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Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...
La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en...
Lannée 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de lEglise et de lEtat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une...
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que lEtat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles daucune religion. Il sagit donc à la fois pour lEtat de sémanciper de...
Dossier portant sur la laïcité qui a pour but, à travers des exemples de droit administratif, d'interroger le principe constitutionnel de la laïcité républicaine. Un certain nombre de ces exemples montrent que souvent, le concept de laïcité, hérité des conflits politiques et...
Quand on parle de laïcité, il ne s'agit pas de religion, mais de l'organisation en société. « La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'émane pas d'un prophète. Elle n'a pas de secret. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et s'il le faut se...
Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser l'égalité...
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats...
La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de lEglise et de...
L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure...
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la liberté de...
Cent ans après la loi sur la séparation de lEglise et de lEtat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. Cest en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même sil a fallu attendre les constitutions de...
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, lun et lautre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une...
La loi du 9 décembre 1905 marque lachèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de lEtat. Ce mouvement, témoignant dune volonté daffranchir lEtat Français de lEglise catholique, a été initié par...
Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Si la difficulté de larbitrage entre des principes fondamentaux demeure un problème fréquent pour lautorité judiciaire, il nen reste pas moins que la prise de position...
En France, jusquà lémergence de lislamisme politique, limmigration dorigine maghrébine nétait nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans...
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de lEglise et de lEtat et linscription de la laïcité en France. Elle sarticule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) -...
En lespèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh quil porte. Létablissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laïcité,...
Il apparaît que lanachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des droits de...
Larticle 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de lEtat français, qui assure que lEtat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil dÉtat a eu à...
Le principe de laïcité dans les services publics recouvre un paradoxe. La laïcité dans les services publics garantit d'une part la liberté de culte et l'égal respect de toutes les religions par l'Etat (car en ne reconnaissant aucune religion, l'Etat les mets sur un pied d'égalité)...
La laïcité implique la neutralité de l'Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d'égalité, l'Etat laïque n'accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation juridique. La...
La laïcité est un des principes organisateurs fondamentaux de la République française, proclamé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, il permet le vivre ensemble et le respect des croyances de tous. Mais il reste avant tout un principe organisateur de la société permettant...
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil dÉtat dut répondre à la question de savoir si le port dun sous-turban constituait une violation de cette loi, cest-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance...
Conformément à larticle 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances...
Ce nest quen décembre 1905 que le principe de laïcité sancre définitivement dans la tradition française de lÉtat avec la loi de séparation des Églises et de lÉtat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse...
La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de lÉglise et de lÉtat en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus dun siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce, notamment au sein des Cours...
La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe fondamental de notre...