Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un...
Le référendum d'initiative populaire (RIP)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit...
L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative...
Le référendum d'initiative populaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple...
Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe...
Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...] Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est...
Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation autour du sujet :"Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ? Introduction + plan rédigé
L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce...
Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une...
Introduction au référendum d'initiative partagée
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative partagée est prévu à l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, et plus précisément au sein de ses alinéas 3 à 6, modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. C'est ainsi qu'"un référendum portant sur un objet...
Les mécanismes d'initiative populaire aux États-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des...
Les mécanismes d'initiative populaire aux USA
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des Etats, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions, notamment à travers des...
Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Disseration : Le référendum est-il un bon mode d'expression de la souveraineté populaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 vient nous dire, tout d'abord, à l'article premier que la France est une République démocratique. Elle précise, par la suite, que le principe de...
L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le référendum populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Le référendum législatif de l'article 11 permet aux citoyens de se prononcer sur...
Référendum et respect de la volonté populaire sous la Cinquième République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
"Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum,...
Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...
En quoi le référendum, créé pour renforcer la démocratie, peut paradoxalement conduire à l'affaiblir ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un communiqué publié le 7 septembre 2017, la Cour constitutionnelle déclarait à l'unanimité « l'inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de Catalogne du 6 septembre, nommée loi du référendum d'autodétermination ». Pourtant, le président du gouvernement...
Pour ou contre le référendum ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être...
Le pouvoir normatif du peuple : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de...
Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de s'opposer à...
La place du référendum sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum...
Les référendums
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure de vote par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer sur un sujet en répondant par « oui » ou par « non » à une question. Le référendum est donc appelé par le gouvernement. Il peut être « appliqué à une mesure publique ou à des dispositions...
Le référendum est-il à améliorer sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Faut-il soumettre le projet de loi sur les retraites au référendum ? C'est, du moins, le projet des députés d'opposition, de droite comme de gauche. Pourtant, ce projet à l'initiative parlementaire, bien que démocratique, semble refléter à lui seul les difficultés pour...
L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En...
Le référendum est-il aux mains du peuple ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux...
Le référendum sous la 5ème république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le pouvoir...
Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
RIC ! Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des "gilets jaunes", né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au coeur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de...
Le référendum est il une avancée démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain . » Geoffrey Walker exprime dans son écrit une des caractéristique importante de la démocratie car si on lui prête de nombreuse interprétation la plupart semblent s'accorder pour dire qu'elle renferme...
