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 LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux

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Nos documents

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20 Oct. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 mars 2016 - Le préjudice écologique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, le 16 mars 2008, l'estuaire de la Loire se trouve pollué au fuel à la suite d'une rupture de tuyauterie de la raffinerie de Donges, raffinerie exploitée par la société Total raffinage marketing. Les juges du fond reconnaissent ladite société coupable de rejet en mer ou eau salée de...

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06 juil. 2010

Tribunal correctionnel de Paris, 16 janvier 2008 - le dommage environnemental

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, le naufrage d’un pétrolier nommé Erika a entraîné une marée noire qui s’est étendue sur plus de 400 km de cotes, de plus les effets ont perduré pendant deux ans, cette catastrophe écologique a touché les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou Charentes, ainsi que...