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 Ortolan

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Nos documents

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01 Juil 2008

La correctionnalisation judiciaire, les enjeux de son utilisation

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Ortolan, grand criminaliste du XIXe siècle, affirmait sur un ton léger que le mot de « correctionnalisation », n’est pas plus français, que le procédé n’est légal. Le code d’instruction criminelle de 1808, ancêtre de notre code de procédure pénale, a régi la procédure...

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20 Mai 2008

La détention provisoire en France

Cours de 14 pages - Procédure pénale

Présentation de la détention provisoire en France. La phase administrative et judiciaire de la détention provisoire. Les statistiques. L'aspect philosophique et juridique de la détention provisoire.

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08 Mar 2002

La notion de commencement d'exécution

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un...

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29 Nov 2009

La notion de commencement d'exécution - conceptions et définition

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Différents éléments sont les composantes d’une infraction : l’élément légal qui est le texte,...

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23 Jan 2016

La tentative en droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) l’exécution 4) la consommation

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20 Avr 2008

Peut-on tenter l'impossible en droit pénal français ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Beccaria pour qui, dans Des délits et des peines, « l’acte, commencement d’un délit et manifestant la volonté de l’achever mérite une punition », témoigne en faveur de la répression pénale de la tentative. Si l’infraction est une notion définie par la loi, la tentative...

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12 Mar 2009

La notion de commencement d'exécution - détermination et répression

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le commencement d'exécution est le moment où le droit pénal peut intervenir pour sanctionner un individu qui tente de commettre ou commet une infraction. Le commencement d'exécution est l'instant précis où débute l'infraction ou la tentative d'infraction. Il ne s'agit donc pas traiter de la...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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07 Oct 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16/01/1986 « Arrêt Perdereau»

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Mardi 17 novembre, un collégien a été arrêté par la police de Beauvais (Oise). Le jeune garçon de 13 ans projetant de tuer ses professeurs, s’est emparé du fusil de ses parents, l’a chargé de 25 cartouches et s’est rendu sur le chemin de son établissement. Durant le trajet, le...

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08 Nov 2011

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours de 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l’on avantage. C’est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu’il a commise et que l’on va qualifier d’infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil...

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11 Mai 2010

La notion de commencement d'exécution

Cours de 7 pages - Droit pénal

Les dispositions légales applicables à la tentative figurent aux articles 121-4 du Code pénal « Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés, ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit » ; et 121-5 du Code pénal « La tentative est...

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22 Sep 2015

L'efficacité du concept d'infraction impossible

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Si on ne peut consommer l’impossible, à l’évidence, on peut le tenter » dixit Alain Prothais. C’est en ces termes que cet auteur prévoyait l’infraction impossible, qu’il assimile en droit pénal comme une tentative et ce malgré le fait de son impossibilité....

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12 Mar 2007

L'application et le respect du droit communautaire en matière d'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Question d’actualité qui nous invite à réfléchir sur l’application et le respect du droit communautaire par les Etats membres. On constate à travers les titres du bulletin de l’agence EIS (european information service) que les Etats membres ne cessent de transgresser le droit...

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03 Jan 2008

La tentative impossible

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'intérêt de cette question de l'infraction impossible est de déterminer si la possibilité du résultat est un élément de la tentative, elle-même constitutive de l'élément matériel de l'infraction. Cette question a bien sûr un intérêt pour son auteur, puisque sa réponse impliquera qu'en tentant...

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16 Fév 2009

L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La notion d’infraction impossible désigne la situation dans laquelle l’agent a tout mis en œuvre pour réussir mais l’infraction était vouée à l’échec pour une raison qu’il ignorait. Les causes d’impossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit...

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27 Sep 2009

Définitions et questions juridiques sur l'élément matériel de l'infraction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration d'une substance mortifère....

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08 Déc 2009

La légalité criminelle et l'infraction

Cours de 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d’une valeur sociale importante bafouée. L’amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l’Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...

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09 Déc 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...

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01 Fév 2010

Introduction au droit pénal: place, objet, rôle et histoire du droit pénal

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions,… Ces infractions sont classées en trois catégories : • Les plus graves; les crimes (meurtre,...

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07 Fév 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 - la répression de l'infraction impossible

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’une des controverses les plus vives rencontrées dans le domaine du droit pénal est bien celle concernant la répression de l’infraction impossible. L’infraction impossible est une infraction qui n’a pas abouti parce qu’elle est matériellement irréalisable, et ce, en...

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27 Mai 2010

Approche historique du phénomène criminel

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

À l’heure actuelle, on connaît les réactions face au phénomène criminel, mais la réaction face au crime n’a pas toujours eu la forme que l’on connaît aujourd’hui. Elle a évolué, connue des formes différentes au cours des siècles. L’histoire de la répression pénale est...

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30 Juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...

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18 Juil 2010

Pensée pénale, pensée politique

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...

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08 Mar 2011

La sanction de la tentative impossible

TD de 3 pages - Droit pénal

La tentative impossible peut être expliqué par le fait qu’une infraction qui est irréalisable c'est-à-dire qu’elle ne peut être consumé du fait de deux situations qui sont l’inefficacité des moyens employés ou bien encore l’inexistence de l’objet d’infraction et ce...

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22 Fév 2013

La répression de l'infraction impossible

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne encore en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, constituant une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur ». Cette...

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05 Août 2014

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cours de 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

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08 Juin 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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05 Nov 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 61 pages - Droit pénal

Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.

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10 Déc 2007

Définition et détermination des infractions

Cours de 27 pages - Droit pénal

Chapitre 1 - Le contenu du principe de légalité criminelle.

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07 Avr 2008

Le droit pénal et et les sciences criminelles

Cours de 29 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal et sciences criminelles afin de maîtriser parfaitement le droit pénal général, le droit pénal spécial et la répression des auteurs d'infractions.