit des successions - La dévolution testamentaire - Etude de cas

étude de cas de 5 pages - Droit civil

Cas pratique n 1 : Arbre généalogique d'Ernest Reblochon Un de cujus (Ernest Reblochon) décède dans un accident d'avion avec son fils unique en juin 2013 sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès de chacun d'eux... Cas pratique n 2 : Arbre généalogique de Maryvonne Michu. Pas...

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06 Mai 2007

CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, avec pour angle d'approche l'extension du bloc de constitutionnalité. Dans quel contexte cette décision a-t-elle été rendue ? Quels sont les faits conduisant à cette décision ? Quelle en est la portée en droit...

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22 Fév 2010

En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Alexis de Tocqueville considérait que le droit des successions « [saisit] en quelque sorte les générations avant leur naissance ». Il révélait ainsi l’importance du droit des successions sur l’ « état social des peuples » selon son expression. En effet, les successions sont un élément...

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10 Jan 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la famille...

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08 Mar 2009

Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1974 - le logement de la famille et le testament

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« La protection de l’habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile » (Cornu). Ainsi, le droit civil français n’a cessé de protéger le logement de la famille et cette protection revêt, aujourd’hui, de nombreux aspects....

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05 Oct 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004, Première chambre civile, 10 mai 2007, 9 janvier 2008, 22 juin 2004, 30 novembre 2004 - le testament olographe

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La plus intéressante des formes de testament est le testament olographe. En effet, dans la mesure où celui-ci est simple tant dans sa rédaction que dans sa révocabilité en passant également par son moindre coût, il est la forme la plus répandue et la plus fréquemment utilisée aujourd’hui. Le...

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18 Juin 2010

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire de 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives....

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03 Juil 2008

Les différents modes de disposer à titre gratuit

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les différents modes de disposer à titre gratuit : les libéralités (donation entre vifs, legs, institution contractuelle), le repentir et la succession testamentaire.

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19 Fév 2009

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu’il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit d’aînesse conférant la moitié...

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30 Juil 2009

La propriété littéraire et artistique

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

L'apparition de la 1ère législation date du droit révolutionnaire (1791-1793) :- Progrès des techniques- Évolution des idées- Affirmation des libertés d'expression.Ces lois ont accordé aux auteurs un droit de propriété toute leur vie et le droit est prolongé aux héritiers pendant une...

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14 Oct 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...

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24 Mar 2006

Les privilèges et immunités diplomatiques

Dissertation de 5 pages - Droit international

I) Un régime étendu d’immunités et d’inviolabilités A) Le régime d’inviolabilité et de liberté B) Le régime d’immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l’espace B) La délimitation des titulaires...

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31 Juil 2007

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d’imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d’empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...

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15 Fév 2010

En quoi le droit des successions est-il tributaire de la sociologie familiale ?

Cours de 5 pages - Droit de la famille

« Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu'elle pense de la mort » (A. Malraux). La sociologie analyse l'héritage comme la continuité entre la vie et la mort, laquelle est illustrée par un adage de l'ancien droit, « le mort saisit le vif ». La notion de succession...

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28 Sep 2018

Histoire ou évolution du droit des successions

Cours de 2 pages - Droit civil

Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait librement à la...

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05 Août 2010

L'évolution historique de la matière successorale

Cours de 7 pages - Droit civil

A Rome, le testament était la pièce maîtresse du Droit successoral. Mourir intestat (sans avoir testé) était considéré comme un véritable déshonneur car, sous l'ancien Droit romain, le testament permettait au pater familias de désigner celui qu'il considérait comme le futur chef de famille et qui...

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03 Jan 2011

Le droit civil pendant la période contemporaine

Contrat type de 7 pages - Droit civil

A Rome, le testament était la pièce maîtresse du droit successoral. Mourir intestat (sans avoir testé) était considéré comme un véritable déshonneur car, sous l'ancien droit romain, le testament permettait au pater familias de désigner celui qu'il considérait comme le futur chef de famille et qui...

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27 Avr 2013

La délivrance de legs en présence d'un mineur avec la désignation d'un administrateur ad hoc

Mémoire de 19 pages - Droit civil

La réforme du 23 juin 2006 portant sur le droit des successions et des libéralités a été un grand tournant pour la profession notariale. Depuis le Code Napoléon édicté en 1804, les règles relatives à la succession n’avaient été que légèrement modifiées : le droit a du s’adapter aux...

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18 Mar 2014

La protection du logement familial

TD de 15 pages - Droit de la famille

Cass civ 1ere, 22 octobre 1974 : La requérante conteste l'arrêt de la Cour d'appel qui a affirmé qu'était valable le leg de l'appartement dans lequel les deux époux avaient leur logement avant le décès du mari à son frère. Selon elle, l'article 215 aurait été méconnu, elle affirme effectivement...

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07 Mar 2008

Cours de droit des successions et libéralités

Cours de 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif.Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est...

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16 Nov 2012

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours de 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art 88 CC, un...

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23 Mar 2009

Le droit des successions

Cours de 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine entre personnes...

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19 Jan 2009

L'essentiel des successions et libéralités

Dissertation de 17 pages - Droit civil

La succession légale concerne plus de 90 % des successions. Il y a cependant beaucoup de donations entre époux. La succession légale s'applique lorsque rien d'autre n'est prévu. Depuis 2001, il y a égalité entre tous les enfants pour les successions.La loi du 23 juin 2006 a changé les règles en...

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29 Jan 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...