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 Retraite

Retraite

  

Nos documents

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14 Janv. 2011

Les retraites dans l'Union européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80 ans...

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04 Nov. 2008

Le départ en retraite

Cours de 8 pages - Droit du travail

La mise à la retraite du salarié correspond à une cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur motivée par l'âge du salarié. Cette situation est différente de celle relative au départ volontaire du salarié qui prend alors l'initiative de la cessation du contrat de travail...

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04 Mars 2010

Mettre un salarié à la retraite

Cours de 6 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de l'employeur. Ce dernier...

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19 juin 2010

Les retraites anticipées

Cours de 4 pages - Droit du travail

La réforme des retraites de 2003 n’a pas remis en cause l’âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises – disposition confirmée en 2008 – avec...

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03 Nov. 2008

Le cumul emploi retraite

Cours de 4 pages - Droit du travail

Depuis le 1er avril 1983, l'abaissement à 60 ans de l'âge d'accès à la retraite à taux plein s'est accompagné d'une limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. En effet, le législateur a entendu éviter une « effet d'aubaine » dans une...

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13 juil. 2010

La retraite des salariés

Cours de 10 pages - Droit du travail

Le droit individuel des assurés à une information sur leur retraite a été instauré par la loi du 21 août 2003. Il s'est traduit par la mise en place progressive de plusieurs dispositifs coordonnés par le GIP info retraite. Les assurés reçoivent, à certains âges de leur vie...

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02 Sept. 2008

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Né de la loi du 21 août 2003, dite loi FILLON, portant réforme des retraites, le PERCO est un plan d’épargne retraite en entreprise qui peut être mis en place par voie d’accord collectif dans les entreprises proposant des plans de plus courte durée, tels le Plan Epargne...

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03 avril 2003

Préretraite et Retraite Progressive

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Qu'il s'agisse d'éviter un licenciement, de laisser la place aux jeunes ou d'accéder au repos bien mérité après une carrière particulièrement pénible, la préretraite se définit selon des modalités bien précises et se calcule à partir de critères légaux. Des paramètres qui permettront aux...

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16 Janv. 2010

Cour de cassation, 16 janvier 2007 - peut-on considérer qu'est licite une convention d'exercice privilégié de soin dans une maison de retraite ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Il ne faut pas oublier que l’objet du contrat doit être licite, sous peine de nullité du contrat. En l’espèce, dans cet arrêt, il est question d’une maison de retraite privée « les Cèdres », et d’une société civile professionnelle « Gonzales et autres » qui a pour but...

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07 Janv. 2010

Cas pratique : la procédure liée à une décision sur un complément de retraite

Étude de cas de 2 pages - Droit administratif

Lors de la nomination du directeur général d’une Société Anonyme (SA), le Conseil d’administration a désigné un comité de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de rémunération et de retraite de ce directeur. Sous certaines conditions, le comité lui a attribué...

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23 juin 2006

La mise à la retraite

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

S’il a fallu attendre la loi du 16 novembre 2001 pour voir naître l’interdiction faite aux employeurs de licencier des salariés en raison de leur âge, cette loi complétant alors l’article L. 122-45 du Code du travail prohibant les mesures discriminatoires en matière d’emploi....

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11 avril 2010

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 mars 2009 - le licenciement d'un travailleur ayant l'âge de la retraite

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

Dans un arrêt du 5 mars 2009, National Council on Ageing, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur le caractère discriminatoire d’un licenciement pour cause de départ à la retraite. En l'espèce, la loi britannique prévoit que l’atteinte de l’âge...

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31 août 2009

La retraite : modalités et droits

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le droit à une pension de retraite à taux plein est ouvert, dès l'âge de 60 ans, si l'assuré totalise au moins 160 trimestres d'assurance, c'est-à-dire 40 ans, et au plus tard à 65 ans si cette durée d'assurance n'est pas atteinte.Le point de départ de la pension est toujours fixé au...

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22 Oct. 2010

Conseil d'Etat, 14 avril 2010 - la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Il ne fait aucun doute que la toute nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010, de question prioritaire de constitutionnalité, va venir bouleverser le paysage juridique français. En l'espèce dans cet arrêt rendu par le Conseil d'État, le 14 avril 2010, il est question de la...

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04 févr. 2016

Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

La déclaration 2058 A sert à passer du résultat comptable au résultat fiscal : il y a des charges qui doivent être réintégrées pour aboutir au résultat fiscal. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Six mois après la clôture des comptes, il y a l’obligation de faire une liasse...

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11 Janv. 2016

Les évolutions des régimes spéciaux de retraite

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Bien avant que les pouvoirs publics n’aient instauré en France un système complet de sécurité sociale applicable à toute la population (1945), les travailleurs de certains secteurs considérés comme vitaux (fonction publique, transport, énergie…) ont bénéficié d’une protection...

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10 juil. 2010

Les dispositifs d'évaluation de l'action publique - le Conseil de la Vie Sociale en maison de retraite

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Notre enquête porte sur les Conseils de la Vie Sociale. Cette institution émane de la loi du 2 janvier 2002, portant sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale. A ce titre, il participe aux évaluations de fonctionnement de nombreux établissements, notamment les Établissements...

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06 déc. 2006

Les politiques en matière de vieillesse : Comparer les réformes intervenues dans l'UE avec la réforme française de 2003

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

D’une façon générale, l’histoire des retraites en Europe est celle d’un succès. Grâce à des mécanismes d’assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des...

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06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

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13 Oct. 2010

Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...

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30 déc. 2010

La fiscalité de l'épargne

Cours de 42 pages - Droit fiscal

La baisse du taux d'épargne observée depuis 2002 exprime surtout une crainte face au chômage et aux retraites à venir. Les Français mobilisent leurs économies pour étoffer leur patrimoine immobilier et assurer leurs vieux jours. Les Français sont-ils passés de fourmi à cigale ? Ont-ils une...

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14 Nov. 2018

Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 2001 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un pensionnaire d'une maison retraite est mort après avoir été frappé par un autre pensionnaire souffrant d'Alzheimer. Ce dernier est entre-temps lui-même décédé. Les ayants droit du pensionnaire tué ont alors attaqué la maison de retraite afin de voir engager leur...

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17 Mars 2012

Cas pratique de Droit : une action en enrichissement sans cause

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

Madame Martin, âgée de 90 ans, est pensionnaire de la maison de retraite privée « Les Mimosas » depuis dix ans en exécution d'un contrat passé entre elle et l'établissement en 1997. Ses faibles ressources ne suffisent plus à payer son hébergement et l'établissement présente une note...

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21 avril 2009

La mise en place d'une couverture vieillesse adaptée aux caractéristiques de la carrière du sportif professionnel

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le sportif professionnel est affilié au régime général des salariés et donc bénéficie de l’action de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés, gérée par la Caisse nationale de ces travailleurs. Cette affiliation au régime général lui garantit ainsi une pension de...

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01 févr. 2010

Cour de Cassation,19 février 2009

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’article L351-4 du code de la sécurité sociale offre aux femmes une majoration de leur durée d’assurance vieillesse pour toute année pendant laquelle elles ont élevé un enfant. La Cour de cassation, dans l’arrêt du 19 février 2009 devait trancher la question selon laquelle cette...

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22 févr. 2010

Ruptures non disciplinaires du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? l’initiative d’une des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes classiques...

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09 Nov. 2012

Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 16 janvier 2007 : la clientèle civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le développement des maisons de retraite illustre parfaitement le dynamisme et l’essor du phénomène contractuel. En effet, grâce au contrat, on organise les structures d'accueil et les différents rapports avec les usagers et les professionnels médicaux et paramédicaux qui vont...

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13 Mars 2007

Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

A l’occasion de son rapport de 2003, le Conseil d’Etat a souligné l’image de rigidité que dégageait la fonction publique française. La cessation définitive du service l’illustre parfaitement bien puisque l’immense majorité des agents des différentes collectivités...

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27 Nov. 2007

La problématique des sociétés de personnes : Commentaire : CE 16 février 2000 SA Etablissements Quémener

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

« Le principe de neutralité fiscale ne s’oppose pas à toute politique fiscale, mais elle entraîne la recherche de la suppression des distorsions qui enlèvent à la fiscalité sa cohérence » . C’est notamment au nom de ce principe traditionnel de neutralité de la loi fiscale que fut rendu...

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05 août 2009

Emploi des séniors : les nouvelles obligations

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée le 27 novembre 2008, prévoit plusieurs mesures destinées à maintenir dans l'emploi des salariés âgés, en durcissant les conditions de mise à la retraite d'une part, et en imposant aux branches professionnelles de négocier sur...