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 Arrêt Bruneaux

Arrêt Bruneaux

  

Nos documents

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20 déc. 2018

Conseil d'État, 9 novembre 2015 - La décision d'une retenue de matériel d'un détenu est-elle une mesure d'ordre intérieur, insusceptible de faire l'objet d'un recours ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans le domaine pénitencier, les décisions prises à l'égard des détenus n'ont pas toutes la même nature, et par conséquent ne peuvent pas toutes être susceptibles de recours devant le juge administratif. Ce sujet de contentieux est assez récurrent devant le juge administratif, qui doit préciser...

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25 Nov. 2013

Les peines privatives de liberté

Cours de 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C’est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d’établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on...

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17 juin 2008

Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Aujourd’hui lorsqu’on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l’observation d’une loi, d’une règle....

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25 juin 2007

L'usure

Commentaire de texte de 4 pages - Droit autres branches

Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l’argent prêté, l’intérêt. Mais sous l’influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l’Ancien Testament le prêt à...

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11 févr. 2009

Optimisation fiscale et clause tontinière

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On comptait en France, en 2003, selon l’INSEE, plus de vingt millions de célibataires, veufs et divorcés de plus de vingt ans. Parmi eux, près de huit millions déclaraient vivre seuls. L’une des principales préoccupations d’un couple, lors de l’acquisition de sa résidence...

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12 juil. 2002

Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La question qui se pose est de savoir si le règlement a une incidence sur la notion d'unité du patrimoine telle que définie au tout début de cette introduction. À première vue, le règlement communautaire porte atteinte à la notion d'unité du patrimoine en admettant l'existence de procédures...

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21 mai 2007

Les différents types de police

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

La police peut être définie comme l’ensemble des règles encadrant les activités humaines en vue d’assurer le maintien de l’ordre public dans la société. De fait il existe plusieurs types de police et plusieurs autorités compétentes coexistent. Après avoir répertorié les différents...

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20 Sept. 2006

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Mémoire de 25 pages - Droit international

Le droit international privé est empreint d’une grande originalité, car les rapports de droit qu’il régit s’inscrivent dans le cadre de la vie internationale. Le droit international privé a pour objet l’étude des rapports entre les individus. En effet, les rapports entre...

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08 mai 2009

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Cours de 38 pages - Droit des affaires

L’actionnaire personne morale que l’on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d’inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l’on parle de...

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17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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11 juil. 2011

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours de 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d’extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...