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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France, la souveraineté du...
Le référendum d’initiative populaire prévu à l’article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d’initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit...
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d’initiative populaire permettrait au peuple de disposer d’une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d’Abraham Lincoln le peuple est...
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se...
« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il se...
Le référendum est l’un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l’usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite...
« Le plébiscite est un référendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient », c’est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum...
Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine l'organisation d'une consultation...
« L’institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d’une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C’est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M....
La révision constitutionnelle de juillet 2008 a donné vie à un vieux projet : instituer un mécanisme impliquant le peuple français dans le déclenchement d'un référendum législatif. Certes, nous sommes loin du référendum d'initiative populaire : le système mis en place requiert que...
La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d’après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d’exercer directement les compétences attachées à sa...
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l’Europe, les représentants des états membres de l’Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d’Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d’une manière sans cesse...
Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ».Le référendum dans sa définition classique se définit comme : « un...
L'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum ("décret")....
Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique entre la...
Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un rapport...
La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de...
Au sortir de la guerre, un référendum sur la monarchie est organisé et une assemblée constituante est élue au suffrage universel direct. Résultat, le référendum du 2 juin 46, conclu en faveur de la République qui est proclamée le 16 juin et l'assemblée constituante élue le même jour...
Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne reconnaît que...
L’idée de plébiscite apparaît déjà au XIXe siècle, comme le souligne Francis Hamon, professeur à l’université de Paris XI. En effet, fort de la philosophie des Lumières et de l’idée associée de liberté du peuple et de peuple souverain, Gambetta, déclarait déjà en 1870 devant le...
Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus exactement d'un...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l’article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d’initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d’une consultation directe du peuple,...
La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe propose une simplification du fonctionnement de l’Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment...
La consécration du référendum d'initiative populaire à l'échelon national (reprise des propositions du Comité « Vedel » de 1993 et du Comité « Balladur » en 2007 inspirées des exemples suisse et italien avec un système de pétitions : un dixième des électeurs et un cinquième des...
Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution.L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté ?Cette question...
«Le plébiscite, c’est un referendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement...
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit donc pouvoir...
L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation...
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