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Nos documents

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11 Mars 2010

Droit de la concurrence communautaire

Cours de 61 pages - Droit de la concurrence

Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l’Union européenne est définie dans le cadre d’une économie de marché. L’une des missions politiques des...

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02 Mars 2008

Le nouveau Règlement CE sur les concentrations (139/2004) en comparaison avec l'Ordonnance suisse sur le contrôle des concentrations d'entreprises

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

La Suisse et l’Union européenne traversent actuellement une phase caractérisée par des concentrations et fusions d’entreprises qui deviennent de plus en plus importantes et complexes. Chaque pays régi par l’économie de marché doit faire face à l’émergence de grosses...

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20 Janv. 2010

"Le service public", Jacques Chevallier

Fiche de lecture de 15 pages - Droit administratif

La notion de service public recouvre la sphère des fonctions collectives, c'est-à-dire des activités prises en charge par la collectivité, faisant écho aux thèmes de bien commun, de l’intérêt général ou de l’utilité publique. C’est une notion qui a des racines anciennes et apparaît...

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07 Nov. 2007

La protection des innovations

Dissertation de 45 pages - Propriété intellectuelle

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique...

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29 Nov. 2011

Que sais-je ? Le service public - Jacques Chevallier

Fiche de lecture de 15 pages - Droit administratif

Dans le premier chapitre, l’auteur va s’attacher à expliquer l’émergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans l’évolution du modèle de l’État qu’il décrit comme un « nouveau contexte »,...

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03 Sept. 2008

Les droits antidumping

Cours de 39 pages - Droit européen

« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l’Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l’effet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? L’explication est...

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04 Mars 2010

Le droit des communications électroniques

Cours de 26 pages - Droit de la concurrence

La libéralisation des télécommunications s’est effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle s’inscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA,...

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07 déc. 2007

La privatisation : le cas EDF

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le marché monopolistique est une situation où il existe de nombreux acheteurs et un seul vendeur. En situation de monopole privé, le vendeur bénéficie d'un pouvoir de monopole lui permettant de contrôler le prix de vente. En situation de monopole public, les prix sont fixés par l'État...

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25 Janv. 2008

Les compétences des Länder

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, c’est à dire les Etats fédérés, bien qu’ils soient composés d’un parlement qui leur est propre (le Landtag) et d’un gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie...

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25 juin 2007

Les services publics en droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit européen

Alors que l'existence de services publics fait partie intégrante du modèle économique et social des États membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités, à ces services d'intérêt général, une place ou un caractère spécifique. Le traité CE, dans sa...

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05 Mars 2008

International business law, allied tows, inc. in utopia

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

As a potential multinational firm, Allied Toys wants to implement a business development strategy in a predetermined country, in order to see if this model could be applicable as a 'worldwide development strategy'. The fact is that the Republic of Utopia is a country where setting up a company or...

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25 Oct. 2001

L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée par la volonté européenne de...

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31 déc. 2015

La nouvelle ère du lobbying

Mémoire de 50 pages - Droit international

« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge des affaires...

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19 août 2004

La contractualisation de l'action publique

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

Dans le sens où la contractualisation de l'action publique est un processus, elle concerne surtout des types d'actions publiques qui, d'unilatérales et imposées, ont été soumises à la règle de la négociation sur décision des pouvoirs publics. Une manière de contractualiser une action publique est...

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25 juil. 2007

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Cours de 62 pages - Droit européen

L’accélération du processus de mondialisation alliée à l’ouverture à l’économie de marché d’une série d’Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l’adhésion récente à l’Union Européenne des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) –...

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15 Mars 2010

Service public et droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le droit communautaire (les traités européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les...

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03 févr. 2011

L'impact du Droit communautaire sur les services publics

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans une très...

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20 Nov. 2007

Présentation de la directive MIF

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

En dehors de quelques exceptions dont la plus notable est restée longtemps Wallstreet à New York, une bourse n'a plus aujourd’hui de réalité concrète. Il ne s’agit que d’une plateforme électronique sur laquelle sont réalisées des transactions à partir de salles de marché...

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17 Sept. 2007

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours de 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

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11 févr. 2016

La gestion des activités de service public

Cours de 16 pages - Droit administratif

Le service public est un critère de compétence de la justice administrative. Le service public peut aussi se prêter à une certaine philosophie politique. Il s'agit ici d'étudier le service public comme activité, comme action. En effet lorsqu'on observe l'activité de l'administration on constate...

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24 mai 2012

Le droit de l'éthique et des affaires

Cours de 44 pages - Droit des affaires

Ethique et morale : conscience interne et personnelle, conscience d'agir correctement en fonction de ses principes, de ses croyances. La morale est davantage d'ordre individuelle. L'éthique : il va y avoir une réflexion qui va être menée d'une manière collective par un groupe de personnes qui...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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15 juin 2010

Le service public et le droit communautaire

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'évolution est assez récente et se mesure à l'aune d'une décennie. Un rapport du Conseil d'Etat publié en 1994 dressait un constat assez pessimiste sur l'état du service public. On constate que le droit communautaire est perçu comme une menace. Ce rapport faisait état du fait que le droit...

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13 Janv. 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

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21 Sept. 2009

L'analyse économique du droit

Dissertation de 78 pages - Droit autres branches

L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la science économique...

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30 avril 2010

Économie de la propriété intellectuelle

Cours de 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s’explique par le fait que l’on est passé d’une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la...

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10 févr. 2012

Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs

Cours de 100 pages - Droit administratif

La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l’administration, prennent des actes au nom de...

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20 avril 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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17 déc. 2010

Démocratie et Etat de droit

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que l'Etat de droit est apparu...

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17 juin 2009

L'Europe menace-t-elle les services publics ?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le cadre européen participe à l'évolution du contexte dans lequel vont être repensés les services publics. En effet, l'intégration européenne depuis le Traité de Rome s'est d'abord conçue comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. Il s’agissait alors d'éliminer progressivement...