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Ortolan, grand criminaliste du XIXe siècle, affirmait sur un ton léger que le mot de « correctionnalisation », nest pas plus français, que le procédé nest légal. Le code dinstruction criminelle de 1808, ancêtre de notre code de procédure pénale, a régi la procédure...
Présentation de la détention provisoire en France. La phase administrative et judiciaire de la détention provisoire. Les statistiques. L'aspect philosophique et juridique de la détention provisoire.
Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un...
Linfraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte dincrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Différents éléments sont les composantes dune infraction : lélément légal qui est le texte,...
Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) lexécution 4) la consommation
Beccaria pour qui, dans Des délits et des peines, « lacte, commencement dun délit et manifestant la volonté de lachever mérite une punition », témoigne en faveur de la répression pénale de la tentative. Si linfraction est une notion définie par la loi, la tentative...
Le commencement d'exécution est le moment où le droit pénal peut intervenir pour sanctionner un individu qui tente de commettre ou commet une infraction. Le commencement d'exécution est l'instant précis où débute l'infraction ou la tentative d'infraction. Il ne s'agit donc pas traiter de la...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
Mardi 17 novembre, un collégien a été arrêté par la police de Beauvais (Oise). Le jeune garçon de 13 ans projetant de tuer ses professeurs, sest emparé du fusil de ses parents, la chargé de 25 cartouches et sest rendu sur le chemin de son établissement. Durant le trajet, le...
Le droit pénal est une matière que lon avantage. Cest le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute quil a commise et que lon va qualifier dinfraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil...
Les dispositions légales applicables à la tentative figurent aux articles 121-4 du Code pénal « Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés, ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit » ; et 121-5 du Code pénal « La tentative est...
« Si on ne peut consommer limpossible, à lévidence, on peut le tenter » dixit Alain Prothais. Cest en ces termes que cet auteur prévoyait linfraction impossible, quil assimile en droit pénal comme une tentative et ce malgré le fait de son impossibilité....
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que les...
Selon un adage de droit romain, "nemo censetur ignorare lege", ce qui signifie en français que "nul n'est censé ignorer la loi". Ainsi, d'après cet adage, aucun justiciable ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour se défendre devant les tribunaux. Cependant, une lecture contraire de...
Question dactualité qui nous invite à réfléchir sur lapplication et le respect du droit communautaire par les Etats membres. On constate à travers les titres du bulletin de lagence EIS (european information service) que les Etats membres ne cessent de transgresser le droit...
L'intérêt de cette question de l'infraction impossible est de déterminer si la possibilité du résultat est un élément de la tentative, elle-même constitutive de l'élément matériel de l'infraction. Cette question a bien sûr un intérêt pour son auteur, puisque sa réponse impliquera qu'en tentant...
La notion dinfraction impossible désigne la situation dans laquelle lagent a tout mis en uvre pour réussir mais linfraction était vouée à léchec pour une raison quil ignorait. Les causes dimpossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit...
L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration d'une substance mortifère....
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte dune valeur sociale importante bafouée. Lamende est une peine, la répression est alors ordonnée par lEtat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...
Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre le bien et le...
Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions, Ces infractions sont classées en trois catégories : Les plus graves; les crimes (meurtre,...
Lune des controverses les plus vives rencontrées dans le domaine du droit pénal est bien celle concernant la répression de linfraction impossible. Linfraction impossible est une infraction qui na pas abouti parce quelle est matériellement irréalisable, et ce, en...
À lheure actuelle, on connaît les réactions face au phénomène criminel, mais la réaction face au crime na pas toujours eu la forme que lon connaît aujourdhui. Elle a évolué, connue des formes différentes au cours des siècles. Lhistoire de la répression pénale est...
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : le crime et son...
La tentative impossible peut être expliqué par le fait quune infraction qui est irréalisable c'est-à-dire quelle ne peut être consumé du fait de deux situations qui sont linefficacité des moyens employés ou bien encore linexistence de lobjet dinfraction et ce...
« Commet une tentative d'homicide volontaire celui qui, croyant une personne encore en vie, exerce sur celle-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort, le décès de la victime, antérieur auxdites violences, constituant une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur ». Cette...
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.