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 Chancelier

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Nos documents

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02 Mar 2006

La démocratie du chancelier en Allemagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s’exerce...

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16 Fév 2007

Le Chancelier allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la République fédérale d’Allemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. L’exécutif se compose du Président de la République...

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27 Mar 2010

La démocratie allemande et le rôle du chancelier

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu’est née l’expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le...

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29 Oct 2018

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est...

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21 Jan 2010

Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l’Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l’équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...

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24 Juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

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04 Fév 2009

Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Nous aurons ici à cœur, d’abord, de définir en quelques mots ce qu’est aujourd’hui la République Fédérale d’Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l’allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de...

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12 Mai 2007

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point...

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11 Déc 2018

Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi", c'est ainsi que Louis XV...

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02 Avr 2015

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs clefs de...

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16 Fév 2010

La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n’entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution...

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25 Juin 2009

Les élections législatives en Allemagne depuis 1945

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives...

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22 Août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...

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26 Avr 2012

La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...

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11 Avr 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

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14 Juin 2009

La Loi fondamentale allemande

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci d’éviter à tout prix une réitération de l’expérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme l’importance des droits fondamentaux. La conception...

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17 Sep 2013

Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d’une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs,...

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17 Oct 2006

L'arrestation du délinquant

Mémoire de 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». L’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le...

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11 Avr 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

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26 Sep 2007

L'évolution structurelle et doctrinale du droit international

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation l’existence d’une société internationale distincte de la...

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07 Nov 2007

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l’Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l’Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la...

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24 Mar 2008

La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La donation est un acte juridique qui obéit à des conditions de fond et de forme. Les normes régissant le formalisme en matière de donation sont strictes et contraignantes. En effet, alors qu’en droit des obligations le principe du consensualisme est prépondérant, la donation fait...

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19 Fév 2009

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...

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01 Mai 2010

Pour quelles raisons est-il possible d'affirmer que la Cour de justice des Communautés européennes est garante du droit dans l'application du traité ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme...

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20 Mai 2010

Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères fondateurs...

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28 Mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...

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13 Sep 2010

La Cour de Justice des Communautés européenne est-elle garante dans l'application du droit des traités ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue...

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09 Août 2010

La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels la nomination intervient en...

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15 Avr 2015

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l’éminente dignité des pauvres en 1659, l’action sociale demeure alors largement à la charge de l’initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution...

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20 Déc 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...