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 Ortolan

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Nos documents

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23 mai 2008

La tentative d'infraction

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.

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28 juil. 2008

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le faisant parler,...

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06 Nov. 2008

Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Dès les IIIème et IVème Républiques, le droit constitutionnel avait pour objet de dépeindre les institutions qui permettaient au pouvoir de s'implanter, de s'exercer et de se communiquer dans l'Etat. Les problèmes institutionnels et électoraux sont ainsi exclusivement des problèmes concernant le...

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10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

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31 août 2011

Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Cours de 79 pages - Droit international

La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la coopération est née...

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11 août 2009

Le droit pénal post-napoléonien

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le Code pénal a été critiqué presque tout de suite, notamment dans la littérature. Les juristes étaient plus soumis. On retrouve notamment des critiques chez Victor Hugo, dans Les derniers jours d'un condamné. Balzac, Eugène Sue, George Sand, vont également le critiquer disant que le droit pénal...

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12 Janv. 2010

L'évolution du Code pénal depuis 1810

TD de 7 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 fut publié sous le nom de Code des délits et des peines, titre repris du code de 1791 qu'il remplaça. Deux codes répressifs furent mis au point sous Bonaparte pour assurer une unification du Droit pénal et pour éradiquer le phénomène criminel. Depuis la fin de la Terreur en...

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29 Mars 2018

La notion historique du droit pénal

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables. Il leur incombe...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...