Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et...
Le référendum est-il vraiment démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé d'adoption direct d'une décision étant généralement une norme répondant par oui ou par non à une question. En effet, le référendum consiste à consulter les citoyens qui doivent répondre par oui ou par non à une question pouvant porter sur...
La pratique et les conditions du référendum en France depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément suffisant de l'idée de représentation, parce que seul il donne satisfaction au concept sur lequel le régime représentatif, à savoir que, par les élus, c'est le sentiment du corps populaire qui se manifeste : ce concept...
L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne...
Le référendum est-il démocratique ? - publié le 26/07/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur :...
Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre...
Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La souveraineté...
Que peut-on dire du référendum et de son usage sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2005 a eu lieu le dernier référendum national en France où le peuple a rejeté à 55% un traité européen que la quasi-totalité de la classe politique approuvait. Depuis, il y a une crainte de l'utilisation du référendum par les instances gouvernementales, qui n'est...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même...
Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...
Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui...
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum. Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?
Souveraineté nationale et souveraineté populaire - publié le 11/10/2011
TD - 4 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant(cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie de droit divin), tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes(doctrine du droit divin providentiel). La...
Pour ou contre le référendum ? - publié le 12/03/2023
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier est notamment complété par l'article 3 qui confirme que « la Souveraineté...
Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...
Le Président de la République et le référendum
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a fait du référendum un de ses piliers, en témoigne son usage lors des révisions constitutionnelles (article 89) et pour l'approbation de certains projets de loi (article 11). Par sa présence, le pouvoir constituant originaire a témoigné sa volonté de créer un outil de...
Quels sont les enjeux et les contours du référendum sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sujet du référendum, Valéry Giscard d'Estaing a déclaré : "C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui." Le référendum peut être défini comme étant le vote permettant aux citoyens d'approuver ou de rejeter une...
Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son oeuvre "La démocratie, sa nature, sa valeur" (1920), le juriste austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de...
Le référendum est-il un outil démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à...
Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui...
Le référendum : entre pratique démocratique et danger
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...
Le référendum met-il en danger la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...
Atouts et limites du référendum sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum concernant l'approbation de la Constitution européenne en 2005 a connu une réponse à laquelle les responsables politiques ne s'attendaient pas. Le "non" français l'a emporté plongeant l'Union européenne tout entière dans une crise sans précédent avant que la...
Le référendum législatif
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Initiative gouvernementale : - Pendant une session parlementaire (permet une éventuelle motion de censure). - La demande se veut collégiale : donc en pratique la proposition se fait en Conseil des Ministres. - Publication de la proposition au JO (pour informer le peuple de la...
Le référendum en France - publié le 08/04/2013
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime représentatif, le peuple ne doit pas en principe, participer à l'élaboration de la loi ni à son adoption. Le peuple est inactif. J.J Rousseau le reprochait au système britannique. Le développement de la démocratie a rendu de plus en plus intenable la position dans laquelle le...
Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le...
Le référendum sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le référendum sous la Ve République (5 pages) Extrait: Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en...
Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du...
Le référendum abrogatif en Italie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé...
